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Actualités Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps partiel : modèles & conseils

Prise d'acte et modification des horaires du salarié à temps partiel

Publié par Rédaction Juritravail le 22/01/2009 | Réagir | 2681 vues

Une salariée, engagée à temps partiel, a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif que l'employeur a modifié ses horaires de travail sans respecter le délai de prévenance prévu à son contrat. Lire la suite

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Passage à temps partiel : la priorité d'emploi élargie au CDD

Publié par Rédaction Juritravail le 10/10/2008 | Réagir | 6123 vues

Une salariée, engagée en CDI à mi-temps, a postulé pour un poste en CDD à trois quart temps vacant. Son employeur n'a pas retenu sa candidature. La salariée saisit le juge. Lire la suite

Le temps partiel en chiffres :

Publié par Rédaction Juritravail le 29/09/2008 | Réagir | 1281 vues

Au 1er trimestre 2008, dans les entreprises de 10 salariés et plus, 84.5 % des salariés travaillent à temps complet Lire la suite

Conclure un contrat de travail à temps partiel : mode d’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 05/06/2008 | Réagir | 6776 vues

Avant de conclure un contrat de travail à temps partiel, vous devez vous référer au texte... Lire la suite

Pouvoir d'achat :

Publié par Rédaction Juritravail le 01/02/2008 | Réagir | 2855 vues

le projet de loi pour le pouvoir d’achat (rachat des RTT, déblocage des CET…) a été définitivement adopté le jeudi Lire la suite

Heures supplémentaires à l’hôpital :

Publié par Rédaction Juritravail le 18/01/2008 | Réagir | 3092 vues

un accord sur le rachat des RTT a été conclu le 15 janvier 2008. Celui-ci ne concerne que les médecins Lire la suite

Temps partiel : la modification des horaires est soumise à délai

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2008 | Réagir | 13778 vues

Une salariée à temps partiel est licenciée pour ne pas avoir respecté la modification de la répartition de ses horaires de travail. Elle saisit le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

Pojet de loi pour le pouvoir d'achat :

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2008 | Réagir | 1520 vues

plusieurs modifications du projet de loi ont eu lieu : - suppression de la limitation de 10 jours de Lire la suite

Travail dominical :

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2008 | Réagir | 1166 vues

la loi relative au développement de la concurrence au service des consommateurs, adoptée par le Parlement le 20 décembre 2007, Lire la suite

Heures supplémentaires à l’hôpital :

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2008 | Réagir | 1261 vues

la ministre de la Santé a ouvert le 7 janvier 2008 une concertation avec les syndicats des praticiens hospitaliers sur Lire la suite

Activité et conditions d’emploi :

Publié par Rédaction Juritravail le 31/12/2007 | Réagir | 837 vues

dans les entreprises de plus de 10 salariés ( hors agriculture et emplois publics) : 84.6 % des salariés travaillent Lire la suite

Le salarié à temps partiel est prioritaire s’il demande un temps complet

Publié par Rédaction Juritravail le 14/12/2007 | 1 commentaire(s) | 10327 vues

Le salarié occupé à temps partiel peut souhaiter passer à temps plein, pour des raisons financières par exemple. Celui-ci doit en faire la demande à l’employeur. Ce dernier peut refuser d’accéder à la requête du salarié s’il démontre qu’il n’existe pas d’emploi à temps plein disponible correspondant à la qualification du salarié. L'employeur peut également refuser si ce passage à temps plein avait des conséquences néfastes sur le bon fonctionnement de l’entreprise. Cependant, dès lors qu’un emploi à plein temps est disponible, l’employeur doit-il embaucher, en priorité, le salarié à temps partiel ou peut-il librement engager une personne extérieure à l’entreprise ? Lire la suite

Pouvoir d'achat :

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2007 | Réagir | 2572 vues

le projet de loi sur le pouvoir d'achat sera examiné en première lecture à l'Assemblée Nationale le 18 décembre prochain. Lire la suite

Pouvoir d'achat :

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2007 | Réagir | 2749 vues

Lors de son allocution du 29 novembre 2007, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a exprimé le souhait de Lire la suite

Travail à temps partiel :

Publié par Rédaction Juritravail le 15/10/2007 | Réagir | 3106 vues

La part des salariés à temps partiel a plus que doublé en 2005 par rapport au début des années 80. Lire la suite

Contrat à temps partiel : l'absence d'écrit est un risque de requalification

Publié par Rédaction Juritravail le 27/08/2007 | 3 commentaire(s) | 18827 vues

Un contrat de travail est à temps partiel lorsque la durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle de travail. Ce contrat est écrit, et doit notamment mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, ainsi que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine et les semaines du mois (L.212-4-3 du Code du travail). Le contrat doit prévoir également les cas de modifications éventuelles de cette répartition. A défaut, ce contrat est réputé conclu à temps plein. Qu’en est-il lorsque l’employeur modifie oralement la répartition quotidienne du travail du salarié ? L’employeur est-il tenu de formaliser cette modification par écrit ? L’absence d’écrit transforme-t-elle le contrat à temps partiel en contrat à temps plein ? Lire la suite

Contrat de travail à temps partiel : un oubli lors de sa rédaction peut le transformer en CDI à temps complet

Publié par Rédaction Juritravail le 25/06/2007 | Réagir | 16430 vues

Le contrat de base en droit du travail est le contrat à durée indéterminée à temps complet. Par conséquent, si l’employeur, pour diverses raisons, souhaite conclure un contrat de travail particulier il doit clairement le signifier. C’est pourquoi, la plupart des contrats doivent donner lieu à un écrit. Il en est ainsi du CDI à temps partiel. Lire la suite

En 2005, 17,2% des salariés disposaient d'un emploi à temps partiel :

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2006 | Réagir | 1553 vues

c'est le deuxième plus haut niveau observé depuis vingt ans. Le travail à temps partiel est en hausse constante depuis Lire la suite

Le temps partiel peut-il atteindre 35H ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2006 | Réagir | 13995 vues

Mme X. a été engagée le 1er octobre 1999 par la société Supermarché M. en qualité d’employée commerciale en CDI à temps partiel. De ce fait, elle devait effectuer 22h de travail réparties sur 5 jours, sous réserve des heures complémentaires accomplies dans la limite de 7 heures par semaine. Par avenants successifs, l’employeur a augmenté sa durée de travail hebdomadaire de 22h à 35h, à trois reprises, pour une durée limitée de une à deux semaines. Lire la suite

Temps partiel :

Publié par Rédaction Juritravail le 03/05/2005 | Réagir | 2101 vues

l'employeur a l'obligation de procéder à une diffusion spécifique concernant les emplois disponibles pour les salariés à temps partiel souhaitant Lire la suite

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