Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche, Contrat de Travail » CDD - Contrat de Travail » Actualités

Actualités CDD - Contrat de Travail

1 CDD = 2 possibilités de renouvellement

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2015 | Réagir | 3791 vues

Un contrat à durée déterminée (CDD) dont le terme est précis, peut désormais être renouvelé 2 fois. C'est en effet, l'un des apports de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite Loi Rebsamen. Nous vous expliquons cette nouveauté. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour CDD - Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Requalification de 400 CDD en CDI d’un Directeur de Production (CA Paris 28 mai 2015, Pole 6-7)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 26/08/2015 | Réagir | 960 vues

Par arrêt du 28 mai 2015, la Cour d’Appel de Paris a requalifié 400 CDD d’un Directeur de Production de l’AJON en CDI. La Cour a également requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Secteur audiovisuel : Requalification de 589 CDD successifs en CDI

Publié par Floriane SEMO - Avocat le 24/08/2015 | Réagir | 1123 vues

La loi prévoit la possibilité de recourir au CDD pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et dans des cas bien précis (ex : remplacement, accroissement temporaire d’activité), notamment des emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (ex : secteur d’activité de l’audiovisuel). Lire la suite

Quand le CDD est requalifié en CDI ...

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/07/2015 | Réagir | 554 vues

Cass. Soc. 24 juin 2015 n°13-26.631 Lire la suite

Intermittents du spectacle : nullité d’une rupture de 589 CDD requalifiés en CDI suite à une saisine des prud’hommes ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 22/07/2015 | Réagir | 732 vues

Madame X a été engagée le 28 septembre 2000 par la société AB télévision (la société) en qualité de technicienne vidéo avec le statut d'intermittent du spectacle. Lire la suite

Requalification des CDD en CDI d’une danseuse stripteaseuse intermittente du spectacle (CPH Paris, sect. Com. 8 avril 2015)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 18/07/2015 | Réagir | 675 vues

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat de la danseuse, salariée, intermittente du spectacle dans cette affaire. Lire la suite

En cas de rupture anticipée du CDD pour faute grave de l’employeur, le salarié ne peut obtenir de bulletin de paie au titre des dommages-intérêts versés.

Publié par Damien Viguier - Avocat le 09/07/2015 | Réagir | 1579 vues

En cas de rupture anticipée du CDD pour faute grave de l’employeur, le salarié ne peut obtenir de bulletin de paie au titre des dommages-intérêts versés. Lire la suite

CDD de remplacement à terme imprécis : quand prend-il fin en cas de remplacement en cascade ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2015 | Réagir | 663 vues

CDD de remplacement à terme imprécis : quand prend-il fin en cas de remplacement en cascade ?

Le contrat de travail à durée déterminée de remplacement conclu sans terme précis prend fin au retour du salarié dont l'absence a constitué le motif de recours au CDD, peu importe que l'employeur ait choisit de procéder à un remplacement direct du salarié absent par le salarié en CDD, ou à un remplacement par glissement de poste. Sinon, le salarié a droit au paiement d'indemnités. Lire la suite

Convention collective HCR: la Cour de Cassation prive d'effet l'article 14.2 prévoyant la requalificiation automatique de CDD saisonniers en CDI

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 07/07/2015 | Réagir | 1168 vues

L’article 14.2 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR) prévoit que les contrats saisonniers conclus pendant 3 années et couvrant toute la période d’ouverture de l’établissement pourront être considérés comme établissant avec le salarié une relation de travail d’une durée indéterminée sur la base des périodes effectives de travail. La Cour de Cassation a refusé de donner effet à cette disposition. (Cass. soc. 24 juin 2015, n° 13-25761) Lire la suite

Successions de contrats à durée déterminée et emploi durablement lié à l'activité normale de l'entreprise

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 05/07/2015 | Réagir | 776 vues

Un salarié a effectué 200 missions d'intérim auprès d'une société entre le 17 juin 2002 et le 20 décembre 2009 en qualité de manutentionnaire. Il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification de ses contrats de travail temporaire depuis le 29 juillet 2002 en contrat à durée indéterminée et de paiement de diverses sommes en conséquence de la requalification et de la rupture. Lire la suite

CDD saisonnier dans les hôtels, cafés, restaurants pendant 3 années successives : la requalification en CDI est-elle possible ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/07/2015 | Réagir | 748 vues

CDD saisonnier dans les hôtels, cafés, restaurants pendant 3 années successives : la requalification en CDI est-elle possible ?

