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Actualités Contrats commerciaux, clauses contractuelles

Hôteliers : les solutions alternatives au recours aux OTA

Publié par Sophie PETROUSSENKO - Avocat le 10/04/2017 | Réagir | 1166 vues

Le Cabinet Petroussenko a le plaisir de vous présenter son article de presse rédigé sur : Hôteliers : les solutions alternatives au recours aux OTA Lire la suite

Le contrat de société et la SAS

Publié par Vassilka CLIQUET - Avocat le 06/03/2017 | Réagir | 883 vues

Brève analyse de l’arrêt du 25 janvier 2017 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation Selon arrêt du 25 janvier 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que « seuls les statuts de la société par actions simplifiée fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée ». Cet arrêt, rendu au visa des articles L. 227-1 et L. 227-5 du Code de commerce, est destiné à une large publication. Or, il ne fait que rappeler les règles contenues dans le code susmentionné. Lire la suite

Le "déséquilibre significatif" dans les contrats B to B

Publié par Cédric Bernat - Avocat le 06/01/2017 | Réagir | 2792 vues

Le nouveau droit des clauses abusives depuis l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats (2ème partie) Lire la suite

Fonds d’investissement peuvent octroyer des prêts aux entreprises

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 01/12/2016 | Réagir | 299 vues

Certains fonds d’investissement peuvent octroyer des prêts aux entreprises Lire la suite

Rupture abusive par Eurosport de ses relations commerciales avec Ali Ouagueni (Kickboxing)

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 31/10/2016 | Réagir | 374 vues

Monsieur Ali Ouagueni, ancien sportif de haut niveau devenu organisateur de manifestations sportives, notamment de combats de « Kickboxing » et d'autres sports de combat, a passé un accord avec la société Eurosport pour qu'elle diffuse les manifestations qu'il organise. Le premier événement diffusé fut une soirée de boxe « pied-poing » organisée au Zénith de Paris le 25 septembre 2004. Lire la suite

Vie des sociétés : comment rompre un contrat ?

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 26/09/2016 | Réagir | 544 vues

Selon une formule plus ou moins heureuse et réjouissante, lorsqu’on se marie, il faut prévoir le divorce. Il en est de même pour les contrats, qui doivent prévoir dans quelles conditions celui-ci peut prendre fin, qu’il s’agisse d’une résiliation anticipée, d’une rupture pour faute ou de la simple fixation du terme. Lire la suite

Le nécessaire équilibre contractuel

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 24/09/2016 | Réagir | 772 vues

L’article L. 442-6 I 2° du Code de commerce dispose : « Engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou « personne immatriculée au répertoire des métiers : () 2° De soumettre ou de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties ». Lire la suite

La prévisibilité d'une rupture des relations commerciales dispense-t-elle de préavis de rupture ?

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/09/2016 | Réagir | 194 vues

Même si la rupture des relations commerciales établies est prévisible, la rupture de celle-ci nécessite le respect d’un préavis. Lire la suite

Un tiers peut être responsable de la rupture fautive de relations commerciales!

Publié par Jean-Christophe BASSON-LARBI - Avocat le 27/10/2015 | 1 commentaire(s) | 836 vues

Un tiers à un contrat peut être responsable de la résiliation fautive de ce contrat lorsque le pouvoir qu’il a sur la partie « résiliatrice » est à l’origine de la résiliation. Com. 6 oct. 2015, F-P+B, n° 13-28.212 Lire la suite

Clause contractuelle de conciliation et cautionnement

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 23/10/2015 | Réagir | 1035 vues

Dans un arrêt du 13 octobre destiné à une large publication, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient de décider ... Lire la suite

La caution du chef d'entreprise basée sur les revenus escomptés de l'opération est nulle

Publié par Jean-Christophe BASSON-LARBI - Avocat le 13/10/2015 | Réagir | 900 vues

Cass. com., 22 sept. 2015. Par cet arrêt remarqué, la Cour de Cassation rappelle que le cautionnement du chef d’entreprise ne doit pas être recueilli par la banque en fonction des revenus escomptés de l’opération financée mais uniquement si son engagement est proportionné à ses biens et revenus existants. Lire la suite

Cession de fonds de commerce, préavis de rupture des relations commerciales et transfert de contrat.

