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Actualités Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps partiel : modèles & conseils

Proposition de loi sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes

Publié par Rédaction Juritravail le 22/03/2005 | Réagir | 20783 vues

Une proposition de loi sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes a été déposée devant le sénat par Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l'Egalité. Cette proposition de loi souhaite apporter quelques modifications au code du travail afin de lutter plus efficacement contre l'inégalité professionnelle entre hommes et femmes. Lire la suite

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Dans quel cas pouvez vous imposer la requalification de votre contrat à temps partiel en contrat à temps complet ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/12/2004 | Réagir | 4097 vues

Un contrat de travail, qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée, peut prévoir une durée de travail inférieure à la durée légale (35 heures). Ainsi, à partir du moment où vous effectuez des horaires inférieurs à la durée légale (ou conventionnelle) vous êtes considéré comme étant un salarié à temps partiel. Lire la suite

Temps partiel : A défaut d'écrit, l'employeur doit justifier du temps de travail

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 1505 vues

L'article L3123-14 du Code du travail dispose que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui doit notamment prévoir la durée hebdomadaire ou mensuelle. Lire la suite

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