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Actualités Contrat de travail temporaire & intérim : bien défendre vos droits

Emploi intérimaire :

Publié par Rédaction Juritravail le 10/07/2008 | Réagir | 1948 vues

l'emploi intérimaire a augmenté de 0,2 % au cours du mois de mai 2008. Par ailleurs, sur un an, de Lire la suite

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Rémunération : le statut des intérimaires

Publié par Rédaction Juritravail le 21/04/2008 | Réagir | 13941 vues

Lorsque vous recherchez un emploi, vous avez la possibilité de vous inscrire dans une entreprise de travail temporaire... Lire la suite

Intérimaires :

Publié par Rédaction Juritravail le 11/02/2008 | Réagir | 1996 vues

le nombre de salariés intérimaires à la fin du troisième trimestre 2007, est estimé à 659 800, ce qui constitue Lire la suite

Intérim : la succession de missions peut entraîner une requalification en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 26/12/2007 | Réagir | 16319 vues

En tant qu'intérimaire, vous pouvez, par exemple, effectuer des missions auprès d’entreprises en vue de remplacer un salarié absent.... Lire la suite

Intérimaires : indemnisation et requalification du contrat en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 03/09/2007 | Réagir | 10364 vues

Le recours au contrat d’intérim est soumis à des règles de fond et de forme particulières. En effet, une entreprise de travail temporaire ne peut mettre un intérimaire à disposition d’une entreprise que pour des cas spécifiquement prévus par la loi (article L. 124-2-1 du Code du travail - exemple d’accroissement temporaire d’activité) et pour une durée limitée (article L. 124-2-2 du Code du travail). A défaut, le contrat d’intérim est requalifié en CDI. Lorsque le contrat d’intérim ne répond pas spécifiquement à ces cas de recours, l’intérimaire peut engager une action en justice contre l’entreprise utilisatrice afin de demander la requalification de son contrat d’intérim en CDI. Toutefois, cette action contre l’entreprise utilisatrice peut-elle se combiner avec une autre action dirigée contre l’entreprise de travail temporaire ? Lire la suite

Croissance de l’emploi en intérim :

Publié par Rédaction Juritravail le 30/08/2007 | Réagir | 1489 vues

Au premier trimestre 2007, l’augmentation de l’emploi en intérim était de 9,8% par rapport au trimestre précédent. Cela correspond à Lire la suite

Absence de mentions obligatoires dans le contrat d’intérim : quelle est la sanction ?

Publié par Rédaction Juritravail le 06/04/2007 | Réagir | 8338 vues

Le contrat de travail temporaire est soumis à des exigences de forme et de fond fixées par le Code du travail (article L. 124-1 et suivants). En effet, il doit obligatoirement être établi par écrit et contenir certaines mentions (le motif du recours, le terme de la mission, le montant de la rémunération…). Que se passe-t-il s’il ne contient pas toutes les mentions obligatoires ? Quelle est la sanction d’un tel manquement ? Lire la suite

Les salariés intérimaires ont-ils droit aux titres restaurants ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2007 | Réagir | 21565 vues

Vous êtes intérimaire et avez été mis provisoirement à la disposition d’une entreprise utilisatrice. Cependant, vous restez avant tout un salarié de l’entreprise de travail temporaire. En effet, c’est elle qui vous verse votre rémunération. Néanmoins, elle doit respecter un principe d’égalité par rapport aux salariés de l’entreprise utilisatrice. Mais pouvez-vous exiger de bénéficier des tickets-restaurants comme les salariés de l’entreprise utilisatrice ? Lire la suite

Les intérimaires peuvent avoir droit à un 13ème mois

Publié par Rédaction Juritravail le 18/12/2006 | 1 commentaire(s) | 33534 vues

Un salarié intérimaire est mis provisoirement à la disposition d’une entreprise utilisatrice. Toutefois, il reste avant tout un salarié de l’entreprise de travail temporaire. Pour autant cette dernière n’est pas libre quant à la fixation de la rémunération. Elle doit impérativement veiller à ce que l’intérimaire ne soit pas lésé par rapport aux salariés permanents de l’entreprise. Lire la suite

L'intérim, pas toujours légitime !

Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2006 | Réagir | 14921 vues

Mme X. et d’autres salariés ont été engagés par une société d’édition par une succession de contrats de mission entre 1999 et 2000. Assisté par le syndicat national livre édition CFDT, les salariés ont saisi le conseil de prud’hommes pour demander la requalification de ces contrats temporaires en contrat à durée indéterminée. Lire la suite

58 contrats temporaires mais une seule indemnité de requalification...

Publié par Rédaction Juritravail le 17/05/2005 | Réagir | 5660 vues

La loi est claire : un contrat de travail temporaire ne doit pas avoir pour effet de pourvoir durablement à un poste permanent. C’est la raison pour laquelle le législateur a prévu une sanction lorsque l’employeur, en dehors du cadre légal autorisé, conclu des contrats temporaires successifs. Lire la suite

Engagé pour 10 jours d’intérim, il a pu exiger un CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 03/05/2005 | Réagir | 6924 vues

Le recours à des salariés intérimaires doit se conformer à certaines règles très précises. Dans ce sens, le régime du contrat de travail temporaire est assez proches de celui du contrat à durée déterminée. Toutefois, à la différence du salarié en CDD, le salarié intérimaire n’a aucun lien contractuel avec l’entreprise dans laquelle il exécute sa mission. En effet, c’est l’entreprise de travail temporaire qui reste son employeur. Lire la suite

Le contrat d’intérim et ses abus

Publié par Rédaction Juritravail le 15/03/2005 | Réagir | 22816 vues

Le travail en intérim constitue un véritable tremplin vers l’entreprise pour les personnes en quête de stabilité professionnelle. Mais elle demeure évocatrice de précarité, parfois d’abus. C’est pour cela que le droit a érigé certaines règles relatives au travail temporaire. Notamment, afin d’éviter la transformation d’emplois permanents en emplois temporaires, le législateur a généralisé le délai de carence séparant deux contrats de durée temporaire... Lire la suite

La perspective d’une embauche en CDI ne dispense pas forcément l’employeur de verser une prime de précarité au salarié intérimaire

Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2005 | 1 commentaire(s) | 65540 vues

En cas de contrat intérimaire ou contrat à durée déterminée l’employeur est tenu de verser une prime de fin de mission au salarié. Cette prime de fin de mission, également appelée prime de précarité, a pour objectif de pallier la situation de précarité dans laquelle se trouve le salarié. Lire la suite

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