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Actualités Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps partiel : modèles & conseils

L’emploi des Très Petites Entreprises en décembre 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2011 | Réagir | 2351 vues

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Un salarié à temps partiel voit son contrat requalifié en temps complet dès lors qu’il aura travaillé au-delà de sa durée contractuelle

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2011 | 1 commentaire(s) | 2634 vues

Un salarié à temps partiel voit son contrat requalifié en temps complet dès lors qu’il aura travaillé au-delà de sa durée contractuelle. Lire la suite

Le contrat peut être à temps partiel même si la durée du travail n'y est pas mentionnée

Publié par Rédaction Juritravail le 14/10/2011 | Réagir | 2224 vues

Un agent de service de nettoyage, embauché à temps partiel, a saisi le Conseil de prud’hommes pour que son contrat de travail soit requalifié en contrat à temps complet, et pour obtenir des rappels de salaire de ce fait. Lire la suite

Un salarié, responsable d’équipe, m’a fait une demande de mi-temps thérapeutique. Puis-je, à cette occasion, lui diminuer sa rémunération compte tenu de la diminution de ses responsabilités puisqu’il sera moins présent ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 04/10/2011 | Réagir | 2186 vues

Le mi-temps thérapeutique consiste dans une reprise partielle du travail afin de permettre la guérison du salarié ou la consolidation de ses blessures. Lire la suite

Non paiement d’heures complémentaires : le contrat est rompu aux torts de l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 06/09/2011 | Réagir | 4053 vues

Dans une affaire, une salariée engagée en qualité d’agent de service a pris acte de la rupture de son contrat de travail à temps partiel en reprochant notamment à son employeur de ne pas lui avoir payé ses heures complémentaires. Elle saisit les juges. Lire la suite

Attention à la preuve des heures complémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 31/08/2011 | Réagir | 2938 vues

Une salariée engagée en qualité d’agent de service a pris acte de la rupture de son contrat de travail à temps partiel. Elle reproche notamment à son employeur de ne pas lui avoir payé ses heures complémentaires effectuées. Elle décide donc de saisir le juge afin que ces sommes lui soient payées.   Lire la suite

Contrat de travail à temps partiel, absence d'écrit : simple présemption de temps complet

Publié par Ingrid GIUILY - Avocat le 21/03/2011 | Réagir | 1898 vues

Dans un arrêt du 26 octobre 2010, la Cour de cassation rappelle que le contrat de travail des salariés à temps partiel doit être écrit et mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine et entre les semaines du mois. Lire la suite

Temps partiel : cas de requalification en contrat à temps complet

Publié par Rédaction Juritravail le 19/02/2011 | Réagir | 2296 vues

Une employée de bureau engagée en contrat à temps partiel, saisit le conseil des prud'hommes d'une demande de requalification de son contrat de travail. Lire la suite

Temps partiel : mention de la durée du travail ou... requalification

Publié par Rédaction Juritravail le 09/02/2011 | Réagir | 3487 vues

Une salariée a été engagée en qualité de formatrice en anglais par un contrat de travail à temps partiel. Le contrat à temps partiel ne mentionnant ni la durée, ni la répartition du travail, la salariée a saisi le juge pour que son contrat de travail soit requalifié en temps complet. Lire la suite

Obligation de reclassement : une obligation à plein temps

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2010 | Réagir | 2038 vues

Un salarié « Valet équipier » dans un hôtel a été victime d'un accident du travail, puis licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il saisit le juge afin de contester son licenciement.   Lire la suite

Absence de contrat écrit : le temps plein est présumé mais pas avéré

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2010 | Réagir | 1413 vues

Une blanchisseuse saisit le juge d'une demande de requalification de son contrat à temps partiel en contrat de travail à temps plein, au motif qu'elle n'aurait pas eu de contrat de travail écrit.   Lire la suite

Travailler plus...pour gagner moins

Publié par Rédaction Juritravail le 08/11/2010 | Réagir | 2310 vues

Un chef de produit engagé à temps partiel est passé à temps plein. Il saisit le juge car l'augmentation de son temps de travail ne s'est pas traduite par une augmentation de sa rémunération.   Lire la suite

Pas de proratisation en fonction du temps de travail pour les primes forfaitaires conventionnelles

Publié par Rédaction Juritravail le 30/09/2010 | Réagir | 9674 vues

Dans une affaire, une salariée à temps partiel a saisi le juge prud'homal d'une demande en paiement d'un rappel de primes conventionnelles. Son employeur soutient que l'accord collectif ne prévoyait pas de dispositions particulières pour les salariés à temps partiel. Tout élément conventionnel de rémunération leur est donc versé à hauteur d'un montant proportionnel à celui qui est dû aux salariés travaillant à temps complet.   Lire la suite

Requalification du contrat de travail à temps partiel

Publié par Rédaction Juritravail le 17/07/2010 | Réagir | 1021 vues

Une assistante de vie, employée à temps partiel, a saisi le juge d'une demande en requalification de son contrat de travail en contrat à temps complet, au motif de l'absence de mention dans son contrat de la durée et de la répartition du temps de travail. Lire la suite

Travailler trop...pour perdre son boulot !

Publié par Rédaction Juritravail le 01/07/2010 | Réagir | 2521 vues

Un salarié à temps partiel travaillant chez un autre employeur refuse de justifier des horaires effectués en dehors, il est licencié pour faute grave. Le salarié saisit le juge pour contester son licenciement.   Lire la suite

Le passage de temps partiel à temps complet n'est soumis à aucun formalisme

Publié par Rédaction Juritravail le 29/06/2010 | Réagir | 1820 vues

Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de plieuse sur machine était à temps partiel. Son contrat prévoyait que la salariée bénéficiait d'une priorité pour l'attribution d'un emploi à temps plein. L'employeur a refusé de prendre en compte la demande de passage à temps plein de la salariée au motif qu'elle n'a pas été faite dans les délais impartis. La salariée saisit le juge estimant que son employeur n'a pas respecté sa priorité d'emploi.   Lire la suite

Mieux vaut respecter le temps partiel du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 02/06/2010 | Réagir | 3888 vues

Une salariée, engagée à temps partiel, doit modifier régulièrement ses horaires de travail. Elle saisit le juge considérant qu'en étant à la disposition constante de son employeur, son contrat était en réalité un contrat de travail à temps plein. Lire la suite

Temps partiel et RTT

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2009 | Réagir | 3248 vues

Un accord collectif octroie un jour de RTT supplémentaire pour les salariés à temps complet. Des salariés à temps partiel estimant subir une inégalité de traitement saisissent le juge. Lire la suite

Accepter une demande de travail à temps partiel

Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2009 | 1 commentaire(s) | 19502 vues

Un salarié de votre entreprise vous a fait part de son souhait de travailler à temps partiel. Êtes-vous tenu d'y répondre favorablement, en dehors des cas particuliers (congé parental d'éducation, congé de solidarité familiale, congé pour création ou reprise d'entreprise, ..) ? Voici quelques précisions. Lire la suite

Temps partiel : la répartition des horaires doit être précisée dans le contrat

Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2009 | Réagir | 4431 vues

Une salariée, à temps partiel, demande la requalification de son contrat de travail à temps plein car celui-ci ne mentionnait pas la répartition de sa durée du travail. Lire la suite

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