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Article avocat Contrat Unique d'Insertion

Droit du travail : Un nouveau contrat appelé « contrat de génération »

Par , Avocat - Modifié le 10-09-2012

Le 04 septembre 2012, Michel Sapin - Ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - a adressé aux partenaires sociaux, un document d'orientation relatif au « contrat de génération ».
 

Alors que le taux de chômage atteint 10 % de la population active, le Gouvernement semble donc compter sur ce nouveau contrat pour enrayer la tendance…
 

Ce contrat est présenté comme un outil permettant de favoriser en même temps, l’emploi des jeunes et l’emploi des seniors dans les entreprises. Il doit en fait permettre l’embauche d’un jeune en CDI, couplé au maintien d’un senior en activité, ce dès 2013.
 

Plus concrètement, ce dispositif doit permettre l’embauche de jeunes qui seront en fait accompagnés par un senior maintenu dans son emploi jusqu'à son départ à la retraite.
 

Si ce document a donc été adressé aux différents partenaires sociaux pour qu’une négociation concernant ses modalités d'application s’ouvre rapidement, un projet de loi est espéré d’ici la fin 2012, pour une entrée en vigueur de ce nouveau contrat au début 2013.
 

A suivre tout en relevant que ce contrat fait déjà l’objet d’une relative unanimité tant chez le patronat que chez les syndicats!! Bonne chose donc...
 

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Maître Annabel RIDEAU

Maître Annabel RIDEAU

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit de la Famille - Divorce
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