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Actualités Contrat de Travail et Droit du Sport

Le SUA condamné à payer en cause d'appel un rappel de prime de maintien de 10900€ à Miguel AVRAMOVIC

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 23/05/2016 | Réagir | 191 vues

Le 11 mai 2010, Miguel Avramovic a été engagé par la SASP Sporting Union Agen Lot-et-Garonne (le SUA) en qualité de joueur de rugby professionnel pour deux saisons sportives, à savoir les saisons 2010/2011 et 2011/2012. Le contrat prévoyait une rémunération mensuelle brute, outre la prise en charge par le club d'un loyer à hauteur de 700 euros par mois et l'attribution d'une prime brute de 10.900 euros pour la saison 2011/2012 dans l'hypothèse où le club se maintiendrait en Top 14. Lire la suite

Pas de saisine obligatoire de la Commission juridique avant de licencier du personnel administratif

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 20/05/2016 | Réagir | 311 vues

A la suite d'une rétrogradation de Ligue 2 en National, le club de football de l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) a décidé de se séparer d'un certain nombre de ses salariés, dont une secrétaire et un recruteur.  Lire la suite

Rejet des pourvois de Monsieur Touré et du FC Nantes relatifs au match perdu contre Bastia en 2013

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 19/05/2016 | Réagir | 849 vues

Monsieur Abdoulaye Touré, joueur du FC Nantes, s'est vu infliger par la commission fédérale de discipline de la fédération française de football réunie le 20 juin 2013 la sanction de suspension d'un match ferme en conséquence des trois avertissements qu'il avait reçus sur le terrain les 17 mars, 21 avril et 7 juin 2013.  Lire la suite

Les fautes graves de la SASU B.A GROUP rendaient impossible la poursuite du CDD de Jaoid CHIGUER

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 16/05/2016 | Réagir | 238 vues

Monsieur Jaoid CHIGUER a été engagé, le 12 octobre 2010, en qualité de boxeur professionnel par la SASU B.A GROUP par contrat à durée déterminée de 36 mois pour participer à la "World Series of Boxing", (WSB), qui associe un championnat de boxe par équipes et un championnat individuel et où s'affrontent des équipes représentant des grandes villes de 3 continents dénommée "franchises". Lire la suite

Affaire Castrogiovanni : faute grave du joueur déserteur?

Publié par Nicolas Weisz - Avocat le 28/04/2016 | Réagir | 717 vues

Voila ce qui s'appelle être au mauvais endroit au mauvais moment pour le joueur de rugby Castrogiovanni, pris en flag par son employeur à Las Vegas alors qu'il devait rejoindre l'Argentine pour raisons familiales Lire la suite

CDF d'escrime : une association conteste la limitation d'un tireur/équipe non sélectionnable en EDF

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 27/04/2016 | Réagir | 303 vues

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés en mars et avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Souffel Escrime Club, a demandé au juge des référés du Conseil d'Etat :  Lire la suite

Condamnation du Stade Français à payer 201.549€ à l'URSSAF en cotisations + 35.002€ de majorations

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 19/04/2016 | Réagir | 379 vues

A la suite d'un contrôle au sein de la société Stade Français Paris rugby, l'Urssaf a procédé à un redressement portant sur 16 chefs pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 d'un montant de 289.167 euros. Lire la suite

La Ligue Franche Comté de Football condamnée en cause d'appel pour des faits de harcelement moral

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 14/04/2016 | Réagir | 304 vues

En 2002, la Ligue de Franche Comté de Football a engagé par contrat à durée indéterminée une assistante de direction à temps plein. Lire la suite

La rupture du contrat de travail de Sisaro Koyamaibolé par l'UBB reposait bien sur une faute grave

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 06/04/2016 | Réagir | 560 vues

Monsieur Sisaro Koyamaibolé a signé le 23 mai 2012 avec la société anonyme sportive Union Bordeaux Bègles un contrat de travail de joueur de rugby professionnel pour la saison 2012/2013, à effet à compter du 1er juillet 2012 pour s'achever à la fin de la saison sportive arrêtée par la ligue nationale de rugby, contrat renouvelable une fois par tacite reconduction pour la saison 2013/2014. Lire la suite

Confirmation en appel de la validité du redressement URSSAF subi par la SASP TOULOUSE HANDBALL