Publié par Timo RAINIO - Avocat le 06/10/2015 | Réagir | 1241 vues

Cession de fonds de commerce et préavis de rupture des relations commerciales : pas de substitution du cessionnaire au cédant dans les relations contractuelles et commerciales que ce dernier entretenait avec un transporteur. Lire la suite

Monsanto condamné à indemniser un agriculteur pour violation de son obligation d'information

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/09/2015 | Réagir | 246 vues

Le fabricant d'un produit toxique met-il en jeu sa responsabilité en cas de risque de pathologie non indiquée sur l'étiquetage ? Lire la suite

Quels critères pour définir le commerce équitable ?

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2015 | Réagir | 47 vues

Plus de lisibilité dans les labels du commerce équitable : meilleure information du consommateur et clarification des conditions de concurrence. Lire la suite

La FFBOXE condamnée au paiement d'une somme de 43.800 euros pour non-respect d'une clause d'exclusivité

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 22/12/2014 | Réagir | 1565 vues

La Fédération française de boxe (FFB) a signé en 1997, 2001 et 2005, 3 contrats d'une durée de 4 ans avec la société ADIDAS accordant, notamment, à cette dernière le titre de 'Partenaire Officiel de la Fédération'. Lire la suite

A propos de la rupture des relations commerciales établies : irruption de la psychologie et de l'éthique

Publié par CHICHE CABINET MENASCE-CHICHE - Avocat le 01/11/2014 | Réagir | 3921 vues

L’article L442I-6 du Code de Commerce (Loi du 27 Juillet 2010) ne constitue assurément pas une page de la littérature juridique universelle qui passera à la postérité. Illustration de la méthode législative contemporaine, ce texte apporte cependant, en reprenant une disposition de la Loi du 15 Mai 2OO1, une innovation importante dans la perception de ce qu’est " la relation commerciale établie ", sa nature, sa portée, la légitimité de sa protection par le droit. Lire la suite

Je me suis portée caution et l’emprunteur ne règle plus

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 25/09/2014 | Réagir | 1232 vues

Certains principes très simples sont à savoir si la banque vous assigne en paiement. Une banque ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était lors de sa conclusion manifestement disproportionné à ses biens et revenus ... Lire la suite

L'opposabilité des conditions générales de vente (CGV) par un prestataire à son client

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/08/2014 | Réagir | 903 vues

En l'espèce, un professionel, la société Lexis Nexis, éditeur de revues juridiques a obtenu contre un de ses clients un jugement lui faisant injonction de payer deux factures relatives à des abonnements à des revues. Lire la suite

L’agent commercial et la clause de non-concurrence

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 10/05/2014 | Réagir | 2028 vues

L’article L.134-14 du Code de commerce dispose : « Le contrat peut contenir une clause de non-concurrence après la cessation du contrat. Cette clause doit être établie par écrit et concerner le secteur géographique et, le cas échéant, le groupe de personnes confiés à l'agent commercial ainsi que le type de biens ou de services pour lesquels il exerce la représentation aux termes du contrat. La clause de non-concurrence n'est valable que pour une période maximale de deux ans après la cessation d'un contrat. » Lire la suite

L'indemnisation de la rupture abusive des "pourparlers" ou des négociations commerciales

Publié par Anthony BEM - Avocat le 10/03/2014 | Réagir | 1047 vues

Les négociations commerciales ou pourparlers peuvent-ils être rompus librement ou au contraire donner lieu à des abus indemnisables en cas de rupture ? Lire la suite

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