Pendant le déroulement des Jeux Olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver au Canada du 12 au 28 février 2010, l'association Comité national olympique et sportif (CNOSF) a été avertie que la société Bushnell organisait un jeu concours intitulé « Concours Bolle-JO Vancouver » sur la page d'accueil de son site internet offrant de gagner quotidiennement un masque de ski Nova de la marque Bollé pendant toute la durée considérée ;

Le CNOSF a adressé le 26 février 2010 à la société Bushnell une lettre de mise en demeure 2010 lui demandant d'annuler le concours et de cesser tout usage de références directes ou implicites aux Jeux Olympiques ;

Que cette mise en demeure étant restée vaine, le CNOSF a, par acte du 21 juillet 2010, fait assigner la société Bushnell Outdoor Products devant le tribunal de grande instance de Nanterre, qui l'a débouté de ses demandes par jugement 21 novembre 2013, après avoir constaté, d'une part, que l'utilisation des termes ou abréviations 'J.O.', 'J.O. Vancouver' ou 'Vancouver 2010' ne bénéficiaient pas de la protection instituée par l'article L. 141-5 du code du sport, et, d'autre part, que les faits allégués de parasitisme n'étaient pas caractérisés.

Le CNOSF a interjeté appel de ce jugement par devant la Cour d’appel de Versailles en considérant d’abord que la société Bushnell avait utilisé l’acronyme JO sans son autorisation en violation des dispositions de l'article L 141-5 du code du sport.

Après avoir constaté que ni les termes 'jeux Olympiques' ou 'Olympiade' ni aucun symbole olympique n'avaient été utilisés par la société Bushnell pour les besoins du concours incriminé, la Cour retient que l’abréviation J.O n’était pas protégée par les dispositions susvisées du code du sport :

L’article L 141-5 du code du sport « en ce qu'il consacre la propriété du CNOSF sur les termes 'jeux Olympiques' et 'Olympiade' sans devoir satisfaire aux conditions de droit commun du droit des marques, est d'interprétation restrictive et ne peut s'appliquer à l'abréviation J.O., laquelle est susceptible de désigner d'autres produits, services ou institutions, y compris publics, et ce, quand bien même cette abréviation serait combinée avec des éléments de nature à l'associer implicitement aux jeux Olympiques »

Sur les actes de parasitisme ensuite, le CNOSF reprochait à la société Bushnell d'avoir commis un acte de parasitisme en s'associant à l'événement des jeux Olympiques et en cherchant à détourner à son profit la notoriété et les retombées médiatiques entretenues par les efforts et les investissements d'autrui afin de faire connaître ses produits et services.

En réponse, la société Bushnell faisait valoir qu'elle n'avait pas cherché à attirer les clients en se situant dans le sillage de l'olympisme, dès lors que le jeu n'était pas utilisé comme une accroche publicitaire et qu'il était accessible aux seuls internautes intéressés par les produits Bollé.

La Cour d’appel de Versailles, aux termes d’un arrêt du 10 mars 2016, accueille les arguments développés par le CNOSF sur le terrain du parasitisme et retient que :

« l'image positive attachée aux jeux Olympiques a été utilisée sans autorisation par la société Bushnell auprès des internautes ayant consulté le site de la marque Bollé, dans le but de renforcer leur intérêt pour ses produits en les associant avec l'événement constitué par la tenue simultanée des jeux Olympiques de Vancouver

(…)

Qu'il en résulte qu'en procédant comme elle l'a fait, la société Bushnell a, de manière fautive, contrevenu aux usages loyaux du commerce en cherchant à tirer un profit indu du travail et des investissements réalisés par le CNOSF en tentant d'y associer, sans autorisation et sans droit sa propre activité commerciale, commettant ainsi un acte de parasitisme ;

Le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Nanterre est en conséquence infirmé et la société Bushnell Outdoor Products condamnée à verser au Comité national Olympique et sportif français la somme de 20.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des actes de parasitisme.

La société Bushnell Outdoor Products est également condamnée à verser au Comité national Olympique et sportif français la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

 

Par Antoine Séméria

Avocat au Barreau de Paris

 

Source : CA Versailles, 10-03-2016, n° 14/00536