Actualités Les Contrôles Routiers

Le taux d'alcoolémie autorisé doit être inférieur à 0,5 g par litre de sang* (soit 0,25 mg par litre d'air expiré), ce qui représente deux verres d'alcool. Qu'en est-il des sanctions en cas de dépassement de ce seuil autorisé ? Lire la suite

Les radars automatiques se voient ajouter une nouvelle fonction : celle de détecter les personnes qui conduisent un véhicule sans assurance. L’objectif est ainsi de traquer les quelques 700 000 personnes qui rouleraient sans être assurées. Lire la suite

L’exemple à prendre est simple : vous êtes intercepté par un policier ou un gendarme alors que vous conduisez et il est alors retenu à votre encontre une infraction entraînant une suspension provisoire de votre permis de conduire (décision préfectorale) dans l’attente de votre comparution devant une juridiction pénale ou bien de la notification d’une ordonnance pénale. Lire la suite

Selon l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière, les radars de feu rouge doivent faire l’objet d’une homologation annuelle. Lire la suite

L'organisme procédant à la vérification périodique des instruments de mesure doit présenter les garanties d'impartialité et d'indépendance exigées par l'article 36 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001. Ils doivent être indépendants... Lire la suite

En l'espèce, il s'agissait d'un véhicule qui avait été donné en location. Il avait été photographié par un radar automatique placé à un feu rouge. Lire la suite

Qu'en est il des plaques d'immatriculation illisibles ?? Je suis certain que cet article va intéresser, je ne sais pas pourquoi. Lire la suite

Je souhaite succinctement rappeler que les forces de l'ordre ne peuvent pas effectuer comme bon leur semble un contrôle d'alcoolémie. Lire la suite

Le Code des douanes prévoit dans le CHAPITRE VI la « Procédure de dédouanement ; Art. 75 à 114 ». Lire la suite

Dans un arrêt du 12 juin 2013, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé un principe important sur la preuve contraire à un procès-verbal en matière de Code de la route. Lire la suite

Très souvent, j'entends des gens se plaindre du fait que, lors d'un contrôle d'alcoolémie, après avoir soufflé dans l'éthylomètre, les forces de l'ordre se sont contentées de leur lire, et de leur faire lire, le taux d'alcool affiché sur l'écran et qu'aucune impression de ce taux n'a été éditée et remise à eux. Lire la suite

Les policiers ou gendarmes doivent-ils expliquer à la personne qui a fait l'objet d'une prise de sang pour vérification de l'alcoolémie à quoi sert la deuxième analyse de contrôle facultative ? Lire la suite

Dans un très récent arrêt rendu le 08 janvier 2013 (n° pourvoi 12-80501) la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que l'’automobiliste ayant fait l’objet d’une annulation de son permis de conduire, ne peut pas utiliser un permis étranger pour continuer à conduire en France. Lire la suite

Lors de la commission d'un simple contrôle routier,les choses peuvent parfois tourner mal, et engendrer la commission de délits cumulatifs aux sanctions encourues. Lire la suite

On a coutume de considérer la récidive contraventionnelle définie par l'article L 132-11 du code pénal comme particulière, puisqu'elle ne vise que les contraventions de classe 5. Comment fonctionne t-elle ? Lire la suite

En un arrêt du 3 janvier 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation a débouté un automobiliste qui contestait un procès-verbal pour excès de vitesse constaté depuis un appareil de la gendarmerie installé sur un terrain privatif. Lire la suite

Le contentieux de l'invalidation du permis de conduire tourne aujourd'hui exclusivement autour de la question du respect ou non par l'Administration de son obligation d'information prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.a Lire la suite

Parfois je m'imagine sur la route des vacances Lire la suite

Deux décisions rendues le même jour par le Juge des référés du Tribunal Administratif de NANTES méritent d'être signalées. Lire la suite

Dans un arrêt du 3 janvier 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation a prononcé (3 janV 2012 n°11 82 325), pour la première fois, la possibilité de voir un radar placé sur une propriété privée. Lire la suite