Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires 2024

Brève présentation de la Convention nationale du BTP (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193 : pour les entreprises jusqu'à 10 salariés)

Vous êtes employeur ou ouvrier dans d'une petite entreprise du secteur du bâtiment ? Il est fort probable que vous dépendiez de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés du 8 octobre 1990 (1), aussi appelée Convention Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés), ou encore Convention BTP (10 salariés).

Faut-il appliquer la Convention du 8 octobre 1990 ou celle du 7 mars 2018 ?

Si plusieurs tentatives de modernisation et d'actualisation de la Convention ont eu lieu ces dernières années, aboutissant à une nouvelle Convention le 7 mars 2018, ce texte demeure lettre morte en raison d'une suspension sur décision judiciaire (2).

Il convient donc aujourd'hui d'appliquer les dispositions prévues par la Convention collective du 8 octobre 1990.

Qui doit appliquer cette Convention ?

 Selon les chiffres les plus récents récoltés par l'Insee (2020), cette Convention couvre environ 377.370 salariés et 117.320 entreprises (3).

Par exemple, entrent dans le champ d'application de ces dispositions conventionnelles, les entreprises de 10 salariés maximum dont l'activité principale concerne le bâtiment, tels que :

• la maçonnerie et travaux (code NAF 55.60) ;
• le génie climatique (code NAF 55.70) ;
• la couverture-plomberie et l'installation sanitaire (code NAF 55.72) ;
• les services de nettoyage (code NAF 87.08) ;
• etc.

Vous souhaitez un aperçu de toutes les dispositions conventionnelles qui vous concernent ?

Notre synthèse, accessible aux employeurs comme aux salariés, revient sur toutes les dispositions de la Convention à respecter.
Inclus : 45 questions-réponses et de 4 fiches explicatives (heures supplémentaires exceptionnelles, indemnités de petits déplacements, repos hebdomadaire, heures pour recherche d'emploi, etc.).

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Quelle est la classification de la CCN du BTP (jusqu'à 10 salariés) ? Comment connaître le coefficient d'un ouvrier ?

Chaque ouvrier couvert par la présente Convention collective se voit attribuer un coefficient selon son niveau et sa position. Ce niveau est déterminé selon 4 critères (4) :

• le contenu de l'activité ;
• l'autonomie et l'initiative ;
• la technicité ;
• la formation, l'adaptation et l'expérience.

Il est important, pour l'ouvrier comme pour l'employeur, de connaître cette classification afin d'appliquer le bon salaire minimum conventionnel, ou de vérifier que le salaire versé correspond bien au bon niveau hiérarchique.

Bon à savoir : le coefficient du salarié doit obligatoirement figurer sur son bulletin de paie, ainsi que la convention collective qui lui est applicable (5).

 Pour obtenir davantage de renseignements sur la classification des ouvriers de la branche, consultez notre synthèse !

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Smic et salaire minimum conventionnel : lequel appliquer ?

Le salaire minimum de croissance (Smic) est un minimum social garanti à tous les salariés.

De ce fait, aucune convention collective ne peut fixer un salaire conventionnel inférieur au Smic. Dans le cas contraire, ce salaire serait inapplicable et le Smic devrait être versé au salarié. Une telle situation peut parfois se produire lorsqu'une augmentation du Smic a lieu postérieurement à la conclusion d'un accord sur les salaires.

Depuis le 1er janvier 2024, le Smic s'élève à 1 766,92 euros bruts mensuels (6).

Comment sont fixés les salaires minimaux conventionnels ?

Les salaires minimaux conventionnels de la branche sont fixés au niveau de la région (ou du département dans certains cas), par le biais de la négociation.

Néanmoins, leur fixation répond à une procédure identique sur tout le territoire (7) :

 Le salaire mensuel minimal de chaque niveau correspond donc au calcul suivant : 

partie fixe + (valeur du point x coefficient hiérarchique) = salaire mensuel minimal

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Quels sont les salaires des ouvriers des petites entreprises du bâtiment en 2024 ? Quelques grilles de salaires !

Puisque la fixation du salaire minimal conventionnel se fait à l'échelon régional, plusieurs grilles coexistent pour les ouvriers de la branche. C'est au total 14 grilles de salaires qui coexistent.

Voici un aperçu de quelques grilles de salaires, applicables en 2024 (en euros, sur une base de 35 heures hebdomadaires) :

Bretagne :

À compter du 1er janvier 2023 (8) : 

Nouvelle-Aquitaine : 

À compter du 1er septembre 2023 (9) : 

Grand-Est : 

À compter du 1er juin 2023 (10) : 

Corse :

À compter du 1er septembre 2023 (11) :

 Retrouvez l'intégralité de ces grilles, région par région, au sein de notre synthèse. 

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