Ces pourparlers ont abouti le 11 février 2012 à la conclusion d'une promesse de contrat de travail à durée déterminée.

Toutefois, la société LOU RUGBY a rompu cet accord au début du mois de mars suivant.

Par courrier recommandé du 16 mars 2012, Christian LOAMANU, a mis en demeure le LOU de se conformer à la promesse de contrat.

La société LOU RUGBY n'ayant pas donné suite à cette mise en demeure, le joueur a saisi le conseil de prud'homme de Lyon le 4 juin 2012, en lui demandant de constater la conclusion d'une promesse de contrat de travail valant contrat à durée déterminée et de condamner la société LOU RUGBY à lui payer des dommages-intérêts pour rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée, outre les intérêts au taux légal.

Par jugement du 28 août 2014, le conseil de prud'hommes a débouté Christian LOAMANU de ses demandes.

Ce dernier a interjeté appel de ce jugement en considérant que la promesse d'embauche valait contrat de travail dans la mesure où elle précisait l'emploi proposé, la rémunération, et la date de prise de fonction.

Il estimait, en outre, que la formalité de l'homologation du contrat conclu entre un club et un joueur incombait à l'employeur, de sorte que le salarié ne pouvait se voir opposer un défaut d'homologation de l’accord du 11 février 2012.

En défense, la société LOU RUGBY soutenait, d’une part, que que les instances dirigeantes du club n'avaient pas été informées des échanges intervenus entre Raphaël SAINT-ANDRE et l'agent de Christian LOAMANU et d’autre part qu’il n'entrait pas dans les fonctions d'entraîneur de procéder au recrutement des joueurs, ce dernier n’ayant reçu aucune délégation à ce titre.

Aux termes de son arrêt du 18 novembre 2015, la Cour d’appel de Lyon relève, en premier lieu, qu'au regard du contrat de travail écrit conclu par la société LOU RUGBY avec Raphaël SAINT-ANDRE le 23 juin 2009, ce dernier, pendant la période des pourparlers engagés avec l'agent de Christian LOAMANU, exerçait des fonctions d'entraîneur.

A l’examen de ce contrat, elle constate que Monsieur Raphaël SAINT-ANDRE n’avait pas le pouvoir de conclure un contrat de travail ou une promesse d'embauche pour le compte de la société LOU RUGBY

Elle considère en outre que l’intervention du directeur administratif du Club dans la finalisation de l’accord trouvé entre les parties est inopérante, dans la mesure où ce dernier, Monsieur BERTRAND, n’était pas, au regard du registre du commerce et des sociétés, l'un des représentants légaux de la société LOU RUGBY au moment des faits.

Ainsi, ce dernier, n’avait, selon la Cour pas plus pouvoir de ratifier les éventuels dépassements de pouvoir des délégataires.

Sur l'apparence d'un mandat, propre à engager la société LOU RUGBY, la Cour estime qu’elle ne saurait résulter des échanges de courriel intervenus le 14 février 2012 entre son directeur administratif et l'agent de Christian LOAMANU.

Elle rappelle que ce dernier était représenté, au cours des pourparlers et au moment de l'acceptation de l'offre proposée par Raphaël SAINT-ANDRE, par son agent, la société TMS.

Aussi, "la promesse d'embauche proposée par Raphaël SAINT-ANDRE et acceptée par l’agent du joueur, était un acte important pour la société LOU RUGBY, en raison notamment de l'importance des salaires qui devaient être payés à Christian LOAMANU durant la période d'exécution du contrat à durée déterminée".

Selon la Cour, ces circonstances auraient dû "conduire le mandataire de Christian LOAMANU à demander à Raphaël SAINT-ANDRE au moins la production d'une délégation de pouvoir ou d'une procuration, afin de vérifier si ce dernier avait effectivement le pouvoir d'engager la société LOU RUGBY, notamment pour le paiement des salaires".

Ainsi, en l'absence de délégation de pouvoir, de mandat ou de ratification de la  promesse d'embauche conclue par Raphaël SAINT-ANDRE, celle-ci, au regard de l'article 1998 du code civil, n'engage pas la société LOU RUGBY.

Le jugement rendu en première instance par le Conseil de Prud’hommes de Lyon est en conséquence confirmé en toutes ses dispositions.

 

Par Antoine Semeria

Avocat au barreau de Paris

 

Source :

CA Lyon, 18-11-2015, n° 14/07675