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Actualités Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps partiel : modèles & conseils

Ce que prévoit l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 26/02/2013 | 4 commentaire(s) | 53137 vues

l'Accord national interprofessionnel conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013 va modifier les droits sociaux des salariés et des employeurs. Son application nécessite l'adoption par le Parlement d'un projet de loi reprenant son contenu, qui sera déposé par le Gouvernement au printemps 2013. Lire la suite

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Retranscription de l’ANI : quels changements pour les entreprises ?

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2013 | Réagir | 6661 vues

L'avant-projet de loi qui retranscrit l'accord national interprofessionnel signé par les syndicats le 11 janvier 2013, relatif à la sécurisation de l'emploi, a été publié. Lire la suite

le risque de requalification d'un temps partiel en temps plein

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 21/02/2013 | Réagir | 2661 vues

La présomption simple de temps complet difficile à combattre Lire la suite

Comment l'employeur peut-il alors rapporter la preuve du temps partiel et éviter la requalification en temps plein?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 07/02/2013 | Réagir | 2680 vues

La production des bulletins de salaire et des plannings suffit elle? Lire la suite

Pas de temps partiel sans qu'une durée exacte de travail ait été convenue.

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 22/01/2013 | Réagir | 1803 vues

Si un salarié présente une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre d'un contrat de travail à temps complet, l'employeur qui prétend qu'il travaillait à temps partiel doit justifier devant le juge de la durée exacte du travail convenue. Lire la suite

Temps partiel : A défaut d'écrit, l'employeur doit justifier du temps de travail

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 1632 vues

L'article L3123-14 du Code du travail dispose que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui doit notamment prévoir la durée hebdomadaire ou mensuelle et (sauf pour les salariés des associations et entreprises... Lire la suite

Rétablissement de l’autorisation administrative préalable en cas de chômage partiel

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2012 | Réagir | 4993 vues

Un décret en date du 19 novembre 2012 a rétabli la demande d’autorisation, auprès de l’administration, de placer ses salariés en chômage partiel. Cette demande d’autorisation avait été supprimée dans le courant de l’année 2012. Vous trouverez ci-dessous la procédure à respecter si vous devez mettre vos salariés au chômage partiel. Lire la suite

Temps partiel requalifié en temps plein : quel salaire est dû ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 20/11/2012 | Réagir | 1331 vues

Dans cette affaire, un salarié lié à son employeur par un contrat à durée déterminée (CDD) à temps partiel a obtenu du juge prud'homal la requalification de ce contrat en un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet. Lire la suite

Intermittents du spectacle: CDD pendant 36 j/an pendant 7 ans = requalification sous CDI à temps plein (cass. soc. 17.10.2012)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 23/10/2012 | Réagir | 1223 vues

Les CDD à temps partiel (36 jours/an) d'un intermittent du spectacle requalifiés sous CDI à temps plein. Lire la suite

Impératif : le contrat de travail à temps partiel doit être écrit

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 01/10/2012 | Réagir | 3723 vues

Engager un salarié à temps partiel nécessite le respect de règles de formes qui sont souvent ignorées des petites entreprises. Lire la suite

Défaut de paiement d’heures complémentaires et prise d’acte

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2012 | Réagir | 4202 vues

Une salariée est engagée le 19 novembre 2003 en qualité d’employée de commerce vendeuse à temps partiel. Elle envoie plusieurs courriers... Lire la suite

TRAVAILLEURS A TEMPS PARTIEL ET CONGES PAYES

Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 16/08/2012 | 7 commentaire(s) | 137218 vues

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat dont la durée de travail est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine...) Lire la suite

Requalification d’un contrat de travail à temps plein en contrat de travail à temps partiel

Publié par Rédaction Juritravail le 11/06/2012 | Réagir | 7246 vues

Dès lors qu’un contrat de travail à temps partiel est conclu irrégulièrement entre le salarié et l’employeur, celui-ci est requalifié en contrat de travail à temps plein sans pour autant que l’employeur se rende coupable de travail dissimulé. Lire la suite

Présidentielles 2012 : Les candidats parlent de l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2012 | Réagir | 7261 vues

Juritravail a réalisé une enquête sur les thèmes récurrents de droit du travail : l’emploi, les TPE-PME,  la protection sociale… Lire la suite

Salariées à temps partiel et heures complémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2012 | Réagir | 6814 vues

Des salariées d’une société ont été licenciées pour motif économique les 13 et 27 juillet 2006, suite à la cessation d’activité de l’employeur. Ce dernier a été placé en liquidation judiciaire le 6 septembre 2006 et un mandataire liquidateur a été nommé. Lire la suite

Jour non travaillé d’un cycle tombant un jour férié : droit à un jour de repos

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 13147 vues

Une salariée a été engagée à temps partiel par une association le 1er juillet 1988 en tant qu’aide soignante. Lire la suite

L’égalité entre salariés à temps plein et à temps partiel face à un accord collectif peut parfois créer… des inégalités

Publié par Rédaction Juritravail le 29/02/2012 | Réagir | 4749 vues

Une entreprise soumise à la convention collective nationale de détail de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (n° 3305), complétée par un accord de groupe du 31 mars 1999 s’est vue assignée par ses salariés à temps partiel. Cet accord prévoyait que les jours de congés et de repos supplémentaires devaient être pris par semaine entière, soit par fraction de six jours ouvrables. Lire la suite

Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes : les inégalités persistent

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2012 | Réagir | 4184 vues

Selon une étude de l’Insee, les hommes gagnaient en 2009 20 % de plus que les femmes dans le secteur Lire la suite

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