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Actualités CDD - Contrat de Travail

Conséquences de la requalification de CDD en CDI

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 21/06/2016 | Réagir | 519 vues

Quid du sort de la prime d’ancienneté ? Lire la suite

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"Précision" jurisprudentielle en matière de requalification du temps partiel en temps complet...

Publié par Céline Rousseau - Avocat le 06/06/2016 | Réagir | 1994 vues

La Haute Juridiction considère dans un arrêt du 11 mai 2016 (n° de pourvoi: 14-17496) que la simple remise des plannings ne suffit pas à renverser la présomption de temps complet qui pèse sur la relation contractuelle en l'absence de répartition contractuelle du temps de travail partiel. Lire la suite

Requalification de CDD en CDI : comment calculer l'ancienneté ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 31/05/2016 | Réagir | 892 vues

Cass. Soc. 3 mai 2016 n°15-12.256 Lire la suite

Calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en CDI

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 26/05/2016 | Réagir | 2372 vues

Quels sont les éléments de salaire à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée ? Lire la suite

Conclusion et fin du CDD à terme imprécis

Publié par Rédaction Juritravail le 17/05/2016 | Réagir | 803 vues

Vous êtes employeur et vous souhaitez embaucher un salarié : vous pensez avoir besoin de ce nouveau salarié sur le long terme, sans pour autant savoir durant combien de temps précisément et vous ne souhaitez pas l'embaucher en CDI. Le contrat à durée déterminée sans terme précis est peut être la solution. Attention cependant à ne pas rompre le CDD prématurément : la rupture s'analysera alors en une rupture anticipée … Lire la suite

Salariés, obtenez la requalification de votre CDD en CDI en 2016

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 12/05/2016 | Réagir | 1072 vues

Alors que la contestation sur la réforme du code du travail s'amplifie et que le gouvernement vient de renoncer à la surtaxation des CDD censée encourager l’embauche en CDI, le contrat à durée déterminée continue de représenter un important contentieux judiciaire. Lire la suite

Salaire en intérim : comment le calculer

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 10/05/2016 | Réagir | 436 vues

Rémunération L'intérimaire est salarié de son entreprise de travail temporaire (ETT). A ce titre, cette dernière doit respecter certaines règles imposées par la législation en matière de rémunération.   Lire la suite

Les contrats de "piges" effectués par Philippe Jeannol pour Canal + requalifiés en CDI

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 04/05/2016 | Réagir | 449 vues

Philippe Jeannol est un ancien joueur professionnel de football qui, une fois sa carrière terminée, a collaboré avec Canal + à compter de septembre 1996 en qualité de «consultant». Lire la suite

Requalification de CDD successifs en CDI : conséquence des indemnités de chômage perçues sur les rappels de salaire inter-contrats

Publié par Marion PLE - Avocat le 20/04/2016 | Réagir | 767 vues

Cour de cassation, chambre sociale, 16 mars 2016, pourvoi n°15-11.396, publié au bulletin  Lire la suite

Période d’essai : durée légale ou conventionnelle en cas de renouvellement, les juges ont tranché

Publié par Rédaction Juritravail le 07/04/2016 | 2 commentaire(s) | 918 vues

Le principe de faveur est celui qui prévoit que les dispositions plus favorables aux salariés, incluses dans la convention ou l'accord collectif de travail, priment sur celles des lois et règlements en vigueur. Pourtant, ce n'est pas le principe appliqué par le Juge dans un arrêt du 31 mars dernier. Pourquoi … ? Lire la suite

Requalification en CDI : qu'en est-il des allocations chômage ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/03/2016 | Réagir | 385 vues

Se pose régulièrement la question du sort des allocations chômage perçues durant les périodes non-travaillées, ou périodes interstitielles, séparant deux contrats à durée déterminée, en cas de requalification en CDI. Les juges se prononcent à nouveau sur la question.  Lire la suite

Requalification d'un CDD en CDI.

