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Actualités Contrat de Travail et Droit du Sport

L'art 232-9 du code du sport n’est pas contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 05/10/2016 | Réagir | 276 vues

Un licencié de la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées a participé le 7 février 2015 à une compétition internationale de muay thaï organisée à Tours.  Lire la suite

Les conseillers techniques sportifs auraient du être associés aux élections des DP de la FFC

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 04/10/2016 | Réagir | 266 vues

Le 28 avril 2015, la Fédération française de cyclisme (FFC) a organisé le premier tour de l'élection des délégués du personnel. Lire la suite

La rupture anticipée du contrat de travail de Yannick Boli par le Nîmes Olympique était abusive

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 22/09/2016 | Réagir | 340 vues

Monsieur Yannick Boli a été engagé par le club de football du Nîmes Olympique en qualité de joueur professionnel, suivant contrat de travail à durée déterminée prenant effet le 4 janvier 2010 et expirant à la fin de la saison 2009/2010. Lire la suite

L'article 761 de la Charte du football professionnel retoqué par la Cour de cassation !

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 20/09/2016 | Réagir | 635 vues

Monsieur Scarpelli a été engagé le 29 juillet 2009 par contrat à durée déterminée pour deux saisons en qualité de footballeur professionnel par la société En avant Guingamp. Lire la suite

Confirmation de l'annulation du redressement URSSAF opéré contre le club de football de Bastia

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 16/09/2016 | Réagir | 426 vues

A l'issue d'une procédure de contrôle diligentée par l'URSSAF de la CORSE, l'Inspecteur du recouvrement a adressé à la SASP SPORTING CLUB DE BASTIA une lettre d'observations datée du 1er octobre 2012, l'informant du redressement à venir portant sur la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et conduisant à un rappel de cotisations et contributions de 191.445 euros. Lire la suite

Inaptitude au poste de footballeur et conséquence sur le reclassement dans l'entreprise

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 15/09/2016 | Réagir | 437 vues

Un joueur de football professionnel du Stade brestois a été placé en arrêt de travail le 10 juillet 2008 en raison d'une pathologie d'origine non-professionnelle. Lire la suite

Encadrement des contrôles de l'inspection du travail pendant l'Euro : le CE valide le dispositif

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 19/07/2016 | Réagir | 226 vues

Par une requête enregistrée le 28 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Confédération générale du travail a demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner la suspension de l'exécution d’une instruction n° 2016/02 du 17 mai 2016 relative aux contrôles de l'inspection du travail dans le cadre de l'Euro 2016 de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en tant qu'elle concerne le contrôle des stades et en tant qu'elle fait obligation aux agents de contrôle de solliciter itérativement, à chaque contrôle, la délivrance d'une accréditation. Lire la suite

La prise d'acte de rupture de CDI par l'ancien kiné de l'EAG devait s'analyser en une démission

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 05/07/2016 | Réagir | 266 vues

Suivant contrat à durée déterminée à temps plein du 20 mai 2008, l'association En Avant de Guingamp a engagé un masseur kinésithérapeute pour une durée minimale de trois mois.   Les parties ont par la suite convenu de transformer le contrat précité en contrat à durée indéterminée, portant la date du 3 mars 2008(sic),aux mêmes conditions de poste,lieu et durée de travail,et de rémunération. Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des personnels administratifs et assimilés du football. Lire la suite

Faire figurer sur la feuille de match un joueur suspendu constitue une faute grave de l’entraîneur

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 30/06/2016 | Réagir | 324 vues

Par contrat de travail à durée déterminée à temps complet en date du 30 juillet 2012, le football club de Dieppe a engagé un entraîneur à compter du 01er juillet 2012 jusqu'au 30 juin 2014. Lire la suite

Rejet du pourvoi en cassation de C.Puel dans le cadre du litige l'opposant à son ancien employeur

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 29/06/2016 | Réagir | 242 vues

Monsieur Claude Puel a été engagé le 20 juin 2008, par contrat à durée déterminée, en qualité d'entraîneur général par la société Olympique Lyonnais. Le 1er juin 2011, l'employeur a notifié à l'entraîneur une mise à pied conservatoire et l'a convoqué à un entretien préalable à la rupture du contrat de travail.  Lire la suite

