Le 13 janvier 2012, ce directeur sportif a  été licencié pour motif économique. 

Contestant le bien fondé de ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de son ancien employeur à lui payer diverses sommes. 

Le dossier a été de nouveau évoqué devant la Cour d’appel de Reims, laquelle par arrêt du 10 septembre 2014, a considéré que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné l'employeur au paiement de dommages-intérêts, ainsi qu'à rembourser à l'organisme concerné les indemnités de chômage versées dans la limite de six mois.

 

Pour fonder sa décision, la Cour d’appel de Reims a retenu qu’en recrutant un directeur sportif, la société ESTAC ne pouvait ignorer qu’une telle embauche engendrerait des charges significatives alors même qu'elle rencontrait déjà des difficultés économiques avérées. 

Cette attitude constituait pour la Cour d’appel de Reims une légèreté blâmable de la part de l’employeur.

 

Le club troyen s’est pourvu en cassation. 

Par arrêt du 11 décembre 2015, la Cour de cassation casse et annule l’arrêt d’appel précité en retenant : 

« Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté les difficultés économiques de l'entreprise et que l'erreur du chef d'entreprise dans l'appréciation du risque inhérent à tout choix de gestion ne caractérise pas à elle seule la légèreté blâmable, de même qu'il ne lui appartenait pas de contrôler le choix effectué par l'employeur entre les solutions possibles afin de remédier aux difficultés, la cour d'appel a violé le texte susvisé ».

 

L’arrêt est également cassé sur la question de la priorité de réembauchage, la Cour d’appel ayant retenu que le salarié aurait du se voir proposer le poste d’entraîneur adjoint au mois de juin 2012 : 

« Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si le salarié avait informé l'employeur de l'acquisition de la qualification d'entraîneur professionnel de football, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ».

 

L’affaire devra donc être de nouveau débattue devant la cour d'appel de Dijon.

 

Par Antoine Semeria

Avocat au barreau de Paris

 

Source : 

Cass. soc., 11-12-2015, n° 14-25.676, F-D