En 2009, la société LA BERRICHONNE a engagé un responsable de recrutement.

Le salarié a ensuite été nommé, à compter de 2011, directeur sportif du club.

Il sera licencié pour motif économique le 19 juin 2014.

Contestant le caractère réel et sérieux de ce motif de licenciement, il a saisi le conseil de prud'hommes de Châteauroux aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes (dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et reliquat d'indemnité conventionnelle de licenciement).

Le Conseil de Prud’hommes de Châteauroux l’a débouté de ses demandes.

Le salarié a interjeté appel de ce jugement

Sur le motif économique du licenciement, la Cour d’appel de Bourges, aux termes d’un arrêt du 24 mars 2017 constate tout d’abord qu’à l’issue de la saison 2013/2014, le club de Châteauroux a fait l’objet d'une relégation sportive en division inférieure (en National).

Cette rétrogradation a entraîné d’importantes pertes financières, « nécessitant une réorganisation de la société, indispensable à la sauvegarde de sa compétitivité ».

La Cour observe que cette rétrogradation a eu pour conséquence que des contrats ne soient pas renouvelés (entraîneur adjoint et entraîneur des gardiens) et qu'un seul salarié ait été embauché comme entraîneur des gardiens le 30 juin 2014.

Pour la Cour, « il s'infère de l'ensemble de ces éléments qu'il est en réalité suffisamment justifié de ce que les mesures annoncées dans la lettre de licenciement ont été mises en oeuvre concomitamment à la suppression du poste de Monsieur X, dont les missions ont été réparties, alors qu'existait un réel enjeu de sauvegarde de la compétitivité pour la société LA BERRICHONNE imposant d'équilibrer les comptes, permettant notamment de ne pas exclure une possibilité de repêchage malgré un résultat déficitaire pour la saison 2013/2014 ».

Dès lors, la cour considère que le motif économique du licenciement est réel et sérieux.

Sur l'obligation de reclassement, la Cour estime que « l'envoi d'une lettre circularisée mentionnant le poste recherché en invitant les destinataires à faire connaître tout poste disponible relevait d'une recherche suffisamment loyale et sérieuse »

Pour la Cour, la société LA BERRICHONNE n'a pas manqué à son obligation de reclassement.

Le jugement est également confirmé sur ce point tout comme il l’est sur le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

 

Par Antoine Séméria

Avocat au Barreau de Paris


Source : CA Bourges, 24-03-2017, n° 15/01745