Le 11 mars 2010, le salarié a été licencié pour faute grave. 

Estimant son licenciement abusif, il a saisi le conseil de Prud'hommes de Marseille le 25 novembre 2010 pour contester cette mesure et demander à l'encontre de son employeur le règlement des sommes dues.

Par jugement du 19 décembre 2013, le Conseil de Prud'hommes de Marseille a débouté le régisseur de ses demandes.

 

Il a régulièrement interjeté appel de cette décision par devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

 

Cette dernière rappelle, tout d’abord, aux termes de son arrêt du 10 juin 2016, les griefs reprochés au salarié : 

  • un comportement "témoignant d'une mépris total vis à vis des autres services de la société mais également vis à vis de nos partenaires", 
  • divers "manques", de "fiabilité" , d''engagement", de "motivation" et "d'envie' dans le travail, 
  • un manque de "constance" ayant "pour conséquence que certains partenaires refusent désormais de travailler avec vous"; 
  • des refus de se conformer aux ordres de la hiérarchie, aux procédures mises en place 'en réalisant des compte-rendus succincts et incomplets ne permettant pas d'évaluer la qualité de son travail', 
  • un manque d'implication et de rigueur dans le travail ayant conduit à des incidents la semaine du 15 février 2010 et le samedi 20 février 2010, 
  • le refus d'une formation destinée à évoluer vers un autre métier ;

 

Pour la Cour, les deux premiers griefs ne constituent pas "des motifs objectifs, précis et matériellement vérifiables, l'employeur faisant état de son sentiment sur le comportement du salarié, sans en viser les conséquences".

 

S'agissant du manque de constance du salarié, la Cour constate que "l'employeur ne produit aucun élément démontrant que ce grief aurait eu pour conséquence le refus de certains partenaires de travailler avec lui".

 

Sur les refus de se conformer aux ordres de la hiérarchie et aux procédures mises en place, la Cour relève que"l'employeur ne produit aucun élément établissant leur réalité".

 

Le grief tiré des incidents survenus la semaine du 15 février 2010 et le 19 février 2010, résultats de son manque d'implication et de rigueur, n’emporte pas plus la conviction de la Cour.

 

Enfin, le fait non contesté que le salarié ait refusé de suivre une formation qu'il avait acceptée, "ne saurait caractériser une faute grave, ni un juste motif de licenciement".

 

En conséquence, le licenciement du régisseur était, selon la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dépourvu de cause  réelle et sérieuse.

 

Le Club phocéen est condamné à payer à son ancien salarié les sommes suivantes :

  • 18996¤ à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif,

  • 9498¤ à titre d'indemnité de préavis, 

  • 949.80¤ au titre des congés payés y afférents, 

  • 10500¤ au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

 

Par Antoine Semeria

Avocat au barreau de Paris

 

 

Source :

CA Aix-en-Provence, 10-06-2016, n° 14/01606