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Actualités URSSAF : contrôle, inspection & redressement, comment faire face ?

Contrôle URSSAF : les droits du cotisant en 2018

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 14/06/2018 | Réagir | 14006 vues

Contrôle URSSAF : les droits du cotisant en 2018

Tout dirigeant d'une entreprise ou travailleur indépendant a l'obligation de déclarer les revenus issus de son activité professionnelle.  Vous devez ainsi verser l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales afférentes aux organismes de recouvrement. Rappelons que ces dernières années de multiples modifications en matière de contrôle des cotisants URSSAF ont eu lieu. Vérification des déclarations du déclarant, le déroulement du contrôle fait par l'URSAFF, la régularisation des cotisations et des contributions, le contenu de la mise en demeure, les majorations de retard ainsi que la contestation devant la "commission de recours amiable" (CRA) … Tour d'horizon des droits du cotisant en  2018. Lire la suite

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Tout savoir sur le nouveau contrôle URSSAF

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 25/05/2018 | Réagir | 1141 vues

L’annonce d’un contrôle URSSAF est toujours une source d’angoisse pour les entreprises. Comment va se dérouler mon contrôle URSSAF ? Quels sont mes droits ? Quelles conséquences ? Quels sont mes voies de recours ? Sauf exceptions, avant qu’un contrôle URSSAF soit effectué, l’entreprise recevra un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Lire la suite

VRAI/FAUX Je peux embaucher un salarié sans accomplir les déclarations relatives aux cotisations sociales

Publié par Alexandra Marion le 06/04/2018 | 1 commentaire(s) | 2113 vues

VRAI/FAUX Je peux embaucher un salarié sans accomplir les déclarations relatives aux cotisations sociales

Faux, car le travail dissimulé est illégal en France ! Le fait pour un employeur de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement, auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales, des déclarations relatives aux salaires et aux cotisations sociales, l'expose notamment à une amende et une peine d'emprisonnement… Si dans les faits cette pratique est courante, elle est également dangereuse, peu importe les raisons qui animent l'employeur (réduire les charges, augmenter les bénéfices, éviter les lourdeurs administratives…). Les sanctions peuvent être administratives, pénales, mais pas seulement. Lire la suite

Contrôle URSSAF : 5 vices de procédure

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 01/07/2017 | Réagir | 4790 vues

Les modalités du contrôle URSSAF sont régies par les articles R. 243-59 et suivants du Code de la sécurité sociale (CSS). Un décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 renforce les droits des cotisants afin de limiter les pouvoirs des contrôleurs URSSAF. Les vices de procédure ne sont pas à négliger... Lire la suite

FISCAL : Appréciation de l’acte anormal de gestion et abandon de la théorie du risque manifestement excessif.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 26/04/2017 | Réagir | 966 vues

FISCAL : Appréciation de l’acte anormal de gestion et abandon de la théorie du risque manifestement excessif. Lire la suite

Travail dissimulé et obligation de vigilance : les 3 points à savoir

Publié par Carole Girard Oppici le 20/04/2017 | 1 commentaire(s) | 17610 vues

Travail dissimulé et obligation de vigilance : les 3 points à savoir

Lorsque vous faites appel à un prestataire pour sous-traiter une partie de l'exécution d'un chantier par exemple, en tant que chef d'entreprise vous avez une responsabilité envers les travailleurs. Vous devez vous assurez que dans votre entreprise, comme dans celle de vos partenaires commerciaux, toutes les règles relatives à l'embauche et à la déclaration des travailleurs sont bien respectées. A défaut, vous risquez des sanctions pour avoir recours indirectement au travail dissimulé. Comment vous assurez de ne pas être sanctionné pour travail au noir à cause de vos sous-traitants ? Voici les 3 informations à retenir ! Lire la suite

Contraventions routières : l’employeur doublement perdant !

Publié par Carole Girard Oppici le 22/03/2017 | 1 commentaire(s) | 2277 vues

Contraventions routières : l’employeur doublement perdant !

En matière d'infractions routières, les choses ont rapidement changé ! Si en tant qu'employeur, vous aviez l'habitude de recevoir les procès-verbaux (PV) de vos salariés et de régler l'amende, attention ! Cette petite habitude destinée à couvrir vos salariés risque de rendre la facture salée ! Dénonciation des salariés, perte de points sur le permis, amendes, Urssaf et cotisations … Voici les nouveautés qu'il va falloir intégrer. Lire la suite

Contrôle URSSAF : nullité pour vice de forme sur le contrôle par échantillonnage

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 22/02/2017 | Réagir | 360 vues

La méthode de vérification par échantillonnage et extrapolation est possible mais elle doit répondre aux conditions de l’article R. 243-59-2 du Code de la sécurité sociale, encadrant cette méthode, applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise. Lire la suite

Travail au noir pendant un arrêt maladie : le salarié peut aussi être condamné au pénal

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 09/02/2017 | Réagir | 3160 vues

Sanctionner le « travail au noir » est actuellement un cheval de bataille important de l’Administration et de la Justice.  Lire la suite

Déclaration sociale nominative : obligatoire au 1er janvier 2017

Publié par Alexandra Marion le 20/12/2016 | 2 commentaire(s) | 4345 vues

Déclaration sociale nominative : obligatoire au 1er janvier 2017

Si vous faîtes partie de ces entreprises qui ont utilisé la déclaration annuelle des données sociales (DADS) jusqu'au dernier moment pour accomplir leurs obligations déclaratives, vous n'avez désormais plus le choix, vous devez utiliser la déclaration sociale nominative (DSN). À compter du 1er janvier 2017, elle devient obligatoire, vous ne pouvez plus y échapper ! Un décret du 21 novembre 2016 met en effet en œuvre la généralisation de la DSN. Découvrez ce qui change avec la phase 3 de la DSN et quelles sont les nouvelles échéances dont vous disposez pour vous acquitter du versement de vos cotisations sociales. Lire la suite

Qu'en est-il du redressement des cotisations par l’URSSAF en cas de travail dissimulé ?

