Une ordonnance en date du 24 juin 2020 est mise en application notamment suite à la crise sanitaire et à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne.
En effet, la crise du COVID 19 entraîne la prorogation des compétitions sportives pour la saison 2019-2020.
Par conséquent, il convenait de prendre des dispositions afin de gérer les contrats de sportifs et d'entraîneurs professionnels salariés.
Initialement, l'article L. 222-2-4 du Code du sport prévoit que la durée d'un contrat de travail d'un sportif ou d'un entraîneur professionnel ne peut être inférieure à la durée d'une saison sportive fixée à douze mois.
L' ordonnance prévoit la possibilité de proroger les contrat de travail afin de permettre aux sportifs et entraîneurs professionnels de participer à des compétitions au titre de la saison sportive 2019/2020.
Un avenant pourra donc être conclu avec les clubs pour une durée maximale de six mois.
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(Ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés)
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