Le droit du sport encadre les relations entre les athlètes, les organisations sportives et les sponsors. Il englobe des domaines tels que les contrats sportifs, la propriété intellectuelle, les litiges disciplinaires et la régulation des compétitions. En établissant des normes pour garantir l'équité, l'intégrité et la protection des droits des sportifs, il contribue à la bonne gouvernance du monde sportif.
Droit du sport : contrat sportif, sponsoring... Bénéficiez de ressources juridiques rédigées par nos juristes et avocats partenaires pour vous tenir informé et guidé dans toutes les facettes juridiques du monde du sport.
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Rédigé par Cabinet Bertrand & Associé, mis à jour le 02/08/2021
Alors que l'article L.232-9 du Code du sport interdit, sous peine de sanctions disciplinaires, d'utiliser ou tenter d'utiliser des substances ou méthodes figurant sur liste arrêtée annuellement par l'Agence Mondiale Antidopage («AMA»), l'article L.232-26 du même Code, pour sa part, sanctionne pénalement la simple détention par le sportif de substances ou méthodes non spécifiées.
Rédigé par Cabinet Bertrand & Associé, mis à jour le 05/07/2021
Le sélectionneur des Bleuets peine à obtenir l'accord de certains clubs professionnels de football afin de libérer les joueurs sélectionnés en équipe de France pour participer aux prochains Jeux Olympiques de Tokyo (22 juillet – 7 août). C'est l'occasion de rappeler la réglementation actuelle en matière de mise à disposition des sélections nationales et d'expliquer pourquoi les...
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18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
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