Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » Les Contrôles Routiers » Actualités

Article avocat Les Contrôles Routiers

Bonsoir tristesse...

Par , Avocat - Modifié le 30-07-2012
Bonsoir tristesse...

Par olivier.descamps le 27/07/12

Le contentieux de l'invalidation du permis de conduire tourne aujourd'hui exclusivement autour de la question du respect ou non par l'Administration de son obligation d'information prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route. La Justice administrative considère que le passage devant un Juge pénal implique nécessairement que le prévenu a reçu l'information prévue par ces textes.

Que nenni !

Aujourd'hui encore, assistant à une audience "maritime" (je ne citerai pas le Tribunal...) j'ai eu la stupéfaction d'entendre un Procureur inviter les prévenus ayant 6 points ou moins à l'indiquer au Tribunal pour... que l'annulation du permis de conduire soit prononcée afin de permettre aux personnes concernées de pouvoir le repasser plus vite !

On croit rêver !

En effet, pourquoi vouloir annuler des permis par anticipation (pour éviter l'annulation par décision 48SI du Ministre) alors qu'il aurait été plus logique soit de ne rien dire soit d'informer les prévenus sur la faculté qu'ils disposent de réaliser un stage de récupération de points tous les ans.

Comment peut on laisser ainsi désinformer des citoyens, qui pour beaucoup n'avaient pas pris d'avocat, alors que le permis de conduire est devenu quasiment indispensable pour travailler ?

Source

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître Olivier Descamps

Maître Olivier Descamps

Avocat au Barreau de ROUEN

  • Droit Pénal
  • - Droit Routier, permis de conduire et automobile

Me contacter

Publicité

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés