Actualités Contrats d'accueil et d'intégration pour les étrangers non européens

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Droit des étrangers : Les mesures d’éloignement doivent se faire dans le respect d’un recours effectif

Annabel RIDEAU - Avocat 09/01/2013 - 3159 vues

C’est ce que rappelle la Cour Européenne des Droits de l’homme (CEDH) dans son Arrêt en date du 13 décembre 2012 (AFFAIRE DE SOUZA RIBEIRO c. FRANCE 22689/07).

Droit des étrangers : L'intégration sur le marché du travail des signataires du Contrat d'accueil et d'intégration en France

Annabel RIDEAU - Avocat 25/10/2012 - 2461 vues

Une Etude réalisée par Florent Domergue et Virginie Jourdan, du Département des Statistiques, des Etudes et de la Documentation (DSED) et publiée sur le site de l’INSEE permet d’apporter des indications quant à l’intégration professionnelle des personnes signataires du Contrat d’accueil et d’intégration...