Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des affaires » Droit Commercial » Gérer son activité commerciale » Contrat B2B » Contrats commerciaux, clauses contractuelles » Actualités

Actualités Contrats commerciaux, clauses contractuelles

L'indemnisation de la rupture abusive des pourparlers ou des négociations commerciales

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/03/2014 | Réagir | 764 vues

Les négociations commerciales ou pourparlers peuvent-ils être rompus librement ou au contraire donner lieu à des abus indemnisables en cas de rupture ? Lire la suite

Pendant quel délai peut-on demander l’annulation d’une convention dite « réglementée » ?

Publié par Samuel SCHMIDT - Avocat le 24/02/2014 | Réagir | 2461 vues

Une série de décisions récentes de la Cour de cassation (dont la dernière remonte au 21 janvier 2014) donnent l'occasion de faire le point sur le régime de prescription applicable aux "conventions réglementées" : la prescription est elle de 3 ans, 5 ans, illimitée ? Que se passe-t-il en cas de dissimulation de ladite convention par les signataires ? Lire la suite

Commercial : la preuve de l'existence de la clause d'arbitrage ou compromissoire

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 07/01/2014 | Réagir | 1787 vues

La production aux débats de la seule copie recto du connaissement ainsi qu'un exemplaire ne comportant aucun élément d'identification de son éditeur ni de date, ne peuvent permettre de d'établir l'existence d'une clause d'arbitrage ou compromissoire invoquée par une partie. Lire la suite

L’indemnité due à l'agent commercial en cas rupture de son contrat par le mandant

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/11/2013 | Réagir | 864 vues

Le 8 octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que le calcul de l'indemnité de rupture de contrat due à un agent commercial doit prendre en compte le montant de ses commissions et la partie fixe de sa rémunération mensuelle. (Cass. Com., 8 octobre 2013, n° 12-26544) Lire la suite

Clause de réserve de propriété : aucun droit de préférence pour le bénéficiaire

Publié par Guillaume PIERRE - Avocat le 15/11/2013 | Réagir | 2828 vues

En application des dispositions combinées des articles 2329 du code civil et L. 624-9 du code de commerce, si la clause de réserve de propriété constitue une sûreté réelle, elle ne confère à son bénéficiaire aucun droit de préférence dans les répartitions. Lire la suite

L’interdépendance affirmée des contrats comportant une location financière

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 05/11/2013 | Réagir | 3875 vues

Tout professionnel comme tout particulier est susceptible de contracter une location financière. Lire la suite

Clause d'indemnité de résiliation de l'agence commerciale inférieure à celle du code de commerce

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 31/10/2013 | Réagir | 1457 vues

Quels sont les effets juridiques de la clause du contrat d'agence commercial stipulant des indemnités inférieures à celle du code de commerce? Lire la suite

Rupture brutale des relations commerciales : seul un manquement grave justifie le défaut de préavis

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 16/09/2013 | Réagir | 1468 vues

Une banque avait donné à une société mandat d'intermédiaire  en opérations de banque pour 5 ans, tacitement renouvelable. Lire la suite

Rupture des relations commerciales et délai de préavis : les évènements survenus postérieurement n'ont pas à être pris en compte

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 29/07/2013 | Réagir | 1135 vues

Une cour d'appel avait rejeté la demande de dommages et intérêts d'une société pour rupture partielle des relations commerciales de sa cocontractante. Lire la suite

La clause de non concurrence, régime général

Publié par François BLEYKASTEN - Avocat le 25/07/2013 | Réagir | 4202 vues

La clause de non concurrence en droit du travail, régime général, contrepartie financière, paiement de la clause de non concurrence ?  Lire la suite

Conditions de validité des clauses de non-concurrence des actes de cession d'actions ou de parts

Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/04/2013 | Réagir | 1137 vues

Le 12 février 2013, la Cour de cassation a jugé que les clauses de non-concurrence rédigées à l'attention des associés et actionnaires de sociétés ne sont valables que si elles sont limitées à la fois dans le temps et dans l'espace (Cass. Com., 12 février 2013, N° de pourvoi: 12-13726) Lire la suite

Droit commercial français - Rupture brutale des relations commerciales et compétence du tribunal allemand

Publié par - Avocat le 25/03/2013 | Réagir | 564 vues

Dans un précédent article, nous avions évoqué la rupture brutale de relations commerciales en droit français. Selon l'article L442-6 du Code de commerce , celui qui rompt, sans préavis tenant compte de la durée de la relation commercial, engage sa responsabilité. Lire la suite

Droit commercial / contrats : A quelle date se placer pour savoir si un acte est commercial ?

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 20/03/2013 | Réagir | 2203 vues

"La nature commerciale de l'acte s'apprécie à la date à laquelle il a été passé, peu important que son auteur ait perdu depuis lors la qualité de commerçant". Lire la suite

Le risque de nullité des conventions de management fees conclues entre des sociétés ayant des dirigeants communs

Publié par Samuel SCHMIDT - Avocat le 14/03/2013 | Réagir | 3452 vues

Une décision de la Cour de cassation en date du 23 octobre 2012 met à nouveau en exergue les risques d’annulation qu’encourent les conventions de management fees conclues entre deux sociétés, sur le fondement de l’absence de contrepartie sérieuse, dès lors que les deux sociétés ont un dirigeant commun. Lire la suite

Des conséquences d'une rupture brutale des relations commerciales dans le sport

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 18/02/2013 | Réagir | 3693 vues

Après son accession au statut de boxeur professionnel, Monsieur Brahim Asloum a constitué une société dénommée Brahim Asloum Organisation (la société BAO) afin d'organiser et gérer sa carrière de boxeur professionnel. Lire la suite

Les entreprises françaises ont du mal à payer leurs fournisseurs

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2013 | Réagir | 2070 vues

Seules 31,5% des entreprises françaises respecteraient leurs délais de paiement ce qui fait d’elles des mauvais élèves par rapport aux entreprises des autres pays européens. Lire la suite

A qui incombe le coût des travaux de ravalement dans le cadre d'un bail commercial ?

Publié par Laurence Roquigny Abraham - Avocat le 11/02/2013 | Réagir | 14070 vues

Dans le cadre d’un bail commercial, les parties au bail sont amenées à se positionner sur la prise en charge du coût de ravalement de l’immeuble donné à bail et dans lequel le locataire exploite. Lire la suite

La promesse de renouveller le bail commercial ne signifie pas renonciation à augmenter le loyer du bail renouvelé

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 29/01/2013 | Réagir | 1928 vues

Les faits soumis à la Cour de Cassation sont les suivants : En vertu d'une clause d'un bail commercial,  un bailleur avait délivré congé avec offre de renouvellement du bail et sollicité un nouveau loyer. Lire la suite

Comment obtenir une attestation de marché public et de vigilance ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/01/2013 | Réagir | 2215 vues

Pour pouvoir concourir à un marché public, vous devez fournir une attestation prouvant que vous êtes à jour, au 31 décembre de l'année précédente, de vos obligations sociales (déclarations et paiements) et fiscales auprès du Trésor public (1). Lire la suite

Commercial / arbitrage : Le contradictoire dans la procédure arbitrale mais la motivation non contradictoire de la sentence.

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 10/01/2013 | Réagir | 1620 vues

Les arbitres n'ont pas à soumettre aux parties la motivation de leur sentence avant son prononcé. Ils ne méconnaissent pas les exigences de la contradiction ... Lire la suite

1 2 3 4 5

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Contrats commerciaux, clauses contractuelles