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Actualités CDD - Contrat de Travail

CDD et absence de mention du salaire

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 03/03/2011 | Réagir | 2456 vues

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Lire la suite

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CDD : le salarié a mis fin à son petit numéro

Publié par Rédaction Juritravail le 02/03/2011 | Réagir | 4748 vues

Un salarié engagé dans un cirque pour effectuer un numéro d'arts martiaux a rompu de manière anticipée son CDD, l'employeur saisit le juge afin d'être indemnisé. Lire la suite

CDD d’usage : l’employeur doit établir la preuve d’éléments concrets établissant le caractère temporaire des emplois

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2011 | Réagir | 1875 vues

Dans une affaire, un salarié avait été engagé en qualité de réalisateur de bandes-annonces sous divers contrats à durée déterminée pendant 7 ans. Le salarié saisit le juge d'une demande de requalification de ses contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée.   Lire la suite

Conditions de validité du contrat de travail adressé par mail

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 21/02/2011 | Réagir | 1694 vues

L'article 1369-8 du code civil autorise l'envoi d'une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat de travail par courrier électronique. Lire la suite

Le juge des référés peut-il encore suspendre après la date d'échéance du contrat ?

Publié par André ICARD - Avocat le 14/02/2011 | Réagir | 1326 vues

NON: le juge des référés ne peut plus suspendre, après le terme d'un contrat à durée déterminée, la décision de ne pas renouveler ce contrat, ni imposer le maintien provisoire de relations contractuelles au-delà de la date d'échéance de ce contrat. Lire la suite

Temps partiel : mention de la durée du travail ou... requalification

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2011 | Réagir | 7142 vues

Une formatrice en anglais engagée par un contrat de travail à temps partiel saisit le juge pour faire requalifier son contrat en temps complet car il ne mentionnait ni la durée, ni la répartition du travail. Lire la suite

CDD / CDDU : 2 jours pour transmettre le contrat ; à défaut, risque de requalification en CDI !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 3509 vues

Le contrat à durée déterminée doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables à compter de l'embauche. Lire la suite

Radio France, Guillon, Sarkozy et les intermittents du spectacle : come on !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 09/02/2011 | Réagir | 2642 vues

Deux faits se sont télescopés le 28 janvier 2011. Le premier, ultra médiatique : la condamnation de Radio France pour le « licenciement abusif » de Stéphane Guillon. Le second, beaucoup plus discret, l'offensive du journal économique des Echos du 28 janvier 2011 , qui s'interrogeait, en première page, sur le coût financier exorbitant de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle. Lire la suite

Un salarié de l'émission 'Des Chiffres et des Lettres' réintégré et France Télévisions condamnée à lui payer 181 020 euros

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 08/02/2011 | Réagir | 2343 vues

Dans cette affaire, Maître Frédéric CHHUM est, l'avocat du salarié. Cet arrêt du 18 novembre 2010 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 Chambre 8), particulièrement bien motivé, est un cocktail explosif pour la Chaîne. Lire la suite

Période d'essai : la neige n'était pas au rendez-vous

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2011 | Réagir | 4794 vues

Un employeur rompt la période d'essai d'une serveuse en Contrat à Durée Déterminée saisonnier en raison du manque de neige. La salariée saisit le juge. Lire la suite

Zoom sur la rupture anticipée du CDD

Publié par Rédaction Juritravail le 26/01/2011 | Réagir | 63119 vues

Vous êtes employé en CDD. Votre contrat de travail doit, en principe, être exécuté pour une durée précise. Toutefois, votre employeur et vous-même avez la possibilité de rompre le CDD avant l'arrivée du terme. Lire la suite

1 CDD = 1 remplacement

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 2202 vues

1 CDD = 1 remplacement Lire la suite

Les juges n’aiment pas les remplacements « en bloc »

Publié par Rédaction Juritravail le 19/01/2011 | Réagir | 2640 vues

Une salariée aide médico-psychologique engagée par divers Contrats à Durée Déterminée successifs saisit le juge d'une demande de requalification de ses contrats en Contrat à Durée Indéterminée. Lire la suite

Conséquences de la transformation d’un CDD en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 17/01/2011 | Réagir | 4107 vues

Un chauffeur engagé en contrat à durée déterminée a vu son contrat requalifié en contrat à durée indéterminée.   Lire la suite

Un CDD pour remplacer un salarié absent

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 12/01/2011 | Réagir | 1550 vues

Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Lire la suite

Travail temporaire : manquement de l’entreprise utilisatrice à son obligation de sécurité de résultat

Publié par Rédaction Juritravail le 29/12/2010 | Réagir | 4249 vues

Un soudeur engagé par un contrat de travail temporaire saisit le juge d'une indemnité au motif que l'entreprise utilisatrice ayant eu recours à ses services aurait manqué à son obligation de sécurité de résultat.   Lire la suite

Cumul de l’indemnité de requalification et du rappel de salaires

Publié par Rédaction Juritravail le 27/12/2010 | Réagir | 6692 vues

Une salariée engagée plusieurs fois en CDD par un foyer d'accueil médicalisé en qualité d'aide médico-psychologue saisit le juge pour faire requalifier ses CDD en CDI.   Lire la suite

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