Actualités Contrat de Travail et Droit du Sport

Le 14 juin 2010, la SASP ASSE LOIRE a embauché Monsieur Albert RUST en qualité d'entraîneur de l'équipe professionnelle de football pour une durée de 2 saisons, du 23 juin 2010 au 30 juin 2012. Ce contrat a été homologué par la Ligue de Football Professionnel (LFP). Lire la suite

Monsieur Denis Goavec a été engagé en qualité d'entraîneur adjoint par la société Athlétic club Arles Avignon selon un contrat à durée déterminée en date du 1er juillet 2009. Par lettre du 25 juin 2010, le club a informé le salarié de la non-reconduction du contrat. L'entraîneur a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.   Lire la suite

Le 1er juillet 2009, la société Olympique lyonnais a engagé un préparateur physique pour le groupe professionnel, selon contrat de travail à durée déterminée de trois ans. Ce salarié a assuré pendant toute une saison 2009/2010 la préparation physique des joueurs de l'équipe première.  Lire la suite

En 2007, la société anonyme sportive professionnelle Union sportive Boulogne Côte d'Opale (USBCO) a confié un mandat d'intermédiaire à un agent licencié FFF pour obtenir la signature d’un joueur, Monsieur CUVILLIER. Ce mandat prévoyait que l’agent percevrait une commission égale à 7,5% du salaire mensuel brut perçu par ce joueur. Lire la suite

Monsieur Mathieu SCARPELLI, footballeur professionnel, a été engagé par la société anonyme sportive professionnelle En Avant Guingamp (EAG) dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée de deux ans, conclu le 29 juillet 2009 et expirant à la fin de la saison sportive 2010/2011, homologué par la commission juridique de la Ligue de Football Professionnel. Lire la suite

Par acte sous seing privé du 29 avril 2008, Monsieur John WILLIAMS exerçant l'activité d'agent sportif, notamment dans le domaine du football, et Monsieur Lucien AUBEY, joueur de football professionnel, ont signé un contrat de mandat d'intérêt commun pour une durée de 24 mois à compter du 29 avril 2008 et jusqu'au 29 avril 2010.  Lire la suite

La Fédération française de rugby, fédération délégataire, et la Ligue nationale de rugby ont déterminé, par convention signée le 19 décembre 2013, les conditions dans lesquelles est déléguée à la ligue l'organisation des championnats de France de rugby professionnels de 1ère et de 2ème division. Lire la suite

L'association Poitiers basket 86 a engagé un joueur pour la saison sportive 2009/2010. Lire la suite

Un joueur de rugby néo-zélandais a signé avec l'Association Stade Poitevin Rugby un protocole d'accord en date du 24 juillet 2008 en vue de sa participation aux activités sportives de l'association pour l'année sportive 2008/2009 moyennant un défraiement de 1.500 € net à compter du 1er août 2008. Lire la suite

M. Eric Boyer a été engagé par la société Cofidis Compétition par contrat à durée indéterminée du 1er juin 2005, en qualité de manager général. Il a été licencié le 26 juin 2012 pour insuffisance professionnelle. Lire la suite

Le 2 janvier 2006, un mandat de prolongation de joueur a été conclu entre la SASP TOULOUSE FOOTBALL CLUB et la société BSP INTERNATIONAL. Lire la suite

Les districts de football du Rhône et du Cher ont formé un pourvoi en cassation à la suite d’arrêts rendus successivement par les Cours d’appel de Nîmes et de Bourges ayant déclaré les licenciements de leurs salariées dépourvus de cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Monsieur Sylvain MONSOREAU a été engagé par la société ASSE Loire, pour occuper le poste de défenseur de cette équipe, par contrat de travail en date du 1er août 2008, conclu pour une durée de quatre saisons sportives, soit jusqu'au 30 juin 2012. Lire la suite

Le 14 mai 2012, Jérémy GONDRAND a été embauché par la SASP CSBJ Rugby en qualité de joueur de rugby 'espoir' par contrat à durée déterminée d'une année à partir du 1er juillet 2012. Lire la suite

M. Panagiotis Giannakis a été embauché par la société Limoges CSP SASP (le CSP) en qualité d'auditeur sportif puis d'entraîneur pour deux saisons sportives (2012/2013 et 2013/2014). Lire la suite

En 1989, deux joueurs professionnels de l'association Football club Grenoble Dauphiné ont vu leur contrat de travail rompu avant terme du fait de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de l’association. Lire la suite

En 2007, la Fédération Française de Football (FFF) a sollicité un médecin pour assurer l'encadrement médical d'une équipe de sélection nationale. Au cours de la saison 2007-2008, il a assuré une vacation de sept jours du 08 au 14 avril 2007, puis deux vacations de trois jours chacune, du 18 au 21 février 2008 et du 06 au 08 juin 2008. Lire la suite

La société Racing Club de Strasbourg Football a embauché un joueur professionnel, à compter du 1er juillet 2009 et pour la saison 2009-2010. Lire la suite

Monsieur GAGNERET, joueur de rugby amateur au sein de l'association MARSEILLE PROVENCE XV, a joué en championnat fédéral 2 au cours de la saison 2006 2007. Lire la suite

Monsieur Fernando Casartelli Torregrosa a été engagé le 24 janvier 2007 par la société Stade brestois 29 selon contrat de joueur professionnel conclu à durée déterminée pour la saison 2006/2007, moyennant une rémunération mensuelle brute de 14 000 euros, outre diverses primes. Un avenant du même jour a prévu le renouvellement automatique du contrat de travail pour une durée maximum de deux saisons, à dater du 1er juillet 2007 jusqu'au 30 juin 2009, à la condition que le club se maintienne en Ligue 2. Lire la suite