Publié par Sonja HERRMANN - Avocat le 18/03/2016 | Réagir | 656 vues

Une cliente a travaillé depuis de nombreuses années pour une association. Elle a ainsi enchaîné des contrats de travail à durée déterminée. Lire la suite

Quitter un CDD - Modèle de lettre gratuit

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 14/03/2016 | Réagir | 503 vues

Code du travail La loi autorise le salarié en CDD à demander la rupture anticipée de son contrat lorsqu'il justifie d'une embauche en CDI. Ce droit lui est reconnu par l'article L1243-2 du Code du travail.    Formalités Le salarié ne doit pas quitter son entreprise sans respecter un certain formalisme. Sa démissiondoit être formalisée par une lettre envoyée à son employeur en recommandé avec accusé de réception. Avant d'envoyer sa lettre, le salarié doit avoir en sa possession un contrat de travail ou une promesse d'embauche en CDI dans une autre entreprise.    Dispense de préavis Le Code du travail impose un délai de préavis au salarié, dont la durée est d'un jour par semaine dans la limite de deux semaines. Toutefois, le salarié peut demander dans sa lettre de démission une dispense de préavis à son employeur ou une réduction de ce dernier. L'employeur est libre d'accepter ou de refuser la demande du salarié.    Exemple de courrier   Madame/Monsieur,  Par la présente, je vous informe de ma décision de quitter le poste de (poste) que j'occupe en contrat à durée déterminée au sein de votre entreprise depuis le (date).  Comme le prouve (le contrat de travail/la promesse d'embauche) ci-joint, j'ai été embauché en contrat à durée indéterminée dans une autre entreprise. J'ai donc décidé de rompre mon contrat de travail comme l'article L. 1243-2 du Code du travail le m'y autorise.  Conformément aux dispositions de ce même article, je suis tenu au respect d'un préavis de (X) jours et je devrai donc quitter mon poste le (date). Cependant, j'aimerais, avec votre accord, être dispensé de ce préavis et ainsi quitter l'entreprise le (date souhaitée).  Le jour de mon départ, je vous prierai de bien vouloir me remettre mon solde de tout compte et mon certificat de travail.  Formule de politesse.     Source: Droit Finance Lire la suite

Les 5 cas possibles de rupture anticipée du CDD

Publié par Alexandra Marion le 11/03/2016 | Réagir | 107548 vues

Les 5 cas possibles de rupture anticipée du CDD

Comme son nom l'indique, lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est signé, la date de fin de la relation contractuelle est en principe connue à l'avance par les parties. Cependant, le CDD peut être rompu avant son terme dans 5 cas bien précis. Une question se pose : à quelles indemnités pouvez-vous prétendre en cas de rupture anticipée de votre contrat ? Nous faisons le point sur chaque cas. Lire la suite

CDD et rupture d’un commun accord

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 15/02/2016 | Réagir | 1487 vues

Rupture amiable d’un CDD : l’indemnité de précarité reste due Lire la suite

Un truquiste réalisateur de Bandes annonces TV, intermittent du spectacle d’une chaîne de Télévision obtient 140000 euros en appel (CA Versailles 26 janv. 2016)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 09/02/2016 | Réagir | 887 vues

Mr X a été engagé par la société M6, employant environ 700 salariés et filiale de groupe M6, en qualité de truquiste à compter du 1er février 2007 et jusqu’au 29 août 2014, dans le cadre de multiples contrats à durée déterminée (CDD) d’usage successifs pour la chaîne M6. Lire la suite

Comment rompre de manière anticipée un CDD ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 12/01/2016 | Réagir | 2048 vues

Un point sur les 4 cas prévus par le Code du travail et la forme de cette rupture d’après un arrêt récent de la Cour de cassation Lire la suite

Requalification de contrats d'interim en CDI : une seule indemnité de requalification est due par l'employeur

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 23/12/2015 | Réagir | 845 vues

Est censurée la décision de la cour d'appel qui octroie deux indemnités de requalification et deux indemnités de rupture abusive pour la requalification de plusieurs contrats de mission, constituant deux ensembles de contrats sur deux périodes distinctes, en contrat à durée indéterminée. Lire la suite

Replay novembre 2015 : l'essentiel en Droit du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2015 | Réagir | 583 vues

Au cours du mois de novembre, plusieurs sujets ont retenu notre attention. Pour ne rien rater de l'actualité sociale, voici l'essentiel de ce qu'il faut retenir. Lire la suite

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