Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des affaires » Droit Commercial » Gérer son activité commerciale » Contrat B2B » Contrats commerciaux, clauses contractuelles » Actualités

Actualités Contrats commerciaux, clauses contractuelles

Est-il possible d'’annuler un contrat d’'édition ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 20/10/2020 | Réagir | 12 vues

La signature d’'un contrat d'’édition est un aboutissement pour beaucoup d’'auteurs et d’'artistes. Pourtant derrière le rêve et les attentes que cela suscite se cache une réalité bien moins idyllique. Lire la suite

Vos contrats malades du COVID 19 ?

Publié par Laurence Martinet Longeanie - Avocat le 04/06/2020 | Réagir | 142 vues

Quel est le sort de vos contrats fournisseurs ? Le contrat passé avec votre client se poursuit-il ? La question ici qui se pose est celle de l'équilibre de vos charges et recettes. L'état a prévu de garantir des prêts de trésorerie (BPI) mais en attendant que votre bilan soit établi, à supposer que votre établissement bancaire se contente pas d'une attestation de votre expert-comptable ? L'équilibre des recettes et charges doit bien sûr trouver sa réponse en parcourant votre contrat en principe. Lire la suite

La rupture du contrat d’agent commercial

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 04/05/2020 | Réagir | 804 vues

La rupture du contrat d’agent commercial est soumise à des règles bien précises, qu’elle soit décidée par l’agent commercial ou le mandant. Lire la suite

Manquement contractuel et responsabilité

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 04/05/2020 | Réagir | 240 vues

La possibilité pour un tiers à un contrat de rechercher la responsabilité délictuelle d'une partie à ce contrat, en cas d'inexécution des obligations découlant de celui-ci, est reconnue depuis longtemps par la jurisprudence. Lire la suite

VRAI / FAUX : les mesures de soutien aux entrepreneurs TPE, PME

Publié par Marie TOMI - Avocat le 14/04/2020 | Réagir | 222 vues

Décryptage des mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement. Lire la suite

La clause de non-concurrence dans les contrats entre agence de publicité et influenceur ou marque

Publié par Mustapha Barry - Avocat le 08/04/2020 | Réagir | 223 vues

Nous nous pencherons sur la contrepartie financière de non-concurrence dans les contrats d’influenceurs (instagram, tiktok, youtube). Lire la suite

Le droit de ne pas faire : l'exception d'inexécution

Publié par Romain Guerinot - Avocat le 08/04/2020 | Réagir | 707 vues

Un contrat engage les parties à des obligations réciproques. En d’autres termes, les cocontractants sont chacun obligés de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose en contrepartie de quoi l’autre devra également s’exécuter. Pour autant, quelle attitude adopter lorsque l’autre partie ne remplit pas son obligation ? Lire la suite

Délais marché et coronavirus : quand c'est flou, y a-t-il un loup ?

Publié par Marine Venin - Avocat le 03/04/2020 | Réagir | 966 vues

Délais marché et coronavirus : quand c'est flou, y a-t-il un loup ? Réponses à deux questions sur les délais d'exécution et de paiement des marchés privés. Lire la suite

Coronavirus, sort des loyers, charges et prêts pour les locaux commerciaux et professionnels

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 02/04/2020 | Réagir | 536 vues

Qu’en est-il des mesures liées à l’État d’urgence sanitaire pour les questions liées aux loyers et charges pour les locaux commerciaux et professionnels ? Qu’en est-il des conditions de financement des prêts de trésorerie garantis par la BPI ? Quelles solutions s’offrent aux chefs d’entreprise ? Lire la suite

La justice française assimile le bitcoin à de la monnaie

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 09/03/2020 | 1 commentaire(s) | 191 vues

La décision du Tribunal de Commerce de Nanterre, en date du 26 février, et révélée par « L’Agefi », permet de qualifier la nature juridique du bitcoin. Pour le Tribunal de Commerce de Nanterre, le bitcoin est un actif incorporel fongible. Lire la suite

De l'art pour le sous-débiteur de faire jouer la nullité de la quittance subrogative

Publié par Pierre Nicolet - Avocat le 09/03/2020 | Réagir | 142 vues

Quand un débiteur a payé le créancier au titre d'un contrat de prêt et qu'il souhaite se retourner contre un sous-débiteur, ce dernier peut mettre en échec cette action sur le fondement de la nullité de la subrogation. Lire la suite

Cautionnement : les exigences d’un contrat de service gratuit qui peut coûter cher !

