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Actualités Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps partiel : modèles & conseils

Des prévisions d’embauches positives pour début 2015

Publié par Rédaction Juritravail le 11/12/2014 | Réagir | 1937 vues

Des prévisions d’embauches positives pour début 2015

Le premier trimestre de l'année 2015 devrait se positionner sous le signe d'une recrudescence des embauches. Tel est ce qui ressort du baromètre Manpower recensant les intentions d'embauches de 1.000 entreprises françaises interrogées sur leur politique de recrutement. Lire la suite

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Temps partiel : s'y retrouver dans les heures complémentaires et le complément d'heures

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 11/09/2014 | Réagir | 4553 vues

Heures complémentaires (articles L. 3123-17 et s. du Code du travail) = heures effectuées en sus, en cas de besoin ... Lire la suite

Comment rémunérer une heure complémentaire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/09/2014 | Réagir | 3669 vues

Comment rémunérer une heure complémentaire ?

Lorsqu'un employeur demande à son salarié à temps partiel d'accomplir des heures complémentaires, cela a un impact sur la rémunération des dites heures. Quelle est la majoration à appliquer ? Lire la suite

Temps partiel : un accord pour les cabinets médicaux

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/09/2014 | Réagir | 4766 vues

Avenant n°64 du 1er juillet 2014 à la Convention collective du personnel des cabinets médicaux Lire la suite

24 heures : durée minimale pour le temps partiel

Publié par Rédaction Juritravail le 22/08/2014 | Réagir | 32173 vues

24 heures : durée minimale pour le temps partiel

Le temps où les employeurs pouvaient déterminer le temps de travail de leurs salariés à temps partiel en fonction de la charge du travail fournie est désormais bel et bien révolu. La nouvelle législation recouvre l'ensemble des entreprises du secteur privé (1) mais ne concerne pas les particuliers-employeurs qui ne sont pas assujettis à cette réglementation pour les personnes qu'ils emploient à leur service personnel (2). >> Dossier conseillé : bien rédiger un temps partiel Lire la suite

Temps partiel non prouvé = temps complet présumé

Publié par Rédaction Juritravail le 21/08/2014 | Réagir | 1978 vues

Temps partiel non prouvé = temps complet présumé

Lorsque l'écrit qui sert au support d'une relation contractuelle n'obéit pas aux prescriptions légales imposées pour les contrats à temps partiel, l'employeur qui ne parvient pas à démontrer la réalité d'une durée de travail précise et exacte convenue avec le salarié encourt la sanction de la requalification à temps complet. Lire la suite

Travail à temps partiel : les députés adoptent un amendement

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 29/07/2014 | Réagir | 1879 vues

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 22 juillet 2014, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Le projet de loi sera ensuite examiné au Sénat, à compter de la rentrée. Lire la suite

Pas de dérogation au paiement des heures complémentaires du salarié à temps partiel

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 23/07/2014 | Réagir | 3355 vues

L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 juillet 2014 rappelle les principes légaux applicables à la rémunération des heures complémentaires effectuées par le salarié titulaire d'un contrat à temps partiel, érigés en dispositions d'ordre public. Lire la suite

Le temps partiel grossit, les entreprises se sentent écrasées

Publié par Rédaction Juritravail le 01/07/2014 | Réagir | 3603 vues

Le temps partiel grossit, les entreprises se sentent écrasées

Une nouvelle durée du travail s'applique en matière de travail à temps partiel sauf pour les contrats en cours. Cette évolution puise son origine légale dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi (1), laquelle avait introduit une évolution consistant en une majoration du nombre d'heures travaillées par les salariés à temps partiel à 24 heures hebdomadaires. A charge pour les entreprises de s'organiser et d'absorber le coup asséné par cette réforme mise en suspend (2) entre le 22 janvier 2014 et le 30 juin après une brève période d'application entre le 1er et le 22 janvier 2014. Lire la suite

Contrat à temps partiel requalifié à temps plein : en l’absence d’écrit, présomption de CDI à temps plein

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 29/05/2014 | Réagir | 1074 vues

