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Rupture abusive des pourparlers : Décathlon condamné à indemniser le Stade Rochelais

Par , Avocat - Modifié le 14-10-2015

Le tribunal a considéré que s'il existait bien des pourparlers entre les parties pour un contrat de sponsoring, ce contrat n'avait pas été conclu en l'absence de bon de commande ou d'accord de partenariat chiffré et détaillé pour la saison 2011-2012.

La société ASR a interjeté  de ce jugement en demandant à la Cour d'appel de Poitiers de constater l'existence d'un contrat de partenariat entre elle et la société DECATHLON.

Bien lui en a pris.

En effet, la Cour d'appel de Poitiers, aux termes d'un arrêt du 9 octobre 2015, relève que selon courriel du 19 août 2011, la société ASR a proposé à la société DECATHLON représentée par son directeur du magasin de LA ROCHELLE, un partenariat comprenant diverses prestations se déroulant à partir du 3 septembre 2011 puis au printemps 2012, moyennant le prix total de 17.000¤ HT.

Le Directeur du magasin a répondu par courriel du même jour en indiquant au Club qu'il transmettait cette proposition au directeur régional, pour validation.

Par courriel du 2 septembre suivant, le Directeur de magasin écrivait à la société ASR ceci :

"désolé pour la réponse tardive mais tu as mon OK. Let's go. A ta dispo, tu peux m'appeler sur mon perso...."

Selon la Cour, "compte tenu du début des prestations prévues le 3 septembre 2011 et des termes de ce courriel, il ne peut être analysé que comme un accord pour l'engagement contractuel proposé par la société ASR, même en l'absence d'un bon de commande écrit, dès lors que les prestations offertes étaient détaillées et clairement exposées ainsi que leur prix total, le tout étant accepté sans aucune réserves par le courriel précité, manifestant ainsi un accord sur la chose et sur le prix."

En conséquence, la Cour estime que les relations contractuelles avaient dépassé le stade des pourparlers et qu'un contrat liait les parties.

Le jugement est ainsi infirmé et la société DÉCATHLON FRANCE SAS condamnée à payer à la SAS ATLANTIQUE STADE ROCHELAIS la somme de 10.000¤ TTC au titre du contrat de partenariat liant les parties avec intérêts au taux légal à compter du 14 mai 2012 outre une indemnité de 1.500 ¤ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

 

Par Antoine Semeria

Avocat au barreau de Paris

 

Source :

CA Poitiers, 09-10-2015, n° 14/01949

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Maître Antoine SEMERIA

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