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Actualités Etablir le Contrat de Travail

Période d'essai de douze mois : durée excessive

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 31/10/2014 | Réagir | 3693 vues

Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2014, la Cour de cassation rappelle que la Convention n°158 de l'OIT interdit l'application d'une période d'essai déraisonnable au regard de sa finalité et de l'exclusion des règles du licenciement durant cette période. Lire la suite

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Le contrat de travail CDI à temps plein

Publié par Agathe Quilbé le 18/09/2014 | Réagir | 2090 vues

Le contrat de travail CDI à temps plein

Vous allez recruter un salarié en CDI, à temps et vous vous demandez comment rédiger son contrat de travail ? Vous craignez d'en mettre trop ou à l'inverse, pas assez ? Vous avez raison ! La rédaction d'un contrat de travail est une étape importante, puisqu'elle va conditionner l'avenir de votre relation avec le salarié. Lire la suite

Non-respect de la convention collective et période d’essai ne font pas bon ménage !

Publié par Rédaction Juritravail le 15/09/2014 | Réagir | 2328 vues

Non-respect de la convention collective et période d’essai ne font pas bon ménage !

L'employeur, lorsqu'il entend renouveler la période d'essai de son salarié, doit impérativement respecter la procédure prévue conventionnellement. A défaut, cela peut lui coûter cher ! Lire la suite

Renouvellement de la période d'essai : attention au respect de la convention collective

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 11/09/2014 | Réagir | 1995 vues

Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2014, la Cour de cassation condamne l'employeur qui ne respecte pas les formalités de renouvellement de la période d'essai telles que prévue par la convention collective applicable. Lire la suite

Le licenciement d’un salarié embauché en contrat de chantier ne peut être prononcé qu’en raison de la fin du chantier

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 30/07/2014 | Réagir | 7762 vues

La Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 10 juin 2014 (CA Paris, pôle 6, ch. 3, 10 juin 2014, n° 13/03535) rappelle les règles de base relatives au terme du contrat de chantier. Lire la suite

Le Cadre Dirigeant participe à la direction de l'entreprise

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/07/2014 | Réagir | 866 vues

Le salarié qui ne participe pas à la direction de l’entreprise, ne peut pas être cadre dirigeant au sens de la loi. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 juillet 2014, 12-19.759, Publié au bulletin). Cette affirmation de la Cour de Cassation devrait permettre aux salariés qui s’interrogent sur leur statut de clarifier leur situation. ... Lire la suite

Travail des jeunes : les chefs d'entreprise mobilisés

Publié par Rédaction Juritravail le 21/07/2014 | Réagir | 1741 vues

Travail des jeunes : les chefs d'entreprise mobilisés

Dans le monde, les jeunes à connaitre une situation de chômage sont très nombreux (40 millions). Pour autant, les entreprises affirment pouvoir créer 10 millions d'emplois ! Lire la suite

Faux départ : des prévisions d’embauches surestimées

Publié par Rédaction Juritravail le 17/07/2014 | Réagir | 1449 vues

Faux départ : des prévisions d’embauches surestimées

Les entreprises affichant l'intention de recruter des salariés cadres ne sont pas aussi nombreuses que ce qui pouvait être espéré au second trimestre 2014. Lire la suite

Une promesse d’embauche interdit-elle la période d’essai dans le contrat définitif ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 09/07/2014 | Réagir | 2416 vues

Dans un arrêt en date du 12 juin 2014 n°13-14.258, la Cour de cassation a jugé que l’existence d’une promesse d’embauche n’interdisait pas aux parties de prévoir dans le contrat de travail une période d’essai. Lire la suite

Fin de période d’essai et délai de prévenance

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 02/07/2014 | 1 commentaire(s) | 20760 vues

Une ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014, publiée au Journal officiel du 27 juin 2014, précise quelles sont les règles applicables lorsque l'employeur ne respecte pas le délai de prévenance prévu par la loi avant de mettre fin à une période d'essai. Lire la suite

Le recrutement ne sera pas au zénith cet été

Publié par Rédaction Juritravail le 11/06/2014 | Réagir | 1748 vues

Le recrutement ne sera pas au zénith cet été

Les projets relatifs à de nouveaux engagements, l'évolution des carnets de commandes et les projections sur l'activité des mois à venir des entreprises ne semblent pas s'accorder avec les vœux du Gouvernement d'une augmentation du nombre d'embauches. Le doute pèse encore lourdement dans l'esprit des employeurs qui ne dégaineront pas les stylos pour signer promesses d'embauche et contrats de travail ces prochains mois. Lire la suite

Salariés, cadres, cadres dirigeants : objectifs rédigés en anglais = inopposabilité au salarié

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 30/05/2014 | Réagir | 1629 vues

Aux termes de l'article L1321-6 du code du travail, tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français. Lire la suite

Promesse d’embauche et contrat de travail : la requalification

Publié par Samira MEZIANI - Avocat le 03/05/2014 | Réagir | 2480 vues

La lettre d'embauche est analysée précisément par la Cour qui en dégage des critères, des indices suffisamment précis pour dégager un engagement ferme de l'employeur envers le salarié. Lire la suite

Une lettre d'objectifs rédigée uniquement en anglais est inopposable au salarié

Publié par Yves NICOL - Avocat le 23/04/2014 | Réagir | 1295 vues

L'article L1221-6 du Code du travail est clair : tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution du travail doit être rédigée en français. Lire la suite

Le renouvellement de la période d'essai

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 17/02/2014 | Réagir | 900 vues

La période d'essai a pour but de permettre à un employeur d'évaluer les compétences de son salarié. Elle permet l’écoulement d’une durée destinée aussi à permettre au salarié de vérifier si les fonctions proposées lui correspondent. Lire la suite

Pacte de responsabilité : aura-t-il l’effet escompté ?

Publié par Rédaction Juritravail le 06/02/2014 | Réagir | 2075 vues

Relancer l'emploi en diminuant les charges qui pèsent sur les entreprises françaises, telle est la proposition du Président de la République. Lire la suite

Contrat de travail : Qu'importe le contrat pourvu qu'il y ait le lien de subordination...

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 09/01/2014 | Réagir | 1471 vues

Dans cet arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, les juges ont à nouveau du se pencher sur la question de l'existence ou non d'un contrat de travail entre un musicien membre d'un orchestre et les deux chefs d'orchestres. Lire la suite

Période d'essai : le Gouvernement va simplifier les règles sur la période d'essai par voie d'ordonnance (loi 2.01.14)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 03/01/2014 | Réagir | 1324 vues

C'est la première loi de l'année 2014. Le Gouvernement va simplifier la vie des entreprises dans de nombreux domaines par voie d'ordonnance. Lire la suite

Quelle est la durée « raisonnable » d’une période d’essai ?

Publié par Guillaume PIERRE - Avocat le 19/12/2013 | Réagir | 3844 vues

La période d’essai permet à l’employeur de tester les compétences du salarié dans son travail, en vérifiant son expérience, et cela permet au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Lire la suite

Des conséquences d'une condamnation pour violences sur les contrats de travail à venir

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 09/12/2013 | Réagir | 823 vues

Engager un salarié qui s'est déjà montré violent à l'égard d'autres salariés est un pari risqué de l'employeur . En effet, l'employeur doit prendre des mesures préventives pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Lire la suite

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