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Article avocat Contrat de Travail et Droit du Sport

Le fait de ne pas se présenter à la reprise de l'entraînement constituait une faute grave

Par , Avocat - Modifié le 25-01-2016

Par lettre du 29 juillet 2012, le Club de Basket de Poitiers a proposé à Monsieur Claude MARQUIS de l'embaucher en qualité de joueur dans l'équipe évoluant en championnat national Pro A de basket pour la saison suivante et une option pour la reconduction du contrat en 2014.

Par courriel du 27 juillet 2012, Monsieur Marquis a accepté cette proposition et a renvoyé l'exemplaire signé le 3 août.

Pour autant, le joueur ne s'est pas présenté au club le 15 août comme convenu.

Par lettre du 5 septembre 2012, la société a convoqué le joueur à un entretien préalable à une rupture anticipée et lui a notifié une mise à pied conservatoire. Faute d'avoir retiré le courrier de convocation, M. Marquis a été convoqué à un nouvel entretien prévu le 10 octobre auquel il ne s'est pas présenté.

Par lettre du 16 octobre 2012, la société a notifié à Monsieur Marquis la rupture anticipée du contrat de travail pour faute grave.

Le 13 septembre 2012,  le joueur a saisi le conseil de prud'hommes de Poitiers aux fins de voir constater la rupture anticipée du contrat de travail pour manquement grave de l'employeur et condamner la société Poitiers Basket 86 à lui payer les sommes suivantes :

- 80.000 euros nets correspondant aux rémunérations dues au titre de la saison 2012-2013

- 130.000 euros correspondant aux rémunérations dues au titre de la saison 2013-2014

- 130.000 euros correspondant aux rémunérations dues au titre de la saison 2014-2015

- 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 20 octobre 2014, le conseil de prud'hommes statuant en formation de départage a débouté Monsieur Marquis de l'intégralité de ses demandes.

Ce dernier a  relevé appel du jugement, en soutenant, en premier lieu, que le club ne l’avait pas informé de la date de reprise de l'entraînement individuel et/ou collectif faisant suite à une période de congés et d'autre part, ne lui avait pas mis à disposition les équipements individuels et collectifs nécessaires à la pratique du basket.

Il prétendait, en second lieu, que le club ne l'avait pas informé de la date à laquelle il devait se présenter au club et qu'il n'avait pas transmis le contrat de travail à la ligue nationale de basket ni le certificat médical d'aptitude comme l'exige le règlement intérieur de la ligue.

Le joueur reprochait, enfin, au club de ne pas l'avoir rémunéré fin août et n'avoir procédé à aucune déclaration aux organismes sociaux.

Ces arguments ne sont pas ceux retenus par la Cour d’appel de Poitiers, laquelle par arrêt du 20 janvier 2016, constate que les parties avaient convenu que le contrat prenait effet au 15 août 2012 date de reprise de l'entraînement.

La Cour considère en outre que le club n'était pas en mesure de lui faire passer la visite médicale prévue au règlement intérieur de la ligue ni de lui assurer la mise à disposition de l'équipement sportif nécessaires à la pratique du basket, de sorte que les manquements allégués n'étaient pas fondé.

Selon la Cour, « la négligence du club qui n'a pas relancé le joueur pendant les quinze premiers jours du contrat ne revêt pas le caractère d'une faute grave."

La Cour ajoute que le fait que le club n’ait pas transmis le contrat de travail à la ligue nationale, pas plus que la déclaration d’embauche aux organismes sociaux s'expliquait par l'absence du joueur.

S'agissant de la rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, la Cour constate que "le joueur ne s'est pas présenté le 15 août 2012 à l'entraînement sans justifier cette absence alors qu'il est établi qu'il s'entraînait avec l'équipe de basket de Cholet au cours de la dernière semaine d'août et a participé, à la même période, à des compétitions au sein de cette équipe".

Pour la Cour, cette absence injustifiée constituait un manquement grave à l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail rendant impossible sa poursuite.

Le jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Poitiers est en conséquence entièrement confirmé et le joueur condamné à payer au Club de Poitiers la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

 

Par Antoine Séméria

Avocat au Barreau de Paris


Source : CA POITIERS, 20-01-2016, n° 14/04200

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Maître Antoine SEMERIA

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