Litige Club/Agent : l'exception d'incompétence soulevée par le Club accueillie par la CA de Lyon

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 24/06/2016 | Réagir | 334 vues

La SAOS STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE a conclu le 1er mars 2010 avec la société PROJEXA un contrat de recherche de joueur.  Lire la suite

Confirmation en cause d'appel de l'aptitude de Michaël Gravgaard à la pratique du football pro

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 21/06/2016 | Réagir | 261 vues

En juillet 2008, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Football club de Nantes a recruté, par un contrat à durée déterminée de trois ans, M. Michaël Gravgaard en qualité de footballeur professionnel. Lire la suite

Les faits de violence reprochés par le SC BASTIA à Medhi MENIRI ne constituaient pas une faute grave

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 17/06/2016 | Réagir | 234 vues

Monsieur Medhi MENIRI a conclu avec la SA SPORTING CLUB DE BASTIA un contrat à durée déterminée du 1er juillet 2008, en qualité de joueur de football professionnel pour une durée de deux ans, devant se terminer le 30 juin 2010. Lire la suite

Le licenciement de l'ancien régisseur du stade Vélodrome était dépourvu de cause réelle et sérieuse

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 13/06/2016 | Réagir | 264 vues

Le 1er avril 2003, la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE a engagé un régisseur par contrat de travail à durée indéterminée. Lire la suite

La modification unilatérale du CDD de l’ex préparateur physique de l’OL pourrait coûter cher au club

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 10/06/2016 | Réagir | 313 vues

Le 1er juillet 2009, la S.A.S.P. OLYMPIQUE LYONNAIS a embauché un préparateur physique du groupe professionnel avec le statut de cadre selon contrat de travail à durée déterminée de trois ans pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012.  Lire la suite

Rupture abusive de promesses d'embauches : l’USC XV condamnée à payer plus de 150.000 € à 2 rugbymen

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 03/06/2016 | Réagir | 312 vues

En 2012, Messieurs Douglas FLETCHER et Adriu DELAI, joueurs de rugby professionnel, étaient démarchés par la SASP Union Sportive Carcassonnaise, club de rugby. Lire la suite

L’Etat condamné à payer au PSG la somme de 5000 € à la suite de la contestation d’un contrôle fiscal

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 25/05/2016 | Réagir | 380 vues

La SA PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL CLUB, qui gère le secteur professionnel de l'association Paris Saint-Germain Football Club, a perçu, à l'occasion de la cession avant terme des contrats de trois joueurs, au cours de la saison 2008/2009, et de quatre joueurs au cours de la saison 2009/2010, des indemnités de transfert qu'elle a enregistrées dans ses comptes comme des produits exceptionnels, étrangers à la valeur ajoutée.  Lire la suite

Requalification d’un CDD en CDI pour absence de définition précise du motif du recours au CDD

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 24/05/2016 | Réagir | 321 vues

Le 18 mai 2011 suivant contrat à durée déterminée souscrit de juin 2011 au 30 juin 2012, Monsieur Jamie Papa a été engagé par l'association Rugby League Montpellier 13 en qualité d'entraîneur principal du club de rugby à 13 de Montpellier Agglomération. Lire la suite

Requalification du contrat de travail de Pascal Vahirua en contrat à durée indéterminée

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 24/05/2016 | Réagir | 370 vues

Monsieur Pascal Vahirua a conclu plusieurs CDD pour la période du 31 août 2006 au 30 juin 2013 avec la SA AJ AUXERRE, club de football à statut professionnel, qui l'a engagé chaque année pour assurer l'entraînement au football et la direction d'une équipe du club. Lire la suite

La prise d'acte de la rupture du contrat par le handballeur devait s’analyser en une démission

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 24/05/2016 | Réagir | 303 vues

En 2010, l'EUSRL VILLEURBANNE HANDBALL ASSOCIATION (VHA) a engagé Grégory Thevenot en qualité de joueur de handball professionnel pour deux saisons sportives. Lire la suite

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