Un salarié qui est recruté en contrats de travail à durée déterminée successifs d'une saison sur l'autre, et qui relève de la convention collective nationale HCR, peut-il obtenir la transformation de ses CDD en contrat de travail à durée indéterminée ? Lire la suite

200 missions d’interim entrecoupées de 2 ans d’interruption totale = CDI ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/06/2015 | Réagir | 400 vues

200 missions d’interim entrecoupées de 2 ans d’interruption totale = CDI ?

Un contrat d'interim, lorsqu'il est destiné à faire face à un besoin structurel de main d'oeuvre et que l'emploi occupé est lié durablement à l'activité normale et permanente de l'entreprise doit être requalifié en CDI, et ce, même si une coupure de plus de 2 ans est intervenue entre les contrats. Lire la suite

Peut-on valablement conclure un CDD après avoir signé un CDI?

Publié par Ariane CUCCHI - Avocat le 04/06/2015 | Réagir | 4012 vues

Il arrive qu'un employeur propose à un salarié en CDI de signer un CDD ensuite : est ce légal ? Le CDD produit il alors ses effets ? Lire la suite

Le journaliste pigiste régulier doit bénéficier des règles applicables aux journalistes professionnels (c. cass . 13 mai 2015, 13-25476)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 22/05/2015 | Réagir | 1284 vues

La fourniture régulière de travail à un journaliste pigiste, pendant une longue période, fait de lui un collaborateur régulier qui doit bénéficier à ce titre des dispositions légales applicables aux journalistes professionnels. Lire la suite

Requalification des CDD de 3 Chefs maquilleuses TV, intermittentes du spectacle, en CDI (CA Versailles 5 mai 2015)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 20/05/2015 | Réagir | 877 vues

Mme X a été engagée par les sociétés METROPOLE TELEVISION, METROPOLE PRODUCTION, STUDIO 89 PRODUCTION, M6 COMMUNICATION, C. PRODUCTIONS, EDITV et SEDITV en qualité de chef maquilleuse à compter du 10 janvier 2000 dans le cadre de multiples contrats à durée déterminée (CDD) successifs ; elle était chargée du maquillage des animateurs et des intervenants sur de nombreux programmes et émissions. Lire la suite

En CDD, comment défendre vos droits ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/05/2015 | Réagir | 659 vues

En CDD, comment défendre vos droits ?

Vous avez décroché un contrat à durée déterminée et vous souhaitez en savoir plus sur vos droits. Sachez que ce type de contrat est limité dans le temps, qu'il peut néanmoins être renouvelé, et conclu à temps plein ou à temps partiel. Pendant votre CDD vous bénéficiez de nombreux droits (période d'essai, renouvellement et poursuite, indemnités de fin de contrat, salaire et congés payés ...). Retrouvez ici l'essentiel de ce qu'il faut connaître. Lire la suite

Requalification de 108 contrats d’intérim sur des fonctions similaires en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 30/04/2015 | Réagir | 749 vues

Requalification de 108 contrats d’intérim sur des fonctions similaires en CDI

Le contrat de mission ne peut être utilisé pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. Les embauches d'un salarié intérimaire à 108 reprises pour exercer des tâches similaires doivent être requalifiées en contrat de travail à durée indéterminée. Lire la suite

Requalification des contrats à durée déterminée successifs : sté Lidl

Publié par Danielle DEOUS - Avocat le 23/04/2015 | Réagir | 1186 vues

Le contrat motivé par l’accroissement temporaire d’activité n’entre pas dans le champ d’application de l’article L1244-1 du code du travail, ni dans celui de l’article L1244-4 du même code. Lire la suite

Intermittents du spectacle, journalistes ou salariés en CDD : pourquoi, quand et comment demander une requalification en CDI ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 21/04/2015 | Réagir | 2265 vues

Malgré la rigidité de ses conditions de validité, le marché du travail français compte actuellement près de 100.000 intermittents du spectacle et 35.000 journalistes engagés sous contrat à durée déterminée (CDD). Lire la suite

Requalification des CDD en CDI d’un réalisateur TV de Bandes Annonces d’autopromotion

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 18/04/2015 | Réagir | 802 vues

Monsieur X a été engagé à compter du 21 novembre 1996 par la société TPS, dont la société d'édition de Canal plus a ensuite pris le contrôle, et par la société Multi thématiques, filiale du groupe Canal plus. La relation contractuelle avec ces deux sociétés a pris fin le 21 septembre 2011. Lire la suite

« précédent 1 ... 4 5 6 7 8 9 10 ... 29 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

CDD - Contrat de Travail


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés