Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Sport » Les Contrats Sportifs » Contrat de Travail et Droit du Sport » Actualités

Article avocat Contrat de Travail et Droit du Sport

Ordonnance du 24 juin 2020 et la possibilité de proroger les contrats sportifs ?

Par , Avocat - Modifié le 28-07-2020

Une ordonnance en date du 24 juin 2020 est mise en application notamment suite à la crise sanitaire et à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne. 

En effet, la crise du COVID 19 entraîne la prorogation des compétitions sportives pour la saison 2019-2020. 

Par conséquent, il convenait de prendre des dispositions afin de gérer les contrats de sportifs et d'entraîneurs professionnels salariés. 

Initialement, l'article L. 222-2-4 du Code du sport prévoit que la durée d'un contrat de travail d'un sportif ou d'un entraîneur professionnel ne peut être inférieure à la durée d'une saison sportive fixée à douze mois. 

L' ordonnance prévoit la possibilité de proroger les contrat de travail afin de permettre aux sportifs et entraîneurs professionnels de participer à des compétitions au titre de la saison sportive 2019/2020. 

Un avenant pourra donc être conclu avec les clubs pour une durée maximale de six mois. 

Besoin de rédiger un avenant à vos contrats sportifs ? Contactez le cabinet.

 

(Ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés)

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître Catherine FELIX

Maître Catherine FELIX

Avocat au Barreau de TROYES

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • - Droit de la Famille - Divorce
  • - Droit de l'Immobilier et de la Construction
  • - Droit du Sport

Me contacter

Publicité

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.