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Brève Contrat de volontariat associatif

Contrat unique d'insertion :

Par - Modifié le 04-12-2009

La loi du 1er décembre 2008 a créé un nouvel instrument d'insertion, le contrat unique d'insertion.


Le contrat unique d'insertion a vocation à remplacer les contrats aidés actuels : le contrat d'avenir et le CIRMA.

Le contrat unique d'insertion prendra ainsi la forme soit du contrat d'accompagnement dans l'emploi pour le secteur non marchand, soit du contrat initiative-emploi pour le secteur marchand.

C'est au 1er janvier 2010 que le contrat unique d'insertion entrera en vigueur.

Sources :
loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 et circulaire DGEFP n°2009-42 du 5 novembre 2009.

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