Michel Sapin, le ministre du Travail, a annoncé que le projet de loi sur le contrat de génération visant à encourager l’embauche des jeunes en CDI et le maintien de seniors en activité, sera présenté en conseil des ministres le 12 décembre prochain pour pouvoir être discuté au Parlement dès le début de l’année prochaine.

Le ministre du Travail a indiqué que début 2013 les deux outils pour favoriser l’emploi des jeunes (les emplois d’avenir et les contrats de génération) seront en application.

Les partenaires sociaux ont débuté les négociations sur le contrat de génération, et souhaitent que les désaccords aient disparu avant la mi-novembre.

Michel Sapin a fixé, dans une lettre de cadrage, les grandes lignes du futur contrat. Il précise que ce contrat aura des aspects différents en fonction de la taille de l’entreprise : collectif et contraignant pour les entreprises de 300 salariés et plus, individuel et financièrement incitatif pour celles de moins de 300 salariés.

Des désaccords ont déjà émergé : selon les syndicats, le Medef veut supprimer le respect par les entreprises des quotas de 4 % fixés pour l’alternance et s’affranchir de la négociation des accords seniors dans les entreprises de 50 à 300 salariés.

Pour autant Michel Sapin, a indiqué que sa volonté, par ces contrats de génération, n’est ni de limiter la protection des salariés ni d’exonérer les entreprises de leur obligation de réflexion sur la gestion des âges. Il précise que les syndicats sauront se mettre d’accord tout en respectant la lettre qu’il leur a transmise.

 

« Info plus » Les différentes formes de contrat de travail

Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail (article L. 1221-2 du Code du travail).

Les autres contrats prévus par le Code du travail sont dérogatoires, et à ce titre soumis à des règles spécifiques. Tel est notamment le cas des contrats ayant pour but de favoriser l’insertion professionnelle de certaines personnes comme :

 - le contrat d’apprentissage (article L. 6211-1 du Code du travail),

 - le contrat de professionnalisation (article L. 6325-1 du Code du travail),

 - le contrat unique d’insertion (article L. 5134-19-1 du Code du travail).


Et vous, pensez-vous que le contrat de génération permettra d’améliorer le taux d’emplois des seniors en France ?


Par Juritravail

Source : Libération, le 26 septembre 2012