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Actualités Etablir le Contrat de Travail

Le plan Ayrault convainc 41% des cadres

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2012 | Réagir | 2102 vues

Selon un sondage réalisé par Viavoice, 41% des cadres pensent que le pacte compétitivité proposé par Jean-Marc Ayrault est susceptible d’améliorer la compétitivité des entreprises. 46%  des cadres d’entreprises de plus de 500 salariés et 51% des cadres de moins de 30 ans sont convaincus. 40% des cadres des PME pensent que le plan améliora la compétitivité, contre 40% qui pensent l’inverse. Lire la suite

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Période d'essai pour qu'elle s'applique, le salarié doit en avoir eu connaissance ! (arrêt Cour d'appel de BORDEAUX)

Publié par Michele BAUER - Avocat le 26/11/2012 | Réagir | 3217 vues

Une évidence me direz-vous et bien une évidence pas si évidente que cela. Je défendais un salarié devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'appel. Ce dernier a commencé à travailler pour un employeur sans avoir reçu son contrat de travail et sans que son employeur ne l'ait informé d'une quelconque période d'essai. Lire la suite

La mention de la convention collective mentionnée sur le bulletin de paie n’emporte pas application d’avenants dont le champ d’application exclue l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 17/10/2012 | Réagir | 5624 vues

Un salarié engagé en qualité de dessinateur a été licencié. Il a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir l’application d’avenants à la convention collective mentionnée sur ces bulletins de paie. Lire la suite

La période d’essai mentionnée dans la proposition d’embauche doit être reprise par écrit dans le contrat de travail

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 23/09/2012 | Réagir | 5863 vues

La période d’essai mentionnée dans la proposition d’embauche doit être reprise par écrit dans le contrat de travail Lire la suite

Un contrat de travail non écrit est un CDI !

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 17/09/2012 | Réagir | 5897 vues

En l'absence d'écrit le contrat de travail est présumé à durée indéterminée Lire la suite

La rupture de la période d'essai

Publié par Yacine DJELLAL - Avocat le 14/09/2012 | Réagir | 22222 vues

Destinée à permettre à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, la période d’essai revêt un caractère précaire tenant aux conditions de sa rupture. Sous réserve du respect d’un délai de prévenance, la période d’essai peut être rompue à tout moment sans avoir à en donner une justification. Lire la suite

Les mouvements de la main d’œuvre en 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 10/09/2012 | Réagir | 2020 vues

Le taux de rotation de la main d’œuvre, c'est-à-dire la moyenne des taux d’entrée et de sortie, est de 51,7 % en 2011 dans les établissements de 1 salarié ou plus de France métropolitaine. Lire la suite

Le ministre du Travail précise le calendrier des nouveaux contrats aidés

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2012 | Réagir | 5173 vues

Le ministre du Travail, Michel Sapin, a détaillé le calendrier de la mise en œuvre des contrats de génération et des emplois d’avenir. Lire la suite

La dégradation du marché de l’emploi continue

Publié par Rédaction Juritravail le 25/07/2012 | Réagir | 4002 vues

Au deuxième trimestre, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois hors intérim a diminué de 4,7 % selon l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Sur un an la baisse atteint désormais 7,9 %. Lire la suite

Le recrutement des cadres en baisse en 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 19/07/2012 | Réagir | 1839 vues

En deux années le recrutement de cadres a progressé de 26 % passant de 143.700 recrutements en 2009 à 181.300 en 2011. Mais du fait de la persistance de la crise, le recrutement des cadres va connaître un reflux cette année. Lire la suite

Droit du travail : la période d'essai du salarié peut être écourtée

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 11/07/2012 | Réagir | 5254 vues

Dans son Arrêt en date du 13 juin 2012 (n°10-28286), la Cour de Cassation a pu préciser que la période d’essai du salarié pouvait être écourtée si l'employeur a déjà pu évaluer les compétences du salarié. Lire la suite

Une période d’essai est abusive lorsque le salarié mis à disposition est embauché

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2012 | Réagir | 3220 vues

Un salarié a été engagé par une association de groupement d’employeurs en qualité d’employé administratif et commercial en 2008. Il a été mis à disposition d’une autre société du réseau pour une période d’un an avec un minimum incompressible de 6 mois, pour y exercer les mêmes fonctions... Lire la suite

Des moyens supplémentaires pour Pôle emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2012 | 2 commentaire(s) | 7529 vues

Michel Sapin, ministre du Travail, a annoncé 2 000 embauches en CDI au sein de Pôle emploi d’ici à la fin de l’année 2012. Les salariés recrutés de cette manière seront en priorité des agents récemment recrutés en CDD. Lire la suite

La durée excessive de la période d’essai s’apprécie en fonction de la profession exercée

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2012 | Réagir | 5582 vues

Une salariée a été engagée en 2007 en qualité d’inspecteur foncier principal. Son contrat de travail à durée indéterminée prévoyait une période d’essai de trois mois. La salariée ayant pris trois semaines de congés payés sans solde, cette période d’essai a été prolongée de ce congé. Deux jours avant la fin de la période d’essai, la société a mis fin à la relation contractuelle. Lire la suite

Le contrat de travail unique, ça ne sera pas pour tout de suite

Publié par Rédaction Juritravail le 07/06/2012 | 1 commentaire(s) | 3751 vues

Une vieille idée vient d’être remise sur le devant de la scène par la crise qui serait de remplacer le CDI et le CDD par un contrat de travail unique. Cependant, le gouvernement et les partenaires sociaux n’en veulent pas. Lire la suite

Doctorats et entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 05/06/2012 | Réagir | 2494 vues

Les docteurs, titulaires d’un doctorat, sont en parfaite adéquation avec les besoins des entreprises. Ainsi, Martine Pretceille, directrice de l’ABG-Intelli’Agence souligne que la moitié des 149 lauréats 2011 du Concours national d’entreprises innovantes sont des docteurs. Une étude de Novancia et de l’ANRT a même indiqué que 52 % des doctorants ont un projet entrepreneurial. Lire la suite

La contrepartie n'est due que lorsque le temps d'habillage ou de déshabillage doit obligatoirement s'effectuer sur le lieu de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 04/06/2012 | Réagir | 4963 vues

Six salariés d’une société ont saisi les juges afin de se voir allouer des contreparties financières liées au temps consacré dans l’enceinte de l’entreprise à l’habillage et au déshabillage de la tenue qu’ils étaient astreints à porter. Lire la suite

Six mois de période d’essai : trop long !

Publié par Rédaction Juritravail le 04/06/2012 | Réagir | 3360 vues

Une salariée a été engagée par une banque en qualité d’assistante commerciale ayant pour fonctions d’accueillir et d’orienter la clientèle. Son rôle était d’identifier les besoins de cette clientèle pour lui donner une réponse adaptée, en prenant en compte les procédures de traitement du risque en vigueur dans l’entreprise. Son contrat de travail prévoyait une période d’essai de six mois. Son employeur a mis fin à la relation de travail au cours de la période d’essai. Lire la suite

Du délai conventionnel de prévenance pour rompre la période d'essai

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 30/05/2012 | Réagir | 2216 vues

De nombreuses conventions collectives prévoit que l'employeur qui veut mettre fin à la période d'essai, doit prévenir son salarié. Il s'agit d'un délai de prévenance qui varie selon la durée effective de la période d'essai. Lire la suite

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