Monsieur Edel APOULA (dit Edel) a été engagé par la société PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL par contrat à durée déterminée d'usage du 16 août 2007 pour une durée de deux saisons consécutives. Ce contrat a été prolongé pour une durée de deux saisons consécutives supplémentaires, jusqu'au 30 juin 2011.

En 2011, les parties ont échangé en vue d'un renouvellement éventuel du contrat de travail de Monsieur APOULA.

Finalement le club parisien a décidé de ne pas prolonger le contrat de travail de son gardien de but.

Estimant que le PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL avait abusivement rompu une promesse d’embauche, Monsieur APOULA a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 18 juillet 2013 et formé des demandes indemnitaires (environ 4 millions d'euros).

Par jugement du 18 juillet 2013, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Monsieur APOULA de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

Monsieur APOULA a interjeté appel de ce jugement en considérant qu'un contrat de travail avait  bien été formé pour les saisons 2011/2012 et 2012/201, de sorte que la rupture anticipée dudit contrat ouvrait droit à des dommages et intérêts.

En défense, la société PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL considérait, quant à elle, que la rupture de pourparlers ne pouvait entraîner le versement de dommages et intérêts et que les conditions d'une promesse d'embauche n'étaient pas remplies en l’espèce.

La Cour d’appel de Paris, aux termes d’un arrêt du 23 mars 2017, constate tout d’abord qu’une offre d’emploi avait bel et bien été adressée à l’agent du gardien de but par Alain ROCHE, alors directeur sportif de la société PARIS SAINT GERMAIN pour les saisons 2011/2012 et 2012/2013.

Elle ajoute que cette offre était valable avec certitude jusqu'au 19 avril.

Elle considère toutefois que cette offre n’a jamais été acceptée par le joueur.

Selon elle, la simple mention de l’agent du joueur « pour finaliser si tout est ok » ne  constituait pas une acceptation de l'offre de contrat de travail.

Sur la rupture des pourparlers, la Cour, après avoir rappelé que la rupture de pourparlers est en principe libre, constate qu’en l’espèce le PARIS SAINT-GERMAIN avait la possibilité d’y mettre fin.

Dans la mesure où le joueur ne rapporte pas le caractère vexatoire d’une telle rupture, la Cour estime que ses demandes formées au titre de la rupture fautive des pourparlers doit également être rejetées.

 

Par Antoine Séméria

Avocat au Barreau de Paris


Source : CA Paris, 6, 5, 23-03-2017, n° 13/09785