Actualités Contrat de travail temporaire & intérim : bien défendre vos droits

Vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi et une agence de travail temporaire vous propose un contrat intérimaire ? En quoi cela consiste-t-il ? Comment et avec qui conclure ce contrat de travail ? Dans cette relation tripartite, vous vous demandez qui de l'entreprise de travail temporaire (ETT) ou de l'entreprise utilisatrice est votre employeur. Dans quels cas peut-on faire appel à un travailleur temporaire ? Combien de temps peut durer une mission ? Une interrogation pouvant en engendrer une autre, ce dossier fait le point sur les notions nécessaires pour faire respecter vos droits (mentions obligatoires du contrat, durée, renouvellement, protection sociale, conditions, avantages, salaire, rupture, etc).


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Intérim et jours fériés : quels sont vos droits ?

Alexandra Marion 17/07/2020 - 22645 vues

Vous êtes intérimaire et votre période de mission comprend un ou plusieurs jours fériés chômés dans l'entreprise utilisatrice. Les intérimaires ont-ils droit au paiement des jours fériés chômés ? Devez-vous obligatoirement avoir travaillé la veille et le lendemain du jour férié chômé pour qu'il vous soit payé ? Que se passe t-il lorsque le jour férié chômé se...

Une succession de contrats saisonniers ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée

Patrick LINGIBE - Avocat 06/03/2020 - 146 vues

La succession de contrats saisonniers, même sur une longue période et sans interruption, ne constitue pas un ensemble à durée indéterminée susceptible d’être requalifiée en contrat à durée indéterminé.

Le paiement des jours fériés: salariés intérimaires, quels sont vos droits?

Léa MENDOZA - Avocat 15/11/2017 - 3 commentaires - 92207 vues

Il n’est pas rare de constater le non-paiement d’un jour férié à un salarié intérimaire sous prétexte que ce dernier n’avait pas été présent dans l’entreprise utilisatrice la veille ou le lendemain du jour férié. Mais qu’en est-il réellement ?

Qu’est-ce qu’un « contrat saisonnier » ?

Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 22/09/2017 - 4908 vues

Comme son nom l'indique, pour qu'un contrat saisonnier soit conclu, les travaux pour lesquels le salarié est recruté doivent suivre un rythme de saisonnalités, c'est à dire qui se reproduise chaque année (tel est le cas, par exemple, des vendanges, des saisons touristiques) ou être relatif au mode de vie collectif (comme par exemple les vacances scolaires).

Salariés intérimaires : comment obtenir la requalification de vos contrats de mission en CDI?

Aurélie Arnaud - Avocat 06/02/2017 - 2191 vues

Il est fréquent qu'un certain nombre de salariés intérimaires soient affectés de manière continue pendant plusieurs mois ou années, dans le cadre de missions successives, au sein de la même entreprise utilisatrice. Or, l’article L.1251-5 du Code du travail dispose : « le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet...

Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) : le contrat d’extra en 5 points-clés

Xavier Berjot - Avocat 26/01/2017 - 2624 vues

Le contrat d'extra est un CDD d’usage, utilisé particulièrement dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Souvent de courte durée, le contrat d’extra ne peut pas être utilisé sans condition et son régime est spécifique.

La rédaction vous propose :

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Intérim, chômage et ARE : les droits des intérimaires

Ondine CARRO - Avocat 26/01/2017 - 752 vues

Conditions d'ouverture Pour avoir droit à l'indemnisation, un intérimaire doit avoir travaillé au moins 610 heures au cours des 28 derniers mois (durée portée à 36 mois pour les salariés de plus de 50 ans). Les heures de formation ainsi que les heures payées comme du temps de travail sont prises en compte dans le calcul de ces 610 heures minimales. 

Salaire en intérim : comment le calculer

Ondine CARRO - Avocat 24/01/2017 - 573 vues

Rémunération L'intérimaire est salarié de son entreprise de travail temporaire (ETT). A ce titre, cette dernière doit respecter certaines règles imposées par la législation en matière de rémunération.  

Indemnité de fin de mission et CDI : qu’en est-il en cas de délai ?