Publié par Fabien Cauquil - Avocat le 25/02/2020 | Réagir | 111 vues

Se porter caution d'une personne ou d'une société constitue un engagement particulièrement important comme pouvant ressortir de situations très différentes. Ainsi, il est possible de se porter garant du règlement d'un loyer étudiant, cautionner l'emprunt bancaire de sa société, ou encore assurer ses fournisseurs ou partenaires de la bonne fin d'opérations économiques entreprises Lire la suite

Responsabilité à l'égard des tiers en cas de manquement contractuel

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/01/2020 | Réagir | 302 vues

La Cour de cassation réaffirme son attachement au principe selon lequel le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage, sans avoir à apporter d'autre preuve. Lire la suite

Rupture de relation entre professionnels

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 17/12/2019 | Réagir | 1447 vues

La loi prohibe le fait, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services, de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie. Lire la suite

Devoir de conseil entre professionnels

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 17/12/2019 | Réagir | 1487 vues

Le devoir de conseil se décline comme une obligation de nature juridique pesante sur certaines catégories de professionnels afin de garantir un certain niveau de protection au particulier. Lire la suite

Nullité du cautionnement lorsque la caution n’indique pas le montant de la limite de son engagement dans la formule manuscrite

Publié par Anthony BEM - Avocat le 16/12/2019 | Réagir | 70 vues

La caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement lorsque la mention écrite de sa main n’indique pas expressément le montant de son engagement ? Lire la suite

Le code de commerce : des lois qui régissent les activités économiques et commerciaux

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 27/09/2019 | Réagir | 1229 vues

Le code de commerce français fait partie du droit privé, une des deux branches du droit français. La loi qui régit toutes les entreprises qui retirent des bénéfices de leurs activités industrielles et commerciaux se trouvent dans le Code de commerce. La France a un système juridique de droit civil, influencé par le Code civil, également appelé Code Napoléon. Lire la suite

Entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 08/06/2018 | Réagir | 2685 vues

Entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats

La loi n°2018-287 du 11 avril 2018 de ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats a finalement été publiée au Journal officiel le 21 avril 2018, marquant la fin d'un long processus amorcé en 2015. Toutefois, le législateur ne s'est pas contenté de ratifier purement et simplement l'Ordonnance. Si dans l'ensemble, l'esprit du texte initial demeure, une vingtaine d'articles du code civil ont été modifiés. En votre qualité d'employeur, les nouveautés résultant de la réforme du droit des contrats sont susceptibles d'influencer vos relations avec vos partenaires, associés ou mêmes clients.  Voici ce qu'il faut retenir suite à l'entrée en vigueur de la loi de ratification. Lire la suite

Caution bancaire et sous-traitance d'un marché de travaux

Publié par Marine Venin - Avocat le 22/09/2017 | Réagir | 5657 vues

Le sous-traitant ne peut pas renoncer à la caution bancaire prévue par la loi du 31 décembre 1975. Lire la suite

La clause limitant la responsabilité d'un fournisseur peut-elle être réputée non écrite ?

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 22/09/2017 | Réagir | 1103 vues

La clause limitant la responsabilité d'un fournisseur est réputée non écrite si elle contredit à l'essentiel du contrat et ne s'applique pas si le fournisseur a commis une faute lourde. Lire la suite

1 2 3 4 5

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Contrats commerciaux, clauses contractuelles