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Actualités Contrat de Travail et Droit du Sport

L’absentéisme du joueur aux entraînements ne constituait pas une faute justifiant la rupture du CDD

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 14/11/2014 | Réagir | 1229 vues

En 2005, Monsieur David Vairelles (cousin de Tony) a été engagé par contrat de travail à durée déterminée en qualité de joueur professionnel par la société Amiens sporting club football pour la période du 1er août 2005 au 30 juin 2007, correspondant à deux saisons sportives. Lire la suite

Rupture anticipée du CDD : l'insuffisance des résultats sportifs constitue-t-elle une faute grave de l'entraîneur ?

Publié par Nicolas Weisz - Avocat le 12/11/2014 | Réagir | 2795 vues

Les entraîneurs et joueurs professionnels sont liés à leur club employeur par des CDD d'usage. Le licenciement n'étant pas un mode de rupture admis, l'employeur peut uniquement invoquer une faute grave de son salarié pour rompre unilatéralement le contrat. Les mauvais résultats sportifs constituent-ils une faute grave de l'entraîneur ? Lire la suite

La commission de l'agent se limitait à 10 % des sommes effectivement versées par le club au joueur

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 12/11/2014 | Réagir | 948 vues

Le 12 mars 2013, avosports se faisait l’écho (ICI) d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Nantes dans un litige opposant la société Sport services management (société 2 SM) à la SASP Football Club de Nantes (FC Nantes) à propos du versement partiel d’une commission due par la seconde nommée à la première. Lire la suite

La rupture du contrat de l'entraîneur de l'équipe féminine d'Arras était abusive

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 10/11/2014 | Réagir | 854 vues

En 2012, l'Association FOOTBALL CLUB FEMININ ARRAS (FCFA) a embauché un entraîneur pour son équipe féminine évoluant en Nationale 1, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel modulé, conclu pour une saison sportive. Lire la suite

Le manque d'implication de l'entraîneur de l'USBCO justifiait la rupture de son contrat de travail

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 06/11/2014 | Réagir | 1724 vues

Suivant contrat de travail à durée déterminée Monsieur Estevan a été embauché le 30 décembre 2010, et ce jusqu'au 30 juin 2012 par la SASP UNION SPORTIVE BOULOGNE COTE D'OPALE. Les parties ont convenu que ce contrat serait automatiquement prolongé de deux saisons, soit jusqu'au 30 juin 2014, en cas d'accession du club au championnat de France de ligue 1, au cours des saisons 2010/ 2011 ou 2011/ 2012. Lire la suite

Les contrats conclus entre le club et l'agent annulés du fait de l'existence d'un double mandat

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 02/11/2014 | Réagir | 1811 vues

Par contrat du 1er juin 2008 la SASP FC Nantes a donné à la SAS XL SPORTS, représenté par son gérant, Monsieur Pierre FRELOT, agent licencié Fédération Française de Football, mandat notamment de faire signer par le joueur Guirane N'DAW un avenant à son contrat professionnel avec le club jusqu'au 30 juin 2012 au moins. Lire la suite

La clause de reconduction tacite du CDD trouvait à s'appliquer en raison du maintien du Club en D2M

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 28/10/2014 | Réagir | 1077 vues

En juillet 2009, l'association Angers Noyant Handball Club a engagé un handballeur professionnel en contrat à durée déterminée. Le 25 juin 2010, le joueur a signé un nouveau contrat pour la durée d’une saison sportive. Par courrier du 30 mai 2011 son employeur lui a fait connaître qu'il mettait fin à leur relation de travail a effet du 30 juin 2011... Lire la suite

Le licenciement du responsable administratif du CSBJ ne reposait sur aucune cause réelle et sérieuse

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 26/10/2014 | Réagir | 1451 vues

En janvier 2001, le club de rugby CLUB SPORTIF BOURGOIN JALLIEU (CSBJ) a engagé un responsable administratif en charge du sportif. Onze ans plus tard, ce dernier a été licencié pour faute grave pour "déloyauté manifeste quant à la nouvelle stratégie mise en place au sein de l'entreprise".  Lire la suite

Le licenciement économique du directeur sportif de l'ESTAC jugé sans cause réelle et sérieuse

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 17/09/2014 | Réagir | 1410 vues

En 2010, un ancien joueur de football professionnel du club de football de Troyes (ESTAC) a été engagé en qualité de directeur sportif suivant contrat à durée indéterminée. Le 9 décembre 2011, il a été convoqué à un entretien préalable à licenciement économique pour le 19 décembre suivant. Lire la suite

Le recours au CDD n'était pas justifié pour le poste d'assistant entraîneur de l'école de rugby

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 14/09/2014 | Réagir | 839 vues

En 2007, l'association Rugby Epernay Champagne a engagé un joueur de rugby " pour pallier la saison " par contrat à durée déterminée pour une durée de 10 mois, du 6 septembre 2007 jusqu'au 30 juin 2008. Le contrat du joueur a été régulièrement renouvelé jusqu'au 31 août 2010, étant précisé que pour la saison 2009/2010, le joueur avait été engagé en qualité d'assistant entraîneur pour l'encadrement de l'école de rugby, mettant ainsi un terme à son activité de rugbyman professionnel. Lire la suite

