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Article avocat Les Contrôles Routiers

Alcoolémie, stupéfiants au volant ? Quelles sanctions ?

Par , Avocat - Modifié le 04-11-2019

Le taux d'alcoolémie autorisé doit être inférieur à 0,5 g par litre de sang* (soit 0,25 mg par litre d'air expiré), ce qui représente deux verres d'alcool. Qu'en est-il des sanctions en cas de dépassement de ce seuil autorisé ?

Souvent méconnues, vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant les sanctions encourues selon le comportement :

Infraction

Amende et peine encourue

Retrait de points 

Suspension ou annulation

 

Taux entre 0,5g et < 0,8 g par litre dans le sang

135

6   

3 ans au plus de suspension    

 

 

 

Taux supérieur ou égal à  0,8g par litre dans le sang

4.500

2 ans

6  

3 ans au plus de suspension ou annulation sans sursis

 

 

 

Récidive avec  un taux supérieur ou égal à 0,8 g par litre de sang 

9.000

4 ans

6  

Suspension/annulation de 3 ans (confiscation du véhicule possible)

 

 

 

Ivresse + stupéfiants

9.000  

3 ans

6  

3 ans d'annulation 

 

 

 

Alcoolémie positive et blessures involontaires avec ITT* de moins de 3 mois

45.000

3 ans

6  

Suspension de 5 ans sans sursis

 

 

 

Alcoolémie positive et blessures involontaires avec ITT**de plus de 3 mois

75.000 

5 ans

6  

Suspension/annulation de 10 ans sans sursis

 

 

 

Alcoolémie positive et homicide aggravé

100.000

10 ans

6  

Suspension/annulation de 10 ans sans sursis

 

 

 

Pour les jeunes conducteurs en permis probatoire, ce seuil a été abaissé à 0,2 g d'alcool par litre de sang
** ITT : incapacité temporaire de travail 

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Maître Alexandra Wantuch

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Avocat au Barreau de CHARTRES

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