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Actualités Contrat de Travail et Droit du Sport

Le fait de ne pas se présenter à la reprise de l'entraînement constituait une faute grave

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 22/01/2016 | Réagir | 269 vues

Par lettre du 29 juillet 2012, le Club de Basket de Poitiers a proposé à Monsieur Claude MARQUIS de l'embaucher en qualité de joueur dans l'équipe évoluant en championnat national Pro A de basket pour la saison suivante et une option pour la reconduction du contrat en 2014. Lire la suite

Le joueur de l'AJA n'était pas un joueur professionnel de football mais un professionnel du football

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 01/01/2016 | Réagir | 421 vues

La société AJA football a engagé un joueur de football en juillet 2000 sans contrat de travail écrit, moyennant une rémunération mensuelle de 1 525 euros. Lire la suite

Le renvoi d'une joueuse aux vestiaires pour cause de retard ne constitue pas une faute grave

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 21/12/2015 | Réagir | 324 vues

Monsieur Rela a été engagé le 24 mai 2010, suivant un contrat de travail à durée déterminée, en qualité d'entraîneur et de coach de basket-ball par l'association Limoges avenir basket club en Limousin.  Lire la suite

La promesse d'embauche conclue entre P. Klur et son Club de Carcassonne valait contrat de travail

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 18/12/2015 | Réagir | 403 vues

Pierre Klur a été engagé le 1er septembre 2010 par la société Union sportive carcassonnaise en qualité d'assistant commercial, selon contrat d'accompagnement dans l'emploi qui a pris fin le 31 août 2011.  Lire la suite

L'embauche d'un directeur sportif par l'ESTAC en 2010 ne caractérisait pas une légèreté blâmable

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 16/12/2015 | Réagir | 326 vues

En juillet 2010, la société Espérance sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) a engagé un directeur sportif pour son équipe professionnelle de football. Lire la suite

Le redressement opéré sur les sommes versées aux formateurs d'arbitre d'un district était irrégulier

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 15/12/2015 | Réagir | 377 vues

L'association District des Hauts-de-Seine de football a fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette par l'Urssaf, sur la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Lire la suite

Sportifs de haut niveau : ce que va changer la nouvelle loi du 27 novembre 2015

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 14/12/2015 | Réagir | 4062 vues

Le 3 décembre 2015 a été publiée la loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.  Lire la suite

Le Club de Tarbes aurait dû recourir aux services de l'agent avant de renouveler le CDD de J.GARCIA

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 14/12/2015 | Réagir | 465 vues

Jorge Garcia, joueur de rugby professionnel, s’est engagé avec le club professionnel de Tarbes en 2009 pour 3 saisons. Lire la suite

Raphaël SAINT ANDRE n'avait pas le pouvoir d'engager le LOU dans le recrutement de Christian LOAMANU

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 27/11/2015 | Réagir | 364 vues

Au cours de la saison sportive 2011/2012, la SASP LYON OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE (LOU) est entrée, par l’intermédiaire de son entraîneur de l’époque, Raphaël SAINT-ANDRE, en pourparlers avec un joueur de rugby professionnel, Christian LOAMANU, en vue de son recrutement. Lire la suite

La rupture anticipée du contrat d'un joueur ne limite pas le droit à rémunération de l'agent!

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 26/11/2015 | Réagir | 391 vues

Aux termes d'un contrat régularisé le 06 août 2012, la SASP LE PAYS D'AIX RUGBY CLUB a mandaté la SARL PROJEXA pour intervenir auprès d'un joueur professionnel de rugby afin de le convaincre de régulariser un contrat de travail, moyennant le versement d'une commission d'un montant équivalent à 8% HT de la rémunération brute globale du joueur. Lire la suite

L'exclusion du FCR des championnats nationaux ne justifiait pas la rupture du CDD de M.OLLE NICOLLE

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 24/11/2015 | Réagir | 454 vues

