Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui peut se conclure pour une durée déterminée (CDD) ou pour une durée indéterminée (CDI). Les textes relatifs aux CDD prévoient que le contrat de travail doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. A défaut, celui-ci est réputé à durée indéterminée.

La Cour de cassation confirme, dans une affaire du 7 janvier 2015 (n° 13-18598), que ces règles sont également applicables lorsque le CDD est un contrat de professionnalisation. Aussi, si la question de ce délai de 48 heures est posée, il appartiendra à l’employeur de prouver qu’il a bien transmis le contrat de travail dans les deux jours ouvrables, et que c’est son salarié qui s’est alors refusé à signer ledit contrat. A défaut, la requalification du contrat en CDI s’imposera avec toutes les conséquences que cela engendre, notamment lorsque le contrat avait pris fin par le terme du CDD.

Par Me Jean-philippe SCHMITT