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Actualités CDD - Contrat de Travail

CDD et intérim : l'accroissement temporaire d'activité

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 25/11/2015 | Réagir | 4302 vues

L’utilisation du contrat à durée déterminée (CDD) et de l’intérim est strictement encadré par la loi qui détermine de façon limitative les cas de recours. Lire la suite

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CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2015 | Réagir | 759 vues

La loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats intérim peuvent être renouvelés 2 fois au lieu d'une seule. Lire la suite

Requalification des CDDU successifs d’un imitateur des « Guignols de l’info » (c. cass. 20 oct. 2015)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 08/11/2015 | Réagir | 881 vues

Par un important arrêt du 20 octobre 2015 (n°14-23.712), la Chambre sociale de la Cour de cassation a requalifié les CDDU successifs par lesquels CANAL + et Nulle Part Production (NPA) employaient le célèbre imitateur, Nicolas CANTELOUP pour l’émission « Les Guignols de l’info » en contrat à durée indéterminée. En revanche, singulièrement, elle a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles qui avait condamné NPA à payer à l’imitateur, les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

La rupture anticipée de votre CDD ouvre droit à l’indemnité de précarité

Publié par Estelle Villain le 03/11/2015 | Réagir | 688 vues

La rupture anticipée de votre CDD ouvre droit à l’indemnité de précarité

En votre qualité de salarié en contrat de travail à durée déterminée, vous pouvez décider d'un commun accord avec votre employeur de mettre fin de manière anticipée à votre relation de travail. Il s'agit véritablement d'une rupture amiable de votre contrat de travail, qui ne saurait être perçue comme une transaction destinée à vous faire renoncer à vos droits nés de votre contrat, et notamment de vous priver de l'indemnité de précarité. Lire la suite

Intégration en CDI d’une gestionnaire d’antenne de France 3 Corse après 30 ans de CDDU (CPH Paris 17 sept. 2015)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 01/11/2015 | Réagir | 534 vues

Par jugement du 17 septembre 2015, le Conseil de prud’hommes de Paris a requalifié les 30 ans de CDDU d’une gestionnaire d’Antenne de France 3 Corse (France Télévisions) en CDI. Lire la suite

CDD requalifiés en CDI : preuve à la charge du salarié s’il veut obtenir un rappel de salaire pour les périodes « intercontrats »

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 30/10/2015 | Réagir | 963 vues

Dans un arrêt rendu le 16 septembre 2015, la Cour de cassation précisait que le salarié ayant obtenu la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée (CDD) en un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), devait démontrer qu'il s'était tenu à la disposition de l'employeur pendant les périodes "intercontrats" aux fins d'obtenir les rappels de salaire afférents. Lire la suite

Puis-je faire requalifier mes contrats d'interim en CDI ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 30/10/2015 | Réagir | 1928 vues

Si la réponse est affirmative, elle doit être précisée. En effet, une telle requalification est possible mais n'est pas automatique. Dans un arrêt du 3 juin 2015, la Cour de cassation admettait la requalification car la salariée avait occupé le même emploi pendant six années. Lire la suite

Intégration en CDI d’un journaliste de la rédaction arabophone de France 24 après 5 ans de CDDU (CPH Boulogne Billancourt 24 sept. 2015)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 24/10/2015 | Réagir | 525 vues

Par jugement du 24 septembre 2015, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a requalifié les 5 ans de CDDU d’un journaliste de France 24 en CDI. Lire la suite

Un bon salaire plus important que la sécurité de l'emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 20/10/2015 | 6 commentaire(s) | 13309 vues

Les "Randstad Awards", organisés par le groupe de travail temporaire et de recrutement du même nom, ont eu lieu cette année et indiquent AirBus Group, comme l'employeur le plus attractif en France. Le groupe était déjà n° 1 l'an dernier. Lire la suite

Requalification de CDD en CDI : sur qui pèse la charge de la preuve ?

Publié par Timo RAINIO - Avocat le 06/10/2015 | Réagir | 1265 vues

En cas de requalification de CDD en CDI, la charge de la preuve pèse sur le salarié. Lire la suite

Requalification de vos CDD successifs en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 01/10/2015 | Réagir | 499 vues

Si votre employeur vous propose plusieurs CDD successifs, vous pouvez, sous conditions, demander la requalification de vos contrats en CDI. Une question se pose alors : pouvez-vous obtenir le paiement de votre salaire pendant les périodes non travaillées entre chaque CDD ? Lire la suite

Requalification des 1.000 CDD d’une monteuse, intermittente du spectacle de France Télévisions en CDI et requalification de la rupture en licenciement abusif

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 26/09/2015 | Réagir | 749 vues

Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris (départage) du 8 juillet 2015, une Chef monteuse de France Télévisions voit ses 1000 CDD requalifiés en CDI à temps partiel ; elle obtient aussi la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

La requalification de missions d'intérim successives en contrat à durée indeterminée

Publié par Nathalia Garcia-petrich - Avocat le 24/09/2015 | Réagir | 1466 vues

La succession de missions d'intérim peut être requalifiée en CDI dès lors que le salarié occupe pendant des années un emploi qui est lié durablement à l'activité normale et permanente de l'entreprise et ce même s'il y a eu une interruption de 2 ans. Lire la suite

Poursuite du CDD en CDI : l’indemnité de précarité n’est pas due

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 18/09/2015 | Réagir | 16110 vues

Dans un arrêt du 7 juillet 2015 (n°13-17195), la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’opérer un revirement de jurisprudence en jugeant que l’indemnité de précarité n’est pas due lorsqu’un CDI succède à un CDD sans interruption. Lire la suite

Requalification des CDD en CDI d’un journaliste de Télérama (CPH Paris 10 sept. 2015)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 14/09/2015 | Réagir | 682 vues

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du journaliste. Lire la suite

Salariés, cadres : faculté de deux renouvellements des CDD depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 13/09/2015 | Réagir | 2750 vues

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Rebsamen n°2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015 le 19 août 2015, le contrat à durée déterminée peut faire l'objet de deux renouvellements. Dans un communiqué, le Ministre du travail Rebsamen a considéré que cette loi était en « faveur de la création d'emplois notamment dans les TPE et PME, en permettant un deuxième renouvellement du CDD dans le respect de la durée maximale légale. » Lire la suite

Requalification des CDD en CDI d’un intermittent du spectacle de l’Opéra de Paris et réintégration suite à la cessation de sa collaboration consécutive à sa saisine des prud’hommes (CPH Paris 8 sept. 2015)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 12/09/2015 | Réagir | 544 vues

Monsieur X a été engagé, à compter du 10 mars 2008, dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, par l’OPERA NATIONAL DE PARIS, en qualité de Machiniste, statut Non Cadre. Lire la suite

CDD requalifié en CDI : quid de l'indemnité de précarité?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 11/09/2015 | Réagir | 2943 vues

Cass. Soc. 7 juillet 2015 n°13-17.195 Lire la suite

La période d’essai doit-elle être prévue dès la promesse d’embauche ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2015 | Réagir | 3185 vues

Vous avez trouvé un emploi et signé une promesse d'embauche. Vous vous demandez si les conditions qui y sont prévues seront reprises dans votre futur contrat de travail ? Votre CDI ou CDD peut-il comporter une période d'essai si la promesse d'embauche n'en prévoyait pas ? Lire la suite

Rupture abusive du CDD par l'employeur

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 03/09/2015 | Réagir | 2616 vues

La rupture abusive par l’employeur d’un contrat de travail à durée déterminée ouvre droit pour le salarié à des dommages-intérêts. Lire la suite

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