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Article avocat Contrat de Travail et Droit du Sport

Le non-retour au club du joueur nantais à la fin de ses congés justifiait la rupture de son contrat

Par , Avocat - Modifié le 23-11-2015

A compter du 13 décembre 2010, Monsieur GUAZZELLI a quitté la région nantaise pour se rendre auprès de sa famille en Corse.

Le 18 janvier 2011, le FFCN lui a demandé de justifier de son absence depuis le 13 décembre 2010, courrier qui lui était retourné.

Le 27 janvier suivant, l'employeur a saisi la commission juridique de la ligue de football professionnelle afin de lui faire part de l'absence de nouvelles du joueur.

Le 8 février 2011, la commission de la ligue a convoqué les parties pour une séance fixée au 22 février 2011.

Monsieur GUAZZELLI n’a pas répondu à cette convocation..

Le 16 février 2011, l'employeur a convoqué Monsieur GUAZZELLI par lettre recommandée avec accusé de réception pour un entretien en vue de son éventuel licenciement fixé au 28 février.

Monsieur GUAZZELLI ne s’y présentait pas plus et le 3 mars 2011, l'employeur rompait le contrat de travail au motif d'abandon de poste.

Cette rupture du contrat de travail a été enregistrée le 9 mars 2011 par la commission de la ligue de football professionnelle et notifiée à Monsieur Guazelli à son adresse de Nantes.

Le 29 septembre 2011, Monsieur GUAZZELLI, contestant son licenciement, a saisi le Conseil de Prud 'hommes de Nante.

Par un jugement en date du 30 janvier 2014, le Conseil de Prud'Hommes de Nantes a considéré que le licenciement pour faute grave de Monsieur Christophe GUAZZELLI était justifié et a débouté le joueur de ses demandes d'indemnité au titre de la rupture anticipée du contrat à durée déterminée, d'indemnité au titre de l'article 750 bis de la charte du football professionnelle et de dommages-intérêts pour préjudice moral.

Monsieur Christophe Guazelli a interjeté appel de ce jugement en faisant principalement valoir le caractère régulier de son absence dès lors qu'elle avait été autorisée par la direction du club.

En réponse, le Club nantais estimait que l'autorisation de s'absenter avait pris fin à l'issue des congés d'hiver soit le 2 janvier 2011.

La Cour d’appel de Rennes, aux termes de son arrêt du 20 novembre 2015, constate que Monsieur Christophe Guazelli n'a pas repris son poste à l'issue des congés de fin d'année.

Elle relève également que le joueur a quitté Nantes sans laisser d’adresse de correspondance en Corse.

En outre,  elle rejette le bien-fondé d’une attestation de Monsieur Favard "conseil en sport" par laquelle il est affirmé sans aucune autre précision "avoir autorisé" le joueur à quitter le club le 16 décembre 2010 pour se rendre à Bastia et y rester tant que son état psychologique ne lui permettait pas de revenir à Nantes.

La Cour ne retient pas plus l’argument tendant à démontrer que l’état psychologique du joueur ne lui permettait pas de revenir à Nantes. Elle considère en effet que le certificat médical établi le 24 mars 2011, soit à une date postérieure à la procédure de licenciement, par un médecin neurologue de Bastia, certifiant lui donner des soins depuis de nombreux mois compte tenu de son état psychologique et des nombreuses manifestations somatiques surajoutées, ne justifiait pas davantage d'arrêt de travail adressé à son employeur, ni d'inaptitude constatée par le médecin du travail.

Pour la Cour, cet abandon de poste sans motif constituait bien une faute grave.

 

Par Antoine Semeria

Avocat au barreau de Paris

 

Source :

CA Rennes, 20-11-2015, n° 14/01394

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Maître Antoine SEMERIA

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