En 1977, la Fédération française de football (FFF) a engagé un salarié. Ce dernier sera successivement promu à différents postes avant de devenir Directeur financier de la Fédération.

A la suite de l'élection d'un nouveau président à la tête de la FFF en juin 2011, il a été procédé à une réorganisation des services.

Le salarié a constaté qu'il ne figurait plus sur le nouvel organigramme.

Estimant subir un déclassement professionnel et une mise à l'écart injustifiée, le salarié a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris, lequel, par jugement du 19 septembre 2014 a prononcé la résiliation du contrat de travail ayant lié les parties aux torts de la FFF et a condamné la FFF au paiement  d'importantes indemnités au titre de ce licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La FFF a interjeté appel de ce jugement devant la Cour d'appel de Paris.

Par arrêt confirmatif du 18 janvier 2017, la Cour retient que la FFF a modifié voir supprimé le poste du salarié sans l'accord de ce dernier :

"En relevant M. X de ses fonctions de directeur des services financiers qu'il occupait depuis plusieurs années, sans autre affectation conforme à son niveau de responsabilités en tant que cadre chef de service, ce qui s'analyse en un changement de fonctions auquel il a entendu légitimement s'opposer, et plus qu'un changement même une suppression pure et simple, la Fédération française de football peut se voir reprocher une modification unilatérale du contrat de travail qui la liait à ce dernier, modification rendue impossible à défaut d'une acceptation préalable et non équivoque de la part de l'intimé.

(...)

Pareil manquement de la Fédération française de football constitue une violation de ses obligations contractuelles d'un particulière gravité et, comme telle, de nature à entraîner la résiliation judiciaire à ses torts exclusifs du contrat de travail"

En considération de l'importante ancienneté du salarié au sein de la FFF, cette dernière est condamnée à lui verser près d'un million d'euros toutes indemnités confondues.

 

Par Antoine Séméria

Avocat au Barreau de Paris

 

Source : CA Paris, 6, 9, 18-01-2017, n° 14/10918