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 09/11/2016 | Réagir | 1544 vues

Principe : L’URSSAF doit transmettre les informations nécessaires aux caisses de retraite aux fins qu’elles puissent inscrire au compte individuel du salarié concerné le montant des rémunérations à l’origine du redressement du fait du travail dissimulé Lire la suite

Participation des employeurs à l’effort de construction : ce qui change au 1er janvier 2017 !

Publié par Alexandra Marion le 03/11/2016 | 1 commentaire(s) | 10542 vues

Participation des employeurs à l’effort de construction : ce qui change au 1er janvier 2017 !

Destinée à aider les salariés à se loger, en leur permettant de bénéficier de prêts pour acheter un bien ou réaliser des travaux, ou encore, en finançant la construction de logements destinés aux salariés, la participation à l'effort de construction, dite aussi, le 1% logement, est un impôt obligatoirement versé par les employeurs, sous conditions d'effectif. Une ordonnance du 20 octobre 2016 prévoit un nouveau dispositif de collecte, opérationnel à compter du 1er janvier 2017. Découvrez ce qui vous attend ! Lire la suite

Le travail dissimulé, une infraction en pleine recrudescence

Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 19/10/2016 | Réagir | 4468 vues

En 2015, les entreprises sanctionnées par l'URSSAF ont dû débourser 480 millions d'euros pour régulariser leur situation pour travail dissimulé. Le dernier bilan des URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, organismes chargés notamment de lutter contre la fraude en entreprise) constate pour 2016 une forte augmentation du montant total des redressements pour « travail dissimulé » : en 2016, les entreprises sanctionnées ont dû débourser 480 millions d'euros pour régulariser leur situation, en 2012 ce montant était de 290 millions d'euros. Lire la suite

Les règles de régularisation des cotisations URSSAF à compter du 1er janvier 2017 (décret du 8 juillet 2016)

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 27/09/2016 | Réagir | 2863 vues

Un décret réforme très largement les relations qu’entretiennent les cotisants avec leur URSSAF (décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016). En voici les principales nouveautés relatives aux régulations de cotisations sociales. Lire la suite

Que faut-il faire à réception d’une mise en demeure du RSI ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 30/08/2016 | Réagir | 1748 vues

Que faut-il faire à réception d’une mise en demeure du RSI ? Lire la suite

Prêt de main d’oeuvre illicite et sous-traitance

Publié par Marine Venin - Avocat le 25/07/2016 | Réagir | 3270 vues

Prêt de main d’½uvre : l'existence d'un contrat de sous-traitance n'empêche pas la qualification du délit de prêt de main d’½uvre illicite. Lire la suite

Déclaration sociale : le nouveau calendrier des échéances publié !

Publié par Alexandra Marion le 31/05/2016 | 2 commentaire(s) | 13865 vues

Déclaration sociale : le nouveau calendrier des échéances publié !

Jusqu'à présent, pour s'acquitter de ses obligations déclaratives, l'employeur ou l'expert-comptable devait procéder à la déclaration annuelle des données sociales (Dite DADS). Cependant, cette formalité est progressivement remplacée par la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (Ou DSN). D'abord applicable sur la base du volontariat, elle sera généralisée en avril 2017. L'échéance approche ! D'ailleurs, un nouveau calendrier de déploiement vient d'être publié par décret. On fait le point ! Lire la suite

4 raisons pour lesquelles vous pouvez contester un redressement URSSAF

Publié par Alexandra Marion le 12/05/2016 | Réagir | 1500 vues

4 raisons pour lesquelles vous pouvez contester un redressement URSSAF

Tout employeur a l'obligation de déclarer le montant des salaires et des revenus professionnels soumis à cotisations et à contributions sociales et de verser les cotisations afférentes à l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF). Afin de vérifier la véracité des déclarations effectuées par les employeurs, l'URSSAF peut procéder à des contrôles. Ceux-ci respectent une procédure précise, dont le non-respect peut entacher le contrôle d'une irrégularité justifiant la nullité du redressement effectué a posteriori. Voici diverses raisons pour lesquelles vous pouvez contester la régularité d'un contrôle URSSAF. Lire la suite

Transiger avec l’URSSAF, c’est possible

Publié par Noëmie Besson le 29/02/2016 | Réagir | 874 vues

Transiger avec l’URSSAF, c’est possible

Depuis l'entrée en vigueur du décret du 15 février 2016 (1), le Code de la Sécurité Sociale compte à présent un nouvel article : l'article R243-45-1 (2). Celui-ci offre la possibilité aux employeurs de proposer au Directeur de l'URSSAF de conclure une transaction. Cette récente faculté suscite beaucoup d'intérêt en raison des avantages qu'elle offre, cependant, revers de la médaille, elle présente aussi des inconvénients. Lire la suite

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