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Actualités Contrat de Travail et Droit du Sport

La SASP ASSE condamnée à payer à Albert RUST la somme de 163250€ à titre de salaires et d'indemnités

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 07/07/2015 | Réagir | 1484 vues

Le 14 juin 2010, la SASP ASSE LOIRE a embauché Monsieur Albert RUST en qualité d'entraîneur de l'équipe professionnelle de football pour une durée de 2 saisons, du 23 juin 2010 au 30 juin 2012. Ce contrat a été homologué par la Ligue de Football Professionnel (LFP). Lire la suite

La demande de sursis à statuer du Club d'’Arles Avignon accueillie par la Cour de Cassation

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 16/06/2015 | Réagir | 668 vues

Monsieur Denis Goavec a été engagé en qualité d'entraîneur adjoint par la société Athlétic club Arles Avignon selon un contrat à durée déterminée en date du 1er juillet 2009. Par lettre du 25 juin 2010, le club a informé le salarié de la non-reconduction du contrat. L'entraîneur a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.   Lire la suite

Contrat de travail et affectation du salarié en équipe réserve

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 09/06/2015 | Réagir | 536 vues

Le 1er juillet 2009, la société Olympique lyonnais a engagé un préparateur physique pour le groupe professionnel, selon contrat de travail à durée déterminée de trois ans. Ce salarié a assuré pendant toute une saison 2009/2010 la préparation physique des joueurs de l'équipe première.  Lire la suite

La rémunération de l'’agent n’'était pas due par le club quitté pendant la période de prêt du joueur

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 01/06/2015 | Réagir | 730 vues

En 2007, la société anonyme sportive professionnelle Union sportive Boulogne Côte d'Opale (USBCO) a confié un mandat d'intermédiaire à un agent licencié FFF pour obtenir la signature d’un joueur, Monsieur CUVILLIER. Ce mandat prévoyait que l’agent percevrait une commission égale à 7,5% du salaire mensuel brut perçu par ce joueur. Lire la suite

L'’avenant au contrat de travail du joueur était nul et nul d'’effet à défaut d’'avoir été homologué

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 22/05/2015 | Réagir | 1539 vues

Monsieur Mathieu SCARPELLI, footballeur professionnel, a été engagé par la société anonyme sportive professionnelle En Avant Guingamp (EAG) dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée de deux ans, conclu le 29 juillet 2009 et expirant à la fin de la saison sportive 2010/2011, homologué par la commission juridique de la Ligue de Football Professionnel. Lire la suite

Le défaut de saisine préalable de la commission des agents FFF constituait une fin de non-recevoir

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 12/05/2015 | Réagir | 846 vues

Par acte sous seing privé du 29 avril 2008, Monsieur John WILLIAMS exerçant l'activité d'agent sportif, notamment dans le domaine du football, et Monsieur Lucien AUBEY, joueur de football professionnel, ont signé un contrat de mandat d'intérêt commun pour une durée de 24 mois à compter du 29 avril 2008 et jusqu'au 29 avril 2010.  Lire la suite

Mise à disposition de joueurs au profit de l'équipe de France de rugby : le Conseil d'Etat dit oui!

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 22/04/2015 | Réagir | 769 vues

La Fédération française de rugby, fédération délégataire, et la Ligue nationale de rugby ont déterminé, par convention signée le 19 décembre 2013, les conditions dans lesquelles est déléguée à la ligue l'organisation des championnats de France de rugby professionnels de 1ère et de 2ème division. Lire la suite

Nullité de la clause résolutoire insérée au contrat à durée déterminée du basketteur poitevin

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 13/04/2015 | Réagir | 992 vues

L'association Poitiers basket 86 a engagé un joueur pour la saison sportive 2009/2010. Lire la suite

La volonté de dissimulation d'emploi retenue à l'encontre du Stade Poitevin Rugby

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 13/04/2015 | Réagir | 828 vues

Un joueur de rugby néo-zélandais a signé avec l'Association Stade Poitevin Rugby un protocole d'accord en date du 24 juillet 2008 en vue de sa participation aux activités sportives de l'association pour l'année sportive 2008/2009 moyennant un défraiement de 1.500 € net à compter du 1er août 2008. Lire la suite

Confirmation en appel du bien-fondé du licenciement de l'ancien manager de l'équipe cycliste COFIDIS

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 02/04/2015 | Réagir | 968 vues

M. Eric Boyer a été engagé par la société Cofidis Compétition par contrat à durée indéterminée du 1er juin 2005, en qualité de manager général. Il a été licencié le 26 juin 2012 pour insuffisance professionnelle. Lire la suite

Condamnation du TFC à payer à l'agent sa commission pour la prolongation du contrat de N.DOUCHEZ

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 29/03/2015 | Réagir | 1583 vues

Le 2 janvier 2006, un mandat de prolongation de joueur a été conclu entre la SASP TOULOUSE FOOTBALL CLUB et la société BSP INTERNATIONAL. Lire la suite

Foot : Saisine de la commission nationale paritaire non obligatoire pour les employeurs administratifs

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 26/03/2015 | Réagir | 828 vues

Les districts de football du Rhône et du Cher ont formé un pourvoi en cassation à la suite d’arrêts rendus successivement par les Cours d’appel de Nîmes et de Bourges ayant déclaré les licenciements de leurs salariées dépourvus de cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Harcèlement moral retenu contre l'ASSE à la suite de la mise à l’écart du Club de Sylvain MONSOREAU

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 23/03/2015 | Réagir | 1248 vues

Monsieur Sylvain MONSOREAU a été engagé par la société ASSE Loire, pour occuper le poste de défenseur de cette équipe, par contrat de travail en date du 1er août 2008, conclu pour une durée de quatre saisons sportives, soit jusqu'au 30 juin 2012. Lire la suite

Confirmation en appel du rejet des prétentions indemnitaires de J.GONDRAND contre son club du CSBJ

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 23/03/2015 | Réagir | 756 vues

Le 14 mai 2012, Jérémy GONDRAND a été embauché par la SASP CSBJ Rugby en qualité de joueur de rugby 'espoir' par contrat à durée déterminée d'une année à partir du 1er juillet 2012. Lire la suite

L'ancien entraîneur du Limoges CSP ne pouvait s'engager auprès de la Fédération chinoise de Basket

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 18/03/2015 | Réagir | 1025 vues

M. Panagiotis Giannakis a été embauché par la société Limoges CSP SASP (le CSP) en qualité d'auditeur sportif puis d'entraîneur pour deux saisons sportives (2012/2013 et 2013/2014). Lire la suite

L'action prud'homale initiée tardivement par 2 anciens footballeurs grenoblois n'est pas prescrite

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 12/03/2015 | Réagir | 511 vues

En 1989, deux joueurs professionnels de l'association Football club Grenoble Dauphiné ont vu leur contrat de travail rompu avant terme du fait de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de l’association. Lire la suite

Le médecin qui assurait ponctuellement des vacations en sélection n'était pas salarié de la FFF

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 02/03/2015 | Réagir | 880 vues

En 2007, la Fédération Française de Football (FFF) a sollicité un médecin pour assurer l'encadrement médical d'une équipe de sélection nationale. Au cours de la saison 2007-2008, il a assuré une vacation de sept jours du 08 au 14 avril 2007, puis deux vacations de trois jours chacune, du 18 au 21 février 2008 et du 06 au 08 juin 2008. Lire la suite

Le footballeur était lié à son club par un CDD, nonobstant le défaut d'homologation de celui-ci

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 24/02/2015 | Réagir | 1181 vues

La société Racing Club de Strasbourg Football a embauché un joueur professionnel, à compter du 1er juillet 2009 et pour la saison 2009-2010. Lire la suite

Lien de subordination entre le rugbyman amateur et le stade phocéen : la Cour d'appel d'Aix confirme

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 23/02/2015 | Réagir | 667 vues

Monsieur GAGNERET, joueur de rugby amateur au sein de l'association MARSEILLE PROVENCE XV, a joué en championnat fédéral 2 au cours de la saison 2006 2007. Lire la suite

Le Stade Brestois avait, selon la Cour d'appel d'Angers, loyalement tenté de reclasser M.Casartelli

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 20/02/2015 | Réagir | 831 vues

Monsieur Fernando Casartelli Torregrosa a été engagé le 24 janvier 2007 par la société Stade brestois 29 selon contrat de joueur professionnel conclu à durée déterminée pour la saison 2006/2007, moyennant une rémunération mensuelle brute de 14 000 euros, outre diverses primes. Un avenant du même jour a prévu le renouvellement automatique du contrat de travail pour une durée maximum de deux saisons, à dater du 1er juillet 2007 jusqu'au 30 juin 2009, à la condition que le club se maintienne en Ligue 2. Lire la suite

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