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Actualités Contrat Sponsoring / Publicité

L'obligation de paiement du RUGBY CLUB TOULONNAIS n'était pas sérieusement contestable

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 02/12/2013 | Réagir | 1120 vues

Par acte sous seing privé du 1° juillet 2011, la société RUGBY CLUB TOULONNAIS (RCT) a conclu avec la société TVM PRODUCTIONS un contrat de prestations de service video pour la saison sportive 2011-2012, débutant le 1° juillet 2011 et expirant le 12 mai 2012, concernant uniquement les prestations relatives aux matchs de qualification du Top 14 et de Challenge européen. Lire la suite

La commission européenne publie un rapport alarmant sur les transferts dans le milieu du football

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 14/02/2013 | Réagir | 1381 vues

La Commission européenne a rendu public un rapport qu'elle a elle-même établi le 5 février dernier. Lire la suite

La Cour des comptes publie son rapport sur le sport pour tous et le sport de haut niveau

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 21/01/2013 | Réagir | 1804 vues

La Cour des comptes a rendu public le jeudi 17 janvier 2013 son rapport sur le sport pour tous et le sport de haut niveau. Lire la suite

L'autorité de la concurrence rejette la saisine la Fédération française de rugby

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 14/01/2013 | Réagir | 2571 vues

L’Autorité de la concurrence a été saisie le 21 décembre 2009 d’une plainte de la Fédération Française de Rugby (FFR) relative à des pratiques mises en œuvre par la société Consortium Stade de France (CSDF) portant sur l’accès aux installations, à la publicité et aux marchés dérivés du Stade de France à l’occasion de rencontres sportives. Lire la suite

Le fair play financier et la corruption dans le sport inquiètent les députés européens

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 1353 vues

La commission de la culture et de l'éducation du Parlement Européen a organisé, le 18 décembre dernier, une audition publique intitulée "Suivre les règles du jeu: fair-play financier et lutte contre la corruption dans le sport". Lire la suite

Commission Européenne : contribution du sport au développement économique et à l’emploi dans l’Européenne

Publié par Christophe Cabinet Bertrand & Associé - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 2789 vues

Le 19 novembre 2012, la Commission Européenne a annoncé la publication de son étude sur la contribution du sport au développement économique et à l’emploi dans l’Européenne. Il ressort notamment de cette étude réalisée dans les 27 pays membres que le secteur économique du sport fait travailler presque 7,4 millions de personnes en Europe, soit 3,51 % des emplois. Lire la suite

La SASP devait, à compter du transfert d'activité, assumer les charges de son équipe professionnelle

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 03/12/2012 | Réagir | 2388 vues

Le 27 mai 2002, l'association TOURS FOOTBALL CLUB, qui était en difficultés financières alors que son équipe première se trouvait sur le point d'accéder en division supérieure, a emprunté à son vice-président, Monsieur Jean FROBERT, la somme de 76.225 euros remboursable au plus tard le 31 janvier 2003 au taux annuel de 8%. Lire la suite

Eurosport (groupe TF1) condamnée pour licenciement abusif d'un 1er assistant réalisateur (CPH Boulogne Billancourt 26/07/12)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 28/08/2012 | Réagir | 1086 vues

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du salarié, 1er Assistant Réalisateur, intermittent du spectacle, d'EUROSPORT (groupe TF1). Dans un jugement du Conseil des Prud'hommes de Boulogne- Lire la suite

Médias sportifs: Légalité du système de cloisonnage des retransmissions sportives ?

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 20/03/2011 | Réagir | 2362 vues

La Cour de Justice de l'Union Européenne est saisie par la High Court (juridiction du Royaume-Uni) de deux questions préjudicielles portant sur la légalité au regard des textes européens du système d'exclusivité territoriale des retransmissions de matchs de football anglais. Lire la suite

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