En l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition, ceci fait présumer que l'emploi est à temps complet et il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur. Lire la suite

Entrée en vigueur le 1er juillet 2014 des règles relatives au temps partiel

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 27/05/2014 | Réagir | 2860 vues

Pas de prolongation de la mesure de suspension décidée le 22 janvier 2014. Après une suspension de la mesure jusqu’au 30 juin 2014, il n’y aura pas en définitive de nouvelle suspension de la durée minimale de travail de 24 heures. Celle-ci entrera en vigueur le 1er juillet 2014. Lire la suite

Temps partiel : itinéraire d'une réforme (ce qui change au 1er juillet 2014)

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 23/05/2014 | Réagir | 2036 vues

AU 1er JUILLET 2014, Nouveaux contrats de travail, durée minimale = 24 heures par semaine, (Loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, article 12 IV + VIII et Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale = article 20 III) ... Lire la suite

Temps partiel, le changement d’horaires doit être adapté au cumul d’emplois !

Publié par Rédaction Juritravail le 13/05/2014 | Réagir | 4249 vues

Temps partiel, le changement d’horaires doit être adapté au cumul d’emplois !

L'employeur qui modifie les horaires d'un salarié à temps partiel, au mépris de ses obligations professionnelles résultant de l'existence d'un contrat de travail conclu avec un autre employeur, ne respecte pas la loi. Lire la suite

Temps partiel sans écrit, le temps complet et le rappel de salaire ne sont pas loin

Publié par Rédaction Juritravail le 28/04/2014 | Réagir | 3243 vues

Temps partiel sans écrit, le temps complet et le rappel de salaire ne sont pas loin

La présomption de travail à temps complet en présence d'un contrat de travail à temps partiel verbal, est forte. Une présomption simple peut suffire à mettre en difficulté l'employeur et à le faire condamner lourdement s'il n'arrive pas à réunir les éléments de preuve requis pas la loi en matière de temps partiel Lire la suite

Temps partiel : mesures temporaires

Publié par Maryline SIMONNEAU - Avocat le 17/03/2014 | Réagir | 2008 vues

La loi du 6 mars 2014 sur la formation, l'emploi et la démocratie sociale suspend, l’application de l’article L3123-14-1 du Code du travail qui fixe à 24 heures la durée minimale de travail hebdomadaire (ou son équivalent mensuel ou pluri mensuel) du contrat de travail à temps partiel. Lire la suite

Quelle durée pour le temps partiel ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 17/03/2014 | Réagir | 1368 vues

La loi de sécurisation de l'emploi avait prévu qu'à partir du 1er janvier 2014, les salariés embauchés à temps partiel devaient travailler un minimum de 24 heures par semaine sauf dérogations. Or l'article 20-III de la loi du 5 mars 2014, publiée le 6 mars au Journal officiel a suspendu à compter du 22 Lire la suite

Temps partiel : la durée minimale de travail rehaussée, oui mais pour quand ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/03/2014 | Réagir | 4036 vues

Les négociations sur le temps partiel visant à organiser la possibilité d'aménagements permettant de prévoir des contrats de travail d'une durée inférieure au seuil de 24 heures hebdomadaires imposé par la loi vont pouvoir se poursuivre pendant quelques mois. Lire la suite

Heures complémentaires : la majoration reportée au 1er juillet ?

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2014 | Réagir | 25650 vues

Dans les bulletins de paie de janvier 2014 des salariés à temps partiel, faut-il rémunérer les heures complémentaires avec un taux majoré à 10% dès la 1ere heure ? Lire la suite

Réalisateur de bandes annonces : requalification en CDI à temps plein: l'employeur doit prouver la durée du travail convenue

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 29/01/2014 | Réagir | 1061 vues

Le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Lire la suite

La durée minimale du travail d'un temps partiel

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 20/01/2014 | Réagir | 12802 vues

Suite à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, toute conclusion d'un contrat de travail à temps partiel doit respecter une durée minimale légale. Des dérogations ont été prévues par cette loi. Lire la suite

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