Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des affaires » Droit Commercial » Gérer son activité commerciale » Contrat B2B » Contrat de Mandat » Actualités

Actualités Contrat de Mandat

Relation entre agent sportif et joueur : le cas de la violation de la clause d'exclusivité et de la résiliation abusive du contrat de mandat sportif par le sportif

Publié par Erwann MFOUMOUANGANA - Avocat le 02/04/2020 | Réagir | 954 vues

L'affaire qu'a eu à connaître la Cour d'appel de Rennes illustre un nouveau cas de violation d'une clause d'exclusivité et de résiliation abusive d'un contrat de mandat sportif. Lire la suite

L’étendue et les effets du dépassement des pouvoirs donné dans un mandat

Publié par Anthony BEM - Avocat le 31/01/2019 | Réagir | 166 vues

Le mandat peut être conclu par écrit ou non, sauf en matière immobilière où le mandat doit être formalisé obligatoirement par écrit. Quelle est l’étendue des pouvoirs du mandataire dans le cadre d’un mandat ?  Lire la suite

Refus de l’agent commercial de conclure un nouveau contrat : droit à l’indemnité compensatrice

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 01/09/2017 | Réagir | 1268 vues

La loi protège l’agent commercial en prévoyant, en cas de rupture contractuelle, l’octroi automatique d’une indemnité compensatrice, sans qu’il soit besoin pour l’agent de démontrer une quelconque faute de la part de son mandant. Lire la suite

Droit commercial français : pas d'indemnité compensatrice pour l'agent commercial qui refuse le renouvellement du contrat

Publié par - Avocat le 10/07/2013 | Réagir | 300 vues

La chambre commerciale de la Cour d'Appel de Rennes a rejeté dans un arrêt du 9 avril 2013 la demande d'un agent commercial en indemnité compensatrice du fait de rupture de contrat. Lire la suite

Vente immobilière : Le cabinet CAZAMAJOUR & URBANLAW AVOCATS vous indique qu'il est impossible pour un agent immobilier d'engager la responsabilité de son mandant à moins qu'une clause du mandat ne l'y autorise expressément !

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 11/09/2012 | Réagir | 1524 vues

La cour de cassation a jugé que le mandat d'entremise donné à un agent immobilier ne lui permet pas d'engager son mandant pour l'opération envisagée à moins qu'une clause de ce mandat ne l'y autorise expressément. Lire la suite

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Contrat de Mandat