Pierre Klur a été engagé le 1er septembre 2010 par la société Union sportive carcassonnaise en qualité d'assistant commercial, selon contrat d'accompagnement dans l'emploi qui a pris fin le 31 août 2011. Monsieur KLUR s’est ensuite vue proposer une promesse d’embauche pour un emploi de joueur professionnel de rugby pour les saisons 2011/2012 et 2012/2013.

Cette promesse n’ayant pas été honorée, le salarié a saisi la juridiction prud'homale puis la Cour d’appel de Montpellier.
Par arrêt rendu le 26 février 2014, la cour d'appel de Montpellier a débouté le salarié de ses demandes en considérant que la promesse signée revêtait un caractère informel du fait notamment de l'absence de la date à laquelle il avait été établi et du défaut d'indication de la date d'embauche.
Selon la Cour, l'accord des parties avait été d'établir un projet de collaboration et non une promesse de contrat qu'elles n'étaient pas en mesure de finaliser au mois de février 2011.
Le joueur a formé un pourvoi.
Bien lui en a pris.
Par arrêt du 25 novembre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l’arrêt d’appel précité en retenant :
« Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté, par motifs propres et adoptés, que les parties avaient signé, alors qu'elles étaient liées jusqu'au 31 août 2011 par un contrat de travail de joueur de rugby, un écrit mentionnant un contrat d'une durée de deux ans et fixant la rémunération convenue, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, dont il résultait la formation d'un contrat de travail pour les deux saisons suivantes, a violé les textes susvisés »

La Cour de cassation remet la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Montpellier et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes.
Par Antoine Semeria
Avocat au Barreau de Paris
Cass. soc., 25-11-2015, n° 14-16.432, F-D