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Actualités Contrat de Travail et Droit du Sport

Mise en examen de Brandao : les droits de la défense s’appliquent aussi aux attaquants

Publié par Philippe YLLOUZ - Avocat le 17/01/2012 | Réagir | 1684 vues

Le Juge d’Instruction ne peut mettre en EXAMEN que des personnes à l’encontre desquelles il existe des « Indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi ». Lire la suite

1/ Non renouvellement du CDD d’usage à l’initiative de l’employeur : la clause contractuelle de conciliation s’impose 2/ Compétence du Juge administratif et contrôle de l’homologation des contrats de travail (Dossier HELAN)

Publié par Anne Orsay - Avocat le 13/01/2012 | Réagir | 3915 vues

1. La chambre sociale censure la Cour d’Appel de NÎMES pour la violation de l’article 1134 de Code civil car l’employeur n’a pas respecté la clause contractuelle de conciliation. Lire la suite

1/Obligation contractuelle de sécurité d’une Association sportive ; 2/L’Employeur ne doit pas cacher au sportif la rétrogradation du Club lors du renouvellement du CDD ;3/Utilisation parasitaire d’un mot clé de référencement dans la galaxie « du Basket »

Publié par Anne Orsay - Avocat le 13/01/2012 | Réagir | 3908 vues

1. La première Chambre Civile de la Cour de Cassation (F-P+B+I) pose le principe : l’association sportive est tenue d’une obligation contractuelle de sécurité envers les sportifs exerçant une activité « libre » dans ses locaux. Lire la suite

Droit du Sport : Florilège de jurisprendence récente

Publié par Anne Orsay - Avocat le 05/12/2011 | Réagir | 2846 vues

I. L’indiscipline des supporters de l’Association BUTTE PAILLADE 91 sanctionnée par le Conseil d’Etat. II. Les garanties d’assurance souscrites par l’Association sportive ne bénéficient qu’aux membres inscrits. Lire la suite

Le jeu de fléchettes est-il une discipline sportive ?

Publié par André ICARD - Avocat le 21/11/2011 | Réagir | 1287 vues

NON: l'activité de « darts » ou jeu de fléchettes, qui présente essentiellement le caractère d'une activité pratiquée à titre de loisir, Lire la suite

Amateurisme salarié

Publié par Nicolas GUERRERO - Avocat le 31/10/2011 | Réagir | 6928 vues

Le rugby n’a longtemps été qu’un sport d’amateurs et le reste la plupart du temps. Il était toutefois de pratique courante que les joueurs perçoivent en contrepartie de leur activité des rémunérations d’un montant et de formes variés sans que pour autant un contrat de travail ne soit conclu. Lire la suite

Droit du Sport : Jurisprudence Karen MURPHY (CJCE 4.10.2011 - affaires C - 403/08 et C 6 429/08) - Remise en question de l'exclusivité de la retransmission de manifestations sportives

Publié par Anne Orsay - Avocat le 20/10/2011 | Réagir | 5013 vues

Résumé La Cour constate qu’une législation nationale qui interdit d’importer, de vendre ou d’utiliser des cartes de décodeurs étrangères pour visualiser des rencontres du Championnat de PREMIER LEAGUE Lire la suite

Trop de cartons rouges : faute grave ?

Publié par ELLIPSE AVOCATS - Avocat le 19/09/2011 | Réagir | 2260 vues

En synthèse : Par un arrêt du 7 juin 2011, la Cour d’appel de BORDEAUX a jugé que le comportement d’un footballeur professionnel régulièrement sanctionné par les arbitres peut constituer une faute grave Lire la suite

I/ Retour sur le formalisme du contrat sportif professionnel et amateur

Publié par Anne Orsay - Avocat le 27/06/2011 | Réagir | 6349 vues

L’arrêt du 6.04.2011 : le club sportif doit respecter dans le contrat le liant à un joueur professionnel les règles régissant le CDD d’usage. Lire la suite

Contrat de travail et joueurs amateurs de rugby

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 17/05/2011 | Réagir | 2082 vues

L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination donnée au contrat mais dépend des conditions de fait : exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur, présence d'ordres et de directives, contrôle de l'exécution du travail et sanction des manquements. Lire la suite

Le sportif qui perçoit un 'défraiement' d'une association pour participer à une compétition sportive est, en réalité, salarié !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 12/05/2011 | Réagir | 1239 vues

Après avoir requalifié les contrats de téléréalité en contrat de travail, la Cour de cassation s'attaque aux sportifs ; elle vient de requalifier un « contrat de défraiement » d'un rugbyman avec une association en contrat de travail (cass. soc 28 avril 2011, n°10-15573). Lire la suite

Indemnisation du club formateur : Commentaires de l'arrêt Bernard

Publié par Redouane Mahrach/RMS Avocats - Avocat le 19/04/2011 | Réagir | 4215 vues

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a eu à se prononcer le 16 mars 2010 sur l’affaire concernant le refus, par le joueur de football Olivier Bernard, de signer avec l’Olympique Lyonnais à la fin de son contrat espoir pour signer avec le club de Newcastle. Lire la suite

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