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 23/03/2016 | Réagir | 266 vues

La société TOULOUSE HANDBALL a fait l'objet, à l'initiative de l'URSSAF MIDI PYRÉNÉES, d'un contrôle de l'application de la législation de sécurité sociale, assurance chômage et AGS pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. Lire la suite

L'article 11.2 de la convention collective du rugby déroge favorablement aux salariés

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 22/02/2016 | Réagir | 375 vues

Franck Montanella et six autres joueurs professionnels de rugby ont été engagés par contrat à durée déterminée par la société Club sportif Bourgoin-Jallieu rugby. Lire la suite

Possibilité de diminuer le salaire des joueurs en cas de relégation : la Cour de cassation dit NON

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 18/02/2016 | Réagir | 440 vues

Monsieur Moullec a été engagé, le 31 mai 2007, par la société FC Nantes par contrat à durée déterminée en qualité de joueur professionnel pour trois saisons successives. Lire la suite

L'article 12-3-3 de la CCNS ne pouvait s'appliquer au bénéfice de l'entraîneur engagé par CDI

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 16/02/2016 | Réagir | 284 vues

Monsieur Thévenon a été engagé par la société Bourgoin-Jallieu rugby par contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions d'entraîneur de l'équipe espoir, d'intervenant sur les équipes professionnelles, d'intervenant au centre de formation de haut niveau et d'intervenant coordinateur pour la détection des jeunes. Lire la suite

Aucune faute grave n'était imputable à M.ESTEVAN au moment de la rupture de son contrat avec l'’USBCO

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 16/02/2016 | Réagir | 327 vues

M. Estevan a été engagé jusqu'au 30 juin 2012, en qualité d'entraîneur de football par la société Union Sportive Boulogne Côte d'Opale (USBCO). Lire la suite

La signature du contrat de travail annulait les accords passés aux termes du pré-contrat de travail

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 05/02/2016 | Réagir | 305 vues

Selon un « pré-contrat de travail », en date du 19 février 2007, Monsieur Orene AI'I était engagé en qualité de joueur de rugby par la SASP Rugby Club Toulonnais (RCT) à compter du 1er juillet 2007 pour une durée déterminée correspondant aux deux saisons sportives 2007/2008 et 2008/2009, prenant fin le 30 juin 2009. Lire la suite

Nullité du contrat signé avec le joueur pour défaut de pouvoir du représentant de l'association

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 03/02/2016 | Réagir | 401 vues

Suivant convention en date du 25 juillet 2013, Alexandre N'KEMBE a été engagé du 15 août 2013 au 15 juin 2014 par l'association UNION DES CLUBS ANNECIENS DE BASKET (UCAB) en qualité de basketteur, moyennant une rémunération nette mensuelle de 1 700 euros, outre un bonus de 80 euros par match gagné, la mise à disposition d'un appartement de type F2, un véhicule automobile, deux billets d'avion mensuel aller/retour Lyon-Nantes ou Genève-Nantes. Lire la suite

Constitue une faute grave le fait de refuser de manière répétée et délibérée aux visites médicales

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 01/02/2016 | Réagir | 445 vues

Monsieur Julient RODRIGUEZ a été embauché en qualité de joueur professionnel de football par la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE à compter du 1er janvier 2007 selon contrat à durée déterminée en date du 9 janvier 2007, ce jusqu'au 30 juin 2009.  Lire la suite

La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Gilbert GRESS

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 01/02/2016 | Réagir | 633 vues

Monsieur GRESS a été engagé verbalement à compter du 18 juin 2009 par la société Racing club de Strasbourg football.  Lire la suite

Le licenciement de l'ancien DAF du Montpellier Rugby Club reposait bien sur une faute grave

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 25/01/2016 | Réagir | 552 vues

Monsieur Jean-Pierre MASSINES était engagé le 1er juillet 2000, par le Montpellier Rugby Club, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de responsable administratif et financier.  Lire la suite

Constitue une faute grave le fait d'endommager de façon régulière le véhicule prêté par un sponsor

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 25/01/2016 | Réagir | 369 vues

Suivant contrat à durée déterminée, la société JL BOURG BASKET PRO a engagé John OFOEGBU en qualité de basketteur professionnel du 24 juillet 2013 au 30 juin 2014. Lire la suite

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