Rédaction Juritravail 09/11/2016 - 819 vues

Le principe est simple : lorsqu'un salarié en contrat de mission est embauché en CDI à la fin de sa mission, il ne pourra prétendre à l'indemnité de fin de contrat. Mais si le CDI ne fait pas immédiatement suite à la mission et qu'un délai sépare la fin de contrat et la prise de poste, est-ce que le salarié est tout de même privé du versement de cette indemnité ?

Intérim et indemnité de fin de mission (Cass. soc. 05/10/16 n°15-28672)

Stéphane Vacca - Avocat 03/11/2016 - 1658 vues

L’indemnité de fin de mission sera due au salarié intérimaire si aucun CDI n’a été conclu au plus tard le dernier jour de la mission.

Loi travail : le Conseil Constitutionnel s’est prononcé…

L'équipe Juritravail 05/08/2016 - 4260 vues

Le 4 août 2016, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision (1) relativement à la Loi travail. La Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est presque intégralement déclarée conforme : seules quelques dispositions ont été censurées. Voici les articles en question.

Calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en CDI

Jérémy DUCLOS - Avocat 02/06/2016 - 2601 vues

Quels sont les éléments de salaire à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée ?

Requalification de contrats d'interim en CDI : une seule indemnité de requalification est due par l'employeur

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 24/12/2015 - 912 vues

Est censurée la décision de la cour d'appel qui octroie deux indemnités de requalification et deux indemnités de rupture abusive pour la requalification de plusieurs contrats de mission, constituant deux ensembles de contrats sur deux périodes distinctes, en contrat à durée indéterminée.

CDD et intérim : l'accroissement temporaire d'activité

Houria KADDOUR - Avocat 25/11/2015 - 5902 vues

L’utilisation du contrat à durée déterminée (CDD) et de l’intérim est strictement encadré par la loi qui détermine de façon limitative les cas de recours.

Puis-je faire requalifier mes contrats d'interim en CDI ?

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 30/10/2015 - 2245 vues

Si la réponse est affirmative, elle doit être précisée. En effet, une telle requalification est possible mais n'est pas automatique. Dans un arrêt du 3 juin 2015, la Cour de cassation admettait la requalification car la salariée avait occupé le même emploi pendant six années.

Un bon salaire plus important que la sécurité de l'emploi

Rédaction Juritravail 20/10/2015 - 6 commentaires - 13393 vues

Les "Randstad Awards", organisés par le groupe de travail temporaire et de recrutement du même nom, ont eu lieu cette année et indiquent AirBus Group, comme l'employeur le plus attractif en France. Le groupe était déjà n° 1 l'an dernier.

Successions de contrats à durée déterminée et emploi durablement lié à l'activité normale de l'entreprise

DALILA MADJID - Avocat 06/07/2015 - 802 vues

Un salarié a effectué 200 missions d'intérim auprès d'une société entre le 17 juin 2002 et le 20 décembre 2009 en qualité de manutentionnaire. Il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification de ses contrats de travail temporaire depuis le 29 juillet 2002 en contrat à durée indéterminée et de paiement de diverses sommes en conséquence de la requalification...

Requalification de 108 contrats d’intérim sur des fonctions similaires en CDI

Rédaction Juritravail 29/04/2015 - 749 vues

Le contrat de mission ne peut être utilisé pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. Les embauches d'un salarié intérimaire à 108 reprises pour exercer des tâches similaires doivent être requalifiées en contrat de travail à durée indéterminée.

Requalification en CDI du contrat temporaire ne mentionnant pas l'indemnité de fin de mission

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 27/03/2015 - 1566 vues

Dans un arrêt rendu le 11 mars 2015, la Cour de cassation approuvait la requalification en CDI des contrats de missions temporaires ne faisant pas mention de l'indemnité de fin de mission.

Dans quels cas un simple contrat d’interim peut-il se transformer en CDI ?

Rédaction Juritravail 18/03/2015 - 929 vues

Le contrat de mission, qui est un contrat un peu particulier, doit obligatoirement comporter certaines mentions. Le salarié doit donc en vérifier son contenu. L'employeur, quant à lui, doit être particulièrement vigilant lorsqu'il rédige un tel document. L'absence d'une mention obligatoire dans cet écrit peut-elle avoir pour effet de transformer le contrat temporaire...