Monsieur Olle Nicolle a été engagé par la SASP Football Club de Rouen 1899 en qualité d'entraîneur de l'équipe première senior du FC Rouen 1899 suivant contrat à durée déterminée d'usage daté du 31 mai 2012 pour trois saisons du 1er août 2012 jusqu'au 30 juin 2015. Lire la suite

La promesse d'embauche valait contrat de travail ... le CO condamné à payer à C.Marienval 212 712 €

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 23/11/2015 | Réagir | 482 vues

Le 1er février 2011, la SASP Castres Olympique (CO) s'est engagée à recruter Clément Marienval, rugbyman professionnel, à compter du 1er juillet 2011, sous les conditions suivantes : Lire la suite

Le non-retour au club du joueur nantais à la fin de ses congés justifiait la rupture de son contrat

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 23/11/2015 | Réagir | 2986 vues

Monsieur Christophe GUAZZELLI a été embauché par la SAS Football Club de Nantes (FCN) en qualité de joueur professionnel selon un contrat à durée déterminée en date du 1er juillet 2009 expirant le 9 juin 2014. Lire la suite

Les difficultés économiques du FC LORIENT en 2011/2012 justifiaient le licenciement d'un recruteur

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 06/11/2015 | Réagir | 794 vues

Le 15 novembre 2008, la SASP FC BRETAGNE SUD a engagé un recruteur par contrat écrit un temps partiel de 20 heures hebdomadaires et une rémunération de 1450 ¤. Lire la suite

Pour la Cour d’appel de Montpellier, le licenciement de Jacques Delmas par l’USAP était abusif

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 23/10/2015 | Réagir | 513 vues

Suivant contrat à durée déterminée à effet du 14 juin 2011, Monsieur Jacques Delmas a été engagé par la SASP USAP en qualité de manager sportif de rugby pour deux saisons sportives (2011/2012 et 2012/2013). Lire la suite

Le licenciement économique du DTN de la FF Tir était dépourvu de cause réelle et sérieuse

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 12/10/2015 | Réagir | 327 vues

En avril 2009 la Fédération française de tir a engagé un directeur technique par contrat écrit à durée indéterminée. Lire la suite

Validité du redressement opéré sur les vêtements et stage de pilotage offerts aux joueurs du RC LENS

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 06/10/2015 | Réagir | 372 vues

La SA RACING CLUB DE LENS a fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette sur la période comprise entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006, et un redressement lui a été notifié par lettre d'observations du 26 octobre 2007. Lire la suite

Le FC Nantes condamné à payer 100.000¤ à l'agent qu'elle a mandaté pour le transfert de E.CUVILLIER

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 02/10/2015 | Réagir | 960 vues

Par contrat de mandat d'agent en date du 31 mars 2006, le Football Club de Nantes a mandaté la société Football Conseil Promotion, représentée par Monsieur Fabien Piveteau, afin que cette dernière assiste le FC Nantes dans les négociations relatives à la signature d'un contrat professionnel du joueur Eric Cubillier au FC Nantes et pour assister le club dans sa relation avec ledit joueur, jusqu'au 31 mai 2006. Lire la suite

La saisine de la commission juridique de la LFP n'est pas obligatoire avant de licencier un salarié

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 22/09/2015 | Réagir | 787 vues

Par arrêt du 31 janvier 2014, commenté sur avosports, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté la directrice des relations extérieures de l'Olympique de Marseille de ses demandes d'indemnisation à la suite de son licenciement pour faute lourde. Lire la suite

L'entraîneur de l'AS Monaco était redevable de l'IR sur les salaires perçus au titre de son activité

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 17/07/2015 | Réagir | 404 vues

L’ancien entraîneur adjoint de l'Association sportive de Monaco football club (ASM-FC) a fait l'objet, au titre des années 2005, 2006 et 2007, d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle à l'issue duquel l'administration l'a imposé, en application des stipulations de l'article 7 paragraphe 1 de la convention franco-monégasque du 18 mai 1963, sur les salaires perçus au titre de son activité professionnelle. Lire la suite

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