Le 22 novembre 2009, à l'issue d'un match de Coupe de France entre l'équipe de MARIGNANE et le SC BASTIA, un affrontement a eu lieu entre M. MENIRI et des supporters du club bastiais.

Après avoir reçu le joueur à un entretien préalable au licenciement, la SA SPORTING CLUB DE BASTIA a adressé à M. MENIRI une lettre de licenciement pour faute grave.

Le 26 avril 2011, M. MENIRI a saisi le Conseil de Prud'Hommes de Bastia d'une requête tendant à obtenir paiement d'une somme de 114 000 euros pour rupture anticipée abusive du contrat de travail, 14 693,16 euros à titre de rappel de salaire pendant la durée de la mise à pied conservatoire injustifiée, 1 469,32 euros au titre des congés payés sur ce  rappel de salaire, 50 000 euros pour préjudice moral, et 200 000 euros pour préjudice de carrière.

Par jugement du 28 mai 2015, le Conseil de Prud'Hommes de Bastia a débouté M. MENIRI de toutes ses demandes, et l'a condamné aux dépens.

Le 8 juin 2015, M. Medhi MENIRI a interjeté appel de ce jugement

Selon lui, son employeur avait manqué le jour du match litigieux à son obligation de sécurité et de protection des salariés en laissant des supporters bastiais pénétrer dans des locaux privés et non ouverts au public, afin d'en découdre.

Il soutient avoir reçu des insultes, dont certaines à caractère raciste, et des menaces, de la part de 4 supporters qui se trouvaient devant les vestiaires.

Il ajoute avoir reçu des coups, auxquels il a riposté par d'autres coups.

Afin de vérifier les allégations du joueur, la Cour d’appel de Bastia, aux termes d’un arrêt du 15 juin 2016, reprend les termes du rapport de police établi le jour du match :

« les supporters sont entrés dans le vestiaire, et après des insultes en viennent aux mains. Des coups sont échangés entre les protagonistes, et à notre arrivée, les supporters se dirigent vers l'extérieur de l'enceinte du stade, en continuant à insulter les joueurs. Nous prenons position entre les parties, et faisons évacuer les joueurs par une sortie éloignée des supporters. Ceux-ci essaient de revenir vers le bus des joueurs en les insultant encore une fois, et stoppent devant nos effectifs qui s'interposent. Faisons quitter les lieux au bus des joueurs de Bastia, en l'escortant pour faire cesser les troubles ».

Pour la Cour, il résulte de ce rapport de la police municipale que les supporters étaient particulièrement virulents et insultant.

La Cour relève en outre que les policiers municipaux "ne décrivent pas d'agression physique par un joueur du club de Bastia".

"Ainsi, en l'état des éléments contradictoires produits de part et d'autre, la réalité des faits reprochés à l'appelant dans la lettre de licenciement, à savoir l'agression physique volontaire d'un supporter, n'est pas établie de façon certaine par les pièces du dossier".

La Cour d’appel ajoute que si "aux termes de l'article 129 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, le club recevant a la responsabilité de l'organisation matérielle du match, de la police du terrain, et des désordres qui pourraient résulter avant, pendant, ou après le match du fait de l'attitude du public, des joueurs, et des dirigeants, le club visiteur est responsable des désordres causés par ses joueurs, dirigeants, et supporters".

Ainsi l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur chaque employeur "subsiste en cas de déplacement pour un match à l'extérieur".

Pour la Cour, la sécurité du joueur le jour du match litigieux n’a pas été assurée par l’employeur.

Le jugement de première instance est en conséquence infirmé et la SA SPORTING CLUB DE BASTIA est condamnée à payer à Medhi MENIRI, en application de l'article L1243-4 du Code du Travail, la somme à 96 000 euros, équivalent aux 6 mois de salaire restant dus.

La société est également condamnée à payer à M. MENIRI la somme de 14 693,16 euros bruts, au titre du salaire de décembre 2009 correspondant à la durée de la mise à pied conservatoire qui n'était pas justifiée, et les congés payés afférents à ce mois de salaire.

Le joueur est débouté des ses demandes visant à voir réparer son préjudice moral mais aussi son  préjudice de carrière, jugé par la Cour comme hypothétique.

Les frais d’avocats du joueur sont, quant à eux, pris en charge par le Club bastiais à hauteur de 3000 ¤.

 

Par Antoine Semeria

Avocat au barreau de Paris

 

Source :

CA Bastia, 15-06-2016, n° 15/00157