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Actualités Etablir le Contrat de Travail

Les objectifs du salarié peuvent être fixés en anglais

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 18/10/2015 | Réagir | 1239 vues

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 24 juin 2015, publié au bulletin, apporte de précieuses précisions quant à l'opposabilité et la non opposabilité d'un document rédigé en langue étrangère. Lire la suite

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Renouvellement période d’essai : il faut l'accord du salarié!

Publié par Floriane SEMO - Avocat le 06/10/2015 | Réagir | 2112 vues

Le code du travail stipule que le renouvellement de la période n’est possible que s’il est prévu par un accord de branche étendu et par le contrat de travail ou la lettre d’engagement (L 1221-21 et L 1221-23 du code du travail). Lire la suite

L'employeur qui met fin à la période d'essai du salarié, peut-il dispenser le salarié de l'exécution de son préavis en lui payant les salaires ?

Publié par Timo RAINIO - Avocat le 06/10/2015 | Réagir | 850 vues

Fin de la période d'essai avant son terme : l'employeur peut dispenser le salarié de l'exécution de son préavis en lui payant les salaires correspondants. Lire la suite

Période d’essai : renouvellement et délai de prévenance en cas de rupture. Cas pratiques.

Publié par Anne REBIERRE - Avocat le 01/10/2015 | Réagir | 18182 vues

Les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de Cassation les 8 juillet et 16 septembre 2015 sont l’occasion de rappeler, sous forme de cas pratiques, (I) aux employeurs, quelques écueils à éviter en matière de renouvellement et de rupture de la période d’essai, (II) aux salariés, les cas où une contestation pourrait utilement prospérer. Lire la suite

Embaucher un Directeur commercial : comment rédiger le contrat de travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 25/09/2015 | Réagir | 7748 vues

Votre entreprise a besoin d'une personne de confiance et ultra compétente pour animer la politique commerciale et piloter l'équipe de commerciaux. Vous avez trouver LE directeur commercial qu'il vous faut et souhaitez donc le recruter sous CDI. La prochaine étape est donc la rédaction de son contrat de travail. Nous vous guidons dans son élaboration.  Lire la suite

Pas de licenciement pour insuffisance professionnelle en cas de période probatoire non-satisfaisante

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2015 | Réagir | 207 vues

Lors du changement de fonctions d'un de vos salariés, vous pouvez, sous certaines conditions, insérer une période probatoire dans son contrat de travail. Si votre salarié ne donne pas satisfaction, vous pouvez, en votre qualité d'employeur, rompre cette période probatoire. Cela aura seulement pour effet de replacer votre salarié dans ses fonctions antérieures. Vous ne pouvez pas, dans une telle situation, prononcer un licenciement pour insuffisance professionnelle. Lire la suite

Besoin d’un commercial ? Voici comment rédiger son CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 18/09/2015 | Réagir | 9875 vues

Votre entreprise a besoin de renforcer son équipe de commerciaux : vous souhaitez donc embaucher à cet effet un attaché commercial. Après avoir cherché la perle rare, vous l'avez finalement trouvée. Il ne vous reste plus qu'à rédiger son contrat de travail à durée indéterminée ! Nous vous y aidons pas à pas. Lire la suite

La signature sur la lettre renouvelant la période d’essai ne vaut pas accord du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 19/08/2015 | Réagir | 497 vues

La signature sur la lettre renouvelant la période d’essai ne vaut pas accord du salarié

Le contrat de travail d'un salarié nouvellement embauché peut contenir une période d'essai. En tant qu'employeur, vous pouvez, sous certaines conditions et après accord du salarié, renouveler cette période. Toutefois, l'accord du salarié doit être exprès et ne peut se déduire de sa seule signature de la lettre lui notifiant le renouvellement. Lire la suite

Loi sur le dialogue social : le CDI intérimaire expérimental

Publié par Floriane SEMO - Avocat le 13/08/2015 | Réagir | 834 vues

Autorisé depuis le 6 mars 2016, à la suite de l'extension de l'accord de branche du 10 juillet 2013, le contrat de travail à durée indéterminée intérimaire devrait être introduit dans le code du travail. Lire la suite

Le dispositif d'aide de l'État appelé "emplois francs" vient d’être supprimé

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2015 | Réagir | 1694 vues

Le dispositif d'aide de l'État appelé

Le dispositif d'aide de l'État, appelé "emplois francs", institué à titre expérimental pour certaines entreprises qui embauchent un jeune résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS) vient d'être supprimé. Lire la suite

Les documents RH comportant des obligations pour les salariés sont opposables à une américaine s’ils sont en anglais

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/07/2015 | Réagir | 1134 vues

L'article L. 1321-6 du code du travail qui impose que tout document qui comporte des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution du contrat de travail doit être rédigé en français n'est pas applicable aux documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers. Lire la suite

Contrat de travail et mandat social : bref rappel

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 14/05/2015 | Réagir | 877 vues

Une personne physique peut être à la fois titulaire d'un mandat social au sein d'une société et être lié par un contrat de travail avec cette même société, sous réserve du strict respect de certaines conditions. Lire la suite

Entreprises, avez vous pensé au contrat CIE-Starter ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2015 | Réagir | 299 vues

Entreprises, avez vous pensé au contrat CIE-Starter ?

Réservé aux entreprises du secteur marchand, ce contrat est destiné aux jeunes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Lire la suite

La prolongation de la période d’essai en cas de maladie du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 10/02/2015 | Réagir | 25854 vues

La période d’essai est prolongée en cas d’arrêt maladie. La date de fin de la période d’essai est repoussée de la durée exacte de l’absence pour maladie, dans la limite de la durée de l’essai restant à courir (non exécutée). Lire la suite

Période probatoire et et exécution du contrat de travail

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 04/02/2015 | Réagir | 864 vues

A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat,mais durant l'exécution. Lire la suite

Quel contrat les entreprises privilégient-elles pour renforcer l’effectif de leur pôle juridique ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/01/2015 | Réagir | 806 vues

Quel contrat les entreprises privilégient-elles pour renforcer l’effectif de leur pôle juridique ?

Le CDI est le contrat de travail le plus utilisé par les entreprises qui souhaitent recruter de nouveaux collaborateurs au sein de leur direction juridique. Cette tendance est celle qui s'est dessinée durant l'année 2014. Lire la suite

Co emploi - Arrêt Angers - 17 décembre 2013

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 20/01/2015 | Réagir | 1507 vues

La jurisprudence retient l'existence d'une situation de co-emploi lorsque les intérêts et la gestion des intérêts de deux sociétés distinctes sont imbriqués à un point tel qu'il n'est pas possible de les distinguer, cette confusion des intérêts, des activités et de la direction faisant disparaître l'autonomie de l'employeur, soumis à l'ingérence d'un tiers. Lire la suite

Industries Chimiques et Période d'Essai

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/01/2015 | Réagir | 8296 vues

La Convention collective des industries chimiques est compliquée en raison de ses trois avenants fixant des règles différentes en fonction de la classification des salariés. Lire la suite

Période d’essai : ne pas toujours faire travailler le délai de prévenance

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 19/11/2014 | Réagir | 2945 vues

Dans un arrêt du 5 novembre 2014 (Cass. soc., 5 nov. 2014, n° 13-18114), la Cour de cassation a jugé que la relation de travail entre l’employeur et le salarié ne peut pas se poursuivre au-delà du terme de l'essai, sous peine de donner naissance à un nouveau contrat de travail à durée indéterminée qui ne peut être rompu à l'initiative de l'employeur que par un licenciement. Lire la suite

Le recrutement : opération de haute voltige

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2014 | Réagir | 2963 vues

Le recrutement : opération de haute voltige

Lorsque l'employeur souhaite procéder à un recrutement, il doit évaluer de nombreux paramètres pour ne pas commettre d'erreurs. La détermination du besoin au regard du poste à pourvoir et le profil des candidats pouvant satisfaire au poste doit être examiné de près. Lire la suite

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