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Actualités Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps partiel : modèles & conseils

Report au 30 juin 2014 de l’entrée en vigueur de la durée minimale de 24 heures sur le temps partiel

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 20/01/2014 | Réagir | 2254 vues

L’entrée en vigueur de la durée minimale de 24 heures sur le temps partiel est reportée. Lire la suite

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Du report annoncé par le Ministre du Travail sur la durée minimum du temps partiel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/01/2014 | Réagir | 684 vues

La loi de sécurisation de l'emploi avait prévu qu'à partir du 1er janvier 2014, l es salariés embauchés à temps partiel devaient travailler un minimum de 24 heures par semaine. Lire la suite

Droit du Travail: Sur le report de la réforme du temps partiel au 1er juillet 2014

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 16/01/2014 | Réagir | 5040 vues

Comme on sait, la loi sur la sécurisation de l'emploi a pu modifier la législation applicable au temps partiel quant à la durée minimale du travail et à la rémunération des heures supplémentaires. Lire la suite

Le temps suspend son vol...

Publié par Mathilde GAUPILLAT - Avocat le 15/01/2014 | Réagir | 1038 vues

A peine entrée en vigueur, le 1er janvier 2014, la durée minimale imposée à hauteur de 24 heures par semaine devrait être suspendue. Lire la suite

Du temps partiel avec un plancher de 24 H/ semaine

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/01/2014 | Réagir | 984 vues

Depuis le 1er janvier 2014, la durée minimale d'un contrat de travail à temps partiel est de 24 heures par semaine en moyenne. ( LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ) Des durées de travail inférieures sont toutefois autorisées Lire la suite

Requalification temps partiel en temps plein : l'employeur doit faire la preuve de la durée de travail convenue

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 12/01/2014 | Réagir | 928 vues

La Cour de cassation rappelle au visa de l'article L3123-14 du code du travail que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Lire la suite

L'aide à domicile à temps partiel doit connaître ses horaires avant le début du mois

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 09/01/2014 | 1 commentaire(s) | 2709 vues

A quel moment doit on communiquer les horaires de travail des salariés à temps partiel employés comme aide à domicile ? Lire la suite

Temps partiel : au 1er janvier 2014, la durée minimale est fixée à 24 heures par semaine

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 02/01/2014 | 1 commentaire(s) | 20547 vues

Tout contrat conclu à compter du 1er janvier 2014 doit comporter une durée minimale hebdomadaire de 24 heures sauf dérogations légales. Lire la suite

Nouveautés sur le Temps partiel au 1er janvier 2014

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 02/01/2014 | Réagir | 7285 vues

La loi de sécurisation de l'emploi adoptée le 14 mai 2013 modifie la législation sur le temps partiel e fixant une durée minimale de 24 heures, une rémunération des heures complémentaires dès la première heure, et la possibilité d'augmenter temporairement la durée de travail. Lire la suite

Absence de répartition de la durée du travail pour un contrat à temps partiel

Publié par Rédaction Juritravail le 18/12/2013 | Réagir | 2242 vues

L'employeur qui a conclu un contrat de travail à temps partiel verbal, et qui ne prouve pas que le salarié connaissait à l'avance la répartition de son temps de travail, est condamné sur le fondement du principe de la présomption de travail à temps complet. Lire la suite

Travail à temps partiel : pas de réduction du temps de travail sans avenant écrit

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 13/12/2013 | Réagir | 3276 vues

Le contrat de travail à temps partiel doit être écrit, et toute réduction du temps de travail doit faire l’objet d’un avenant signé (Cass. Soc. 19.09.2013 n°12-14872). Lire la suite

Tout savoir sur le nouveau temps partiel (applicable au 1er janvier 2014)

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 04/12/2013 | Réagir | 1328 vues

Issue d'un accord national interprofessionnel signé par une partie des syndicats patronaux et salariés le 11 janvier 2013, la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 opère de profondes modifications du Code du travail en ce qui concerne le temps partiel, dispositions qui entreront en vigueur le 1er janvier 2014. Lire la suite

Vacataire d'institut de sondages : requalification de CDD en CDI à temps plein

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 10/11/2013 | Réagir | 1374 vues

Madame X... a été engagée par la société Taylor Nelson Sofres suivant une succession de quatre-vingt-onze contrats à durée déterminée à compter de 30 juin 2009 jusqu'au 26 juin 2010, en qualité d'enquêtrice vacataire. Lire la suite

Temps partiel ou temps plein, laissez la trace écrite de votre choix !

Publié par Rédaction Juritravail le 31/10/2013 | Réagir | 1443 vues

Les informations relatives à la répartition et au volume du temps de travail que doivent contenir les contrats à temps partiel ne sont pas facultatives et les juges de la Haute Cour le rappellent. Lire la suite

Travail à temps partiel : l’employeur doit respecter la durée du travail fixée au contrat

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/10/2013 | Réagir | 9774 vues

En cas de non respect de la durée du travail à temps partiel par l’employeur, le salarié a droit à un complément de salaire calculé sur le montant minimum contractuellement fixé. Lire la suite

La mise en place du travail à temps partiel

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2013 | Réagir | 4962 vues

Dans le cadre de votre activité, vous pouvez être amené à engager des salariés à temps partiel. Pour cela, vous devez respecter des conditions de mise en place et insérer certaines mentions dans les contrats de vos salariés. Lire la suite

Le contat de travail à travail à temps partiel doit être écrit, ses avenants aussi

Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 15/07/2013 | Réagir | 3053 vues

En l'absence d'écrit, le contrat de travail à temps partiel et présumé conclu à temps complet. Lire la suite

Travail à temps partiel : attention à la rédaction de l’avenant au contrat de travail

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/07/2013 | Réagir | 6071 vues

Dans un arrêt du 20 juin 2013 (Cass. Soc. 20.06.2013 : n°10-20507), la Cour de Cassation précise les obligations de l’employeur en matière de travail à temps partiel. Lire la suite

Temps partiel : l'écrit est obligatoire pour le contrat et tous les avenants

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/07/2013 | Réagir | 2213 vues

Le contrat à temps partiel obéit une formalisme précis. Lire la suite

Projet de loi sur la sécurisation de l'emploi : zoom sur les principales mesures

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2013 | Réagir | 14962 vues

Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi va obliger les employeurs à adopter de nouvelles habitudes. Voici un aperçu des principaux changements induits par le projet de loi. Lire la suite

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