Actualités URSSAF : contrôle, inspection & redressement, comment faire face ?

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Toute entreprise est susceptible de faire l'objet - un jour ou l'autre - d'un contrôle de l'URSSAF. Pour y faire face sereinement et éviter un redressement, il est important de bien préparer la visite du contrôleur et de connaître les conditions dans lesquelles ce contrôle se déroule. A son issue, si vous faites l'objet d'une amende, sachez qu'il est possible de demander une remise de dette. Sous certaines conditions, l'organisme de recouvrement peut accorder une remise gracieuse à cette demande. Nous vous aidons à y voir plus clair.

A noter

Le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance remplace depuis le 1er janvier 2019, le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS). Ce pôle a été institué et est compétent pour connaître le contentieux de la Sécurité sociale. La liste des TGI et cours d’appel compétents est déterminée par décret.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème URSSAF : contrôle, inspection & redressement, comment faire face ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Contrainte URSSAF, CIPAV ou MSA : comment vous défendre ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 23/06/2021 - 626 vues

Prenez (très rapidement) conseils auprès d’un Avocat : vous ne disposez que de quinze jours pour former opposition motivée devant le Tribunal  contre une signification de contrainte !

Recours à un micro-entrepreneur : risque de redressement

Patrick LINGIBE - Avocat 04/02/2020 - 540 vues

Lorsqu'une personne est titulaire d'un contrat de travail, l'employeur verse à l'URSSAF des cotisations sur salaires. De leur côté, les personnes immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des URSSAF comme travailleurs indépendants ont un autre statut.

Les principales étapes du contrôle Urssaf

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 23/01/2020 - 2247 vues

Toute entreprise est un jour ou l’autre confrontée à un contrôle Urssaf. Il est donc intéressant de présenter les points essentiels de ce déroulement.

Contrôle URSSAF : 5 vices de procédure

Xavier Berjot - Avocat 14/11/2019 - 8550 vues

Les modalités du contrôle URSSAF sont régies par les articles R. 243-59 et suivants du Code de la sécurité sociale (CSS). Un décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 renforce les droits des cotisants afin de limiter les pouvoirs des contrôleurs URSSAF. Les vices de procédure ne sont pas à négliger.

Contrôle URSSAF : les droits du cotisant en 2018

Sophie Gervais-Seillan 14/06/2018 - 14609 vues

Tout dirigeant d'une entreprise ou travailleur indépendant a l'obligation de déclarer les revenus issus de son activité professionnelle.  Vous devez ainsi verser l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales afférentes aux organismes de recouvrement. Rappelons que ces dernières années de multiples modifications en matière de contrôle des...

Tout savoir sur le nouveau contrôle URSSAF

Jennifer Constant - Avocat 28/05/2018 - 1457 vues

L’annonce d’un contrôle URSSAF est toujours une source d’angoisse pour les entreprises. Comment va se dérouler mon contrôle URSSAF ? Quels sont mes droits ? Quelles conséquences ? Quels sont mes voies de recours ? Sauf exceptions, avant qu’un contrôle URSSAF soit effectué, l’entreprise recevra un avis de contrôle au moins 15 jours...

La rédaction vous propose :

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VRAI/FAUX Je peux embaucher un salarié sans accomplir les déclarations relatives aux cotisations sociales

Alexandra Marion 06/04/2018 - 1 commentaire - 2316 vues

Faux, car le travail dissimulé est illégal en France ! Le fait pour un employeur de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement, auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales, des déclarations relatives aux salaires et aux cotisations sociales, l'expose notamment à une amende et une peine d'emprisonnement… Si dans les...

FISCAL : Appréciation de l’acte anormal de gestion et abandon de la théorie du risque manifestement excessif.

Arnaud SOTON - Avocat 27/04/2017 - 1196 vues

FISCAL : Appréciation de l’acte anormal de gestion et abandon de la théorie du risque manifestement excessif.

Contrôle URSSAF : nullité pour vice de forme sur le contrôle par échantillonnage

Claire Danis de Almeida - Avocat 22/02/2017 - 642 vues

La méthode de vérification par échantillonnage et extrapolation est possible mais elle doit répondre aux conditions de l’article R. 243-59-2 du Code de la sécurité sociale, encadrant cette méthode, applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Travail au noir pendant un arrêt maladie : le salarié peut aussi être condamné au pénal

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/02/2017 - 5560 vues

Sanctionner le « travail au noir » est actuellement un cheval de bataille important de l’Administration et de la Justice. 

Qu'en est-il du redressement des cotisations par l’URSSAF en cas de travail dissimulé ?

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 10/11/2016 - 1881 vues

Principe : L’URSSAF doit transmettre les informations nécessaires aux caisses de retraite aux fins qu’elles puissent inscrire au compte individuel du salarié concerné le montant des rémunérations à l’origine du redressement du fait du travail dissimulé

Le travail dissimulé, une infraction en pleine recrudescence

DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat 20/10/2016 - 7145 vues

En 2015, les entreprises sanctionnées par l'URSSAF ont dû débourser 480 millions d'euros pour régulariser leur situation pour travail dissimulé. Le dernier bilan des URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, organismes chargés notamment de lutter contre la fraude en entreprise) constate pour 2016 une forte...

Les règles de régularisation des cotisations URSSAF à compter du 1er janvier 2017 (décret du 8 juillet 2016)

Aurélien Ascher - Avocat 27/09/2016 - 3398 vues

Un décret réforme très largement les relations qu’entretiennent les cotisants avec leur URSSAF (décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016). En voici les principales nouveautés relatives aux régulations de cotisations sociales.

Que faut-il faire à réception d’une mise en demeure du RSI ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 01/09/2016 - 1915 vues

Que faut-il faire à réception d’une mise en demeure du RSI ?

Prêt de main d’oeuvre illicite et sous-traitance

Marine Venin - Avocat 26/07/2016 - 4215 vues

Prêt de main d’½uvre : l'existence d'un contrat de sous-traitance n'empêche pas la qualification du délit de prêt de main d’½uvre illicite.


Transaction avec l'URSSAF : le décret

Claire Danis de Almeida - Avocat 22/02/2016 - 496 vues

Décret n° 2016-154 du 15 février 2016 fixant la procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions de sécurité sociale

Liquidation judiciaire : le risque pour les dirigeants

Ketty Leroux - Avocat 11/01/2016 - 2998 vues

Une liquidation judiciaire a une durée variable, elle peut s'étaler sur 6 mois, dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée, mais peut durer beaucoup plus, 2 ou 3 ans. Généralement, c'est à la fin de la troisième année que l'on saura de façon certaine si le dossier se termine bien pour les dirigeants.

Lorsque la publicité sur les véhicules devient un travail

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 02/12/2015 - 1652 vues

A l’évidence, tout le monde a déjà croisé l’une de ces voitures sur lesquelles sont apposés stickers et autres objets publicitaires. Mais, quel est le véritable régime fiscal et social des sommes versées en contrepartie  ?