Les termes de l'avenant signé par le joueur du FC NANTES ne devaient pas s'interpréter en sa faveur

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 08/09/2014 | Réagir | 1451 vues

Le 31 mai 2007, la société FC NANTES a engagé un joueur professionnel. Par avenant au contrat signé le 8 juin 2007, les parties ont convenu qu’une prime de participation doublée d’une rémunération évolutive en fonction de la position du Club en Ligue 1 et Ligue 2 seraient versées au joueur... Lire la suite

Nouveaux exemples de requalification de CDD en CDI et de travail dissimulé dans le rugby fédéral

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 22/07/2014 | Réagir | 1513 vues

En 2007 et 2008, l'association Stade poitevin rugby a engagé plusieurs joueurs par contrat "pluri-actif " à temps partiel et à durée déterminée. Aux termes de leurs contrats, les joueurs ont saisi la juridiction ... Lire la suite

Le défaut de paiement de salaires sur 2 mois ne justifiait pas la prise d'acte de rupture de contrat

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 21/07/2014 | Réagir | 1093 vues

La SAOS HYERES TOULON VAR BASKET a engagé en 2010 un basketteur professionnel par contrat de travail à durée déterminée courant du 27 octobre 2010 au 23 décembre 2010. Ce contrat a été régulièrement renouvelé et devait s’achever au 30 juin 2012. Lire la suite

La Cour d'appel de Paris précise le champ d'application de l'article L.212-8 du Code du Sport

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 09/07/2014 | Réagir | 868 vues

En mai 2011, la Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES) a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris plusieurs fédérations agréées délégataires d'une mission de service public, pour voir faire injonction à ces dernières de ne plus utiliser ni laisser utiliser les titres protégés par les ... Lire la suite

Le joueur n’était pas contractuellement lié à son club malgré un règlement intérieur strict

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 25/06/2014 | Réagir | 829 vues

Un joueur licencié de l'association de football Balma Sporting Club depuis la saison 1998-1999 a été exclu de son club en décembre 2007.  Lire la suite

Un nouvel exemple de rupture abusive d'un CDD dans le milieu du basket sur fond de travail dissimulé

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 23/06/2014 | Réagir | 1353 vues

En août 2008,  l’association Toulouse Basket Club a engagé un basketteur professionnel pour une durée déterminée du 1er août 2008 au 31 mai 2009, tacitement renouvelée pour 10 mois du 1er août 2008 au 31 mai 2010. Ayant cessé d'être payé à compter d'avril 2009, le joueur a saisi le conseil de prud'hommes de... Lire la suite

Le licenciement de l'ancien directeur sportif de l'OGC Nice était abusif

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 16/06/2014 | Réagir | 2961 vues

M. Eric ROY, ancien joueur professionnel, a été engagé par la société OLYMPIQUE GYMNASTE CLUB NICE COTE D'AZUR (OGC) à compter du 1er septembre 2005, en qualité de directeur du marketing, de la communication et des relations publiques, devenu directeur du développement et des relations publiques par avenant du 15 septembre 2008, puis directeur sportif par avenant du 1er septembre 2009, et assurant à compter du 1er juillet 2010 et pour une durée de deux ans, la mission de supervision de l'équipe première aux côtés de l'entraîneur titulaire du diplôme d'entraîneur professionnel, en plus de sa fonction de directeur sportif, moyennant paiement d'un salaire sur 13 mois de 17.500 euros outre primes, venant s'ajouter à son salaire de 12.500 euros.  Lire la suite

L'infraction de travail dissimulé retenue à l'encontre du Club de Handball d'Hazebrouck

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 13/06/2014 | Réagir | 1219 vues

Par contrat à durée déterminée à temps partiel du 21 juin 2010, l'association HAND BALL HAZEBROUCK 71 a engagé un handballeur professionnel pour une année du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 prolongée automatiquement pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 sauf en cas de dénonciation de ce contrat par l'une des deux parties avant le 30 avril 2011. Lire la suite

Transferts douteux du PSG (98/2003) : seul Nike voit son pourvoi accueilli par la Cour de Cassation

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 22/05/2014 | Réagir | 1580 vues

Laurent Perpere, Francis Graille, la société Nike, le Groupe Canal + et l’URSSAF ont formé un pourvoi en cassation à la suite d’un arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 25 janvier 2013, qui, pour faux et usage de faux, travail dissimulé et complicité, a condamné les deux premiers, ... Lire la suite

Les absences du volleyeur professionnel étaient justifiées par le souhait du Club de le remplacer

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 12/05/2014 | Réagir | 788 vues

L'UNION VOLLEY BALL DE LA NARBONNAISE, Club de Ligue A de volley-ball, a engagé le 29 mars 2012 un joueur professionnel pour une durée de deux saisons sportives. Lire la suite

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