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Actualités Les Contrôles Routiers

Alcoolémie, stupéfiants au volant ? Quelles sanctions ?

Publié par Alexandra Wantuch - Avocat le 01/11/2019 | Réagir | 85 vues

Le taux d'alcoolémie autorisé doit être inférieur à 0,5 g par litre de sang* (soit 0,25 mg par litre d'air expiré), ce qui représente deux verres d'alcool. Qu'en est-il des sanctions en cas de dépassement de ce seuil autorisé ? Lire la suite

Les radars automatiques détectent désormais les véhicules non assurés

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 21/10/2019 | Réagir | 104 vues

Les radars automatiques se voient ajouter une nouvelle fonction : celle de détecter les personnes qui conduisent un véhicule sans assurance. L’objectif est ainsi de traquer les quelques 700 000 personnes qui rouleraient sans être assurées. Lire la suite

De l'utilité de la comparution volontaire devant une juridiction pénale en matière de droit routier !!!

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 02/08/2014 | Réagir | 2622 vues

L’exemple à prendre est simple : vous êtes intercepté par un policier ou un gendarme alors que vous conduisez et il est alors retenu à votre encontre une infraction entraînant une suspension provisoire de votre permis de conduire (décision préfectorale) dans l’attente de votre comparution devant une juridiction pénale ou bien de la notification d’une ordonnance pénale. Lire la suite

Le radar de feu rouge doit être vérifié annuellement !

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 02/04/2014 | Réagir | 659 vues

Selon l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière, les radars de feu rouge doivent faire l’objet d’une homologation annuelle. Lire la suite

L'organisme procédant aux vérifications périodiques de l'instrument de mesure doit être indépendant !

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 02/04/2014 | Réagir | 534 vues

L'organisme procédant à la vérification périodique des instruments de mesure doit présenter les garanties d'impartialité et d'indépendance exigées par l'article 36 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001. Ils doivent être indépendants... Lire la suite

La force probante des radars automatiques

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 14/02/2014 | Réagir | 1123 vues

En l'espèce, il s'agissait d'un véhicule qui avait été donné en location. Il avait été photographié par un radar automatique placé à un feu rouge. Lire la suite

L'usage de fausses plaques d'immatriculation est un délit susceptible d'être lourdement sanctionné ! Qu'en est il des plaques d'immatriculation illisibles ??

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 08/12/2013 | Réagir | 6485 vues

Qu'en est il des plaques d'immatriculation illisibles ?? Je suis certain que cet article va intéresser, je ne sais pas pourquoi. Lire la suite

Interpellation en matiere d'alcoolemie oui mais pas n'importe comment ou pour n'importe quel motif

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 23/11/2013 | Réagir | 4957 vues

Je souhaite succinctement rappeler que les forces de l'ordre ne peuvent pas effectuer comme bon leur semble un contrôle d'alcoolémie. Lire la suite

Algérie : les procédures de dédouanement dans le Code des douanes

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 12/11/2013 | Réagir | 13706 vues

Le Code des douanes prévoit dans le CHAPITRE VI la « Procédure de dédouanement ; Art. 75 à 114 ». Lire la suite

La délicate preuve du port de la ceinture de sécurité

Publié par Franck PETIT - Avocat le 28/10/2013 | Réagir | 3950 vues

Dans un arrêt du 12 juin 2013, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé un principe important sur la preuve contraire à un procès-verbal en matière de Code de la route. Lire la suite

Ethylomètre : veuillez nous excuser, la machine ne délivre pas de ticket

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 28/09/2013 | Réagir | 5394 vues

Très souvent, j'entends des gens se plaindre du fait que, lors d'un contrôle d'alcoolémie, après avoir soufflé dans l'éthylomètre, les forces de l'ordre se sont contentées de leur lire, et de leur faire lire, le taux d'alcool affiché sur l'écran et qu'aucune impression de ce taux n'a été éditée et remise à eux. Lire la suite

Conduite sous l’empire d’un état alcoolique : annulation de la procédure pour défaut d’informations sur l’analyse de contrôle

Publié par Franck PETIT - Avocat le 18/09/2013 | Réagir | 3507 vues

Les policiers ou gendarmes doivent-ils expliquer à la personne qui a fait l'objet d'une prise de sang pour vérification de l'alcoolémie à quoi sert la deuxième analyse de contrôle facultative ? Lire la suite

L'annulation d'un permis de conduire : un permis de conduire étranger ne peut le remplacer...

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 06/02/2013 | Réagir | 1791 vues

Dans un très récent arrêt rendu le 08 janvier 2013 (n° pourvoi 12-80501) la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que l'’automobiliste ayant fait l’objet d’une annulation de son permis de conduire, ne peut pas utiliser un permis étranger pour continuer à conduire en France. Lire la suite

Le re fus d'obtempérer avec délit de fuite ou comment aggraver son cas

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 19/10/2012 | Réagir | 2562 vues

Lors de la commission d'un simple contrôle routier,les choses peuvent parfois tourner mal, et engendrer la commission de délits cumulatifs aux sanctions encourues. Lire la suite

LA RECIDIVE CONTRAVENTIONNELLE

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 04/09/2012 | Réagir | 2322 vues

On a coutume de considérer la récidive contraventionnelle définie par l'article L 132-11 du code pénal comme particulière, puisqu'elle ne vise que les contraventions de classe 5. Comment fonctionne t-elle ? Lire la suite

excès de vitesse relevé depuis un lieu privé

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 25/08/2012 | Réagir | 2596 vues

En un arrêt du 3 janvier 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation a débouté un automobiliste qui contestait un procès-verbal pour excès de vitesse constaté depuis un appareil de la gendarmerie installé sur un terrain privatif. Lire la suite

Bonsoir tristesse...

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 30/07/2012 | Réagir | 1794 vues

Le contentieux de l'invalidation du permis de conduire tourne aujourd'hui exclusivement autour de la question du respect ou non par l'Administration de son obligation d'information prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.a Lire la suite

Permis de conduire

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 24/07/2012 | Réagir | 1529 vues

Deux décisions rendues le même jour par le Juge des référés du Tribunal Administratif de NANTES méritent d'être signalées. Lire la suite

Contrôle de vitesse: La question du bon emplacement du radar

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 30/04/2012 | Réagir | 2888 vues

Dans un arrêt du 3 janvier 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation a prononcé (3 janV 2012 n°11 82 325), pour la première fois, la possibilité de voir un radar placé sur une propriété privée